CADA · Avis — 12 octobre 2023

Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'hôpital Broca et des seniors parisiens :
1) tout courrier, mail, document ou élément numérique faisant état de l'intervention de la mairie de Paris auprès de l'AP-HP sur la situation de l'hôpital Broca, tel que souhaité par le vœu 2022 V. 303 adopté lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 du conseil de Paris ;
2) tout courrier, mail, document ou élément numérique faisant état de l'intervention de la mairie de Paris auprès de l'État et du gouvernement sur la situation des seniors parisiens et sur le recrutement de personnel soignant, tel que souhaité par le même vœu.

En l'absence de réponse de la maire de Paris à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont, dans la mesure où ils existent, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration après, le cas échéant, occultation des mentions dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée, telles que des adresses de messagerie et coordonnées. 

Elle émet donc un avis favorable à la demande, sous cette réserve.