CADA · Avis — 12 juillet 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, de l’ensemble des échanges ayant impliqué la mairie dans le traitement de sa demande visant à faire cesser la nuisance causée par un panneau publicitaire, et notamment les échanges entre la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, la direction de l'urbanisme, les différents services juridiques de la mairie, et la préfecture de Paris.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents ont été transmis au demandeur par deux courriers électroniques des 19 juin et 29 juin 2018.

La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.