CADA · Avis — 22 février 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'AP-HP :
1) les expertises locales ;
2) les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
3) les procès-verbaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaires ;
4) les procès-verbaux des comités techniques d'établissement central (CTEC) ;
5) les procès-verbaux des comités techniques d'établissement central (CTEC) extraordinaires.

En l'absence de réponse du directeur général de l'AP-HP à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.