CADA · Avis — 15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le concernant précisant les références du matériel utilisé lors de l'Ostéosynthèse pour fracture prétrochantérienne droite, réalisée le 14 février 2013, à l’hôpital Lariboisière par les docteurs X et X, dans le service de chirurgie orthopédique.

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la commission a cependant été informée par Monsieur X qu'il avait obtenu satisfaction.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.