CADA · Avis — 31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme Éco-rénovons Paris, afin de disposer des informations suivantes :
1) la liste des copropriétés concernées par les audits énergétiques subventionnés par la commune ;
2) les montants des subventions accordées.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à la demanderesse par courrier en date du 25 janvier 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.