CNDA — 6 juillet 2017

Statuant sur le recours d’un couple syrien, la cour a, d’une part, reconnu la qualité de réfugié à l’époux, dont le refus de servir l’armée syrienne dans le cadre du conflit actuel a été regardé comme la manifestation d’opinions politiques hostiles au régime constitutives d’un motif de conscience. Elle a, d’autre part, considéré que la situation de l’épouse, arrêtée et interrogée par les autorités syriennes au sujet de son mari, permettait de considérer comme fondées ses craintes personnelles de persécution en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de l’insoumission de son époux. Le caractère personnel des craintes de l’épouse est étayé par la mention d’un rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés de février 2017 intitulé : « Relevant Country of Origin Information to Assist with the Application of UNHCR’s Country Guidance on Syria » indiquant que des épouses d’hommes perçus comme étant des opposants politiques ont été persécutées dans le but d’obtenir des informations sur le compte de ces derniers et qu’elles ont été utilisées comme monnaie d’échange auprès de groupes armés rebelles pour la libération de prisonniers. (CNDA 5 juillet 2017 Mme T. et M. S  nos 17008210 et 17009987 C)

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