CADA · Avis — 31 décembre 2019

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de Paris au printemps 2018, ayant conduit à l'attribution d'emplacements commerciaux situés sur le domaine public.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que la demande de Maître X a été satisfaite par courrier du 23 octobre 2019, le procès-verbal d'analyse des propositions ainsi que les tableaux de notation de la commission d'attribution lui ayant été communiqués.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.