CADA · Avis — 15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur ;
2) les mémoires de proposition relatifs à l’avancement d’adjoint administratif pour les années 2012, 2013 et 2014.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de l'organisation d'une séance de consultation de ces documents par l'intéressé, qui a également informé la commission avoir consulté son dossier.

La commission ne peut dès lors que constater que la demande est devenue sans objet.

Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.