CADA · Avis — 31 décembre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de 
communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en 2017 et 2018, mentionnant notamment :
1) les coûts ;
2) les dates ;
3) les élus concernés ;
4) les noms des organismes.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 28 octobre 2019. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.