CADA · Avis — 31 août 2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins menées en 2017 et 2018 notamment les  conventions, factures, procédure.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que, par un courrier du 9 mai 2019, elle a transmis à Madame X les documents sollicités et l'a informée que l'activité de furetage avait définitivement cessé à la fin de l'année 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.