CADA · Avis — 30 septembre 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un climatiseur entre le X et le X à Paris 2ème (dossier numéro X), notamment : 
1) la liste des procès-verbaux concernant l’installation et les autorisations ;
2) la liste des interventions d’entretien de l’installation ;
3) le type de contrôle pour l’installation wifi interrupteur ou automatique ;
4) le nom du propriétaire ou du bailleur du site ;
5) les noms des responsables de l’entreprise (X) ;
6) les personnes contactées par la mairie dans ce dossier.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents répondant à l'objet de la demande ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 16 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.