CADA · Avis — 31 août 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin psychiatre, de l'ensemble des documents médicaux et administratifs (procès-verbaux et formulaires) de son dossier, notamment le compte rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 13 février 2019.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 21 juin 2019.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.