CADA · Avis — 14 mai 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, si possible par courrier électronique, sur le fondement de l'article L124-3 du code de l'environnement, des éléments relatifs au luminaire installé sur la façade de l’immeuble sis X :
1) les caractéristiques inhérentes à la communication du luminaire avec son environnement, avec le poste et la centrale de commande :
a) la référence du modèle de luminaire ;
b) la description et les caractéristiques techniques détaillées des dispositifs « communicants » dont est équipé ce luminaire, leur finalité et la date à laquelle ces dispositifs ont été mis en service ;
c) les plages horaires de fonctionnement ;
2) les caractéristiques inhérentes à la lumière émise par ce luminaire :
a) les plages horaires de fonctionnement ;
b) le type de source lumineuse et les références précises des LED le cas échéant ;
c) la température de couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ;
d) la puissance électrique (en watts) du luminaire en fonctionnement au régime maximal ;
e) le flux lumineux (en lumens) de la source en fonctionnement au régime maximal ;
f) la densité surfacique de flux lumineux installé (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré) pour l’impasse X ;
g) les mesures les plus récentes d’éclairement moyen (en lux) et de luminance moyenne (en cd/m2) réalisées dans l’impasse X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les informations sollicitées ont été communiquées à Monsieur X, par courriel du 6 avril 2020. 

La commission, qui a pris connaissance de ce courriel et des pièces qui y ont été jointes, ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis.