CADA · Avis — 30 juin 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son hospitalisation au sein du service Pinel de l'hôpital Bicêtre du 21 mars au 8 juillet 2014 sous la direction du Dr X, notamment :
1) la totalité des comptes rendus des consultations quotidiennes et hebdomadaires des différents psychiatres (Dr X, Dr X, Pr X, Pr X) ;
2) la totalité des protocoles de traitement mis en place lors de son séjour, tant physiques (IRM, Contention,...) que psychiques (traitements médicamenteux suivis) ;
3) le dossier relatif à son inclusion dans le programme de recherche sur les liens possibles entre olfaction et dépression pour le traitement EFFEXOR ;
4) les comptes rendus des consultations de thérapie cognitive et comportementale menées par le Dr X ;
5) les rapports infirmiers du déroulé quotidien de son séjour.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que le dossier médical de l'intéressé lui a été communiqué par courrier du 14 mai 2019.

Par suite, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.