CADA · Avis — 31 mars 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres concernant :
a) le marché attribué le 17 février 2012 à EDENRED (https://www.boamp.fr/avis/detail/12-70089) ;
b) le marché attribué le 22 janvier 2016 à EDENRED (https://www.boamp.fr/avis/detail/16-26531) ;
2) communication des arrêtés tarifaires 2018, 2019 concernant les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) hors contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur dans le cadre de la demande d'avis 20190500, ce qui avait entraîné le désistement de ce dernier.  La commission, qui constate que la présente demande est similaire à la précédente demande de Monsieur X, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la présente demande d’avis.

Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.