CADA · Avis — 21 juillet 2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la convention conclue entre la ville de Paris, la communauté d'agglomération du Val‐de‐Bièvre et la cité internationale universitaire de Paris relative à la passerelle du Cambodge, qui permet de relier Gentilly à Paris en surmontant le périphérique.

En réponse à sa demande, la maire de Paris a transmis à la commission plusieurs conventions multipartites relatives à la passerelle du Cambodge. Il s'avère toutefois qu'aucune de ces conventions n'a été conclue par la cité internationale universitaire de Paris. La commission déduit des éléments d’information portés à sa connaissance que ces documents ne correspondent pas au document demandé.

Elle estime que cette convention, si elle existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.