CADA · Avis — 31 août 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition à l'amiante, entre son début de carrière de TSEF et son départ à la retraite, et précisant le nombre d'années d'exposition pour chacune des activités exercées, ainsi que les lieux d'exposition dans les établissements où l'intéressé a été affecté.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que ce document  avait été transmis à l'intéressé par courrier du 30 juillet 2019.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.