CADA · Avis — 25 octobre 2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage organisées en 2016 et 2017 dans les jardins des Invalides, notamment les conventions conclues avec les entreprises, associations ou organismes chargés de ces campagnes, détenus par le Gouverneur militaire de Paris, le Gouverneur des Invalides et le Directeur du musée des Invalides.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que l'ensemble des pièces correspondant à la demande a été transmis à l'association Paris Animaux Zoopolis par courrier électronique du 18 octobre 2018.

La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.