CNDA
CNDA — 8 novembre 2017
- ECLI
- CNDA:la-cnda-reconnait-la-qualite-de-refugies-a-un-couple-de-ressortissants-turcs-mil
- Date
- 8 novembre 2017
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Les craintes de persécution d’un couple de ressortissants turcs militants actifs et réguliers au sein de partis politiques pro-kurdes ont été jugées suffisamment sérieuses et fondées par la cour dans le contexte d’une situation sécuritaire et des droits de l’Homme fortement dégradée depuis les élections de juin 2015 et la reprise du conflit entre le gouvernement et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Une aggravation des atteintes à l’Etat de droit en Turquie a pu être constatée, l’autoritarisme croissant du président Erdoğan s’étant accompagné d’un recours excessif à la force par la police et l’armée (CNDA 7 novembre 2017 Mme et M. Y. n°s 17016919 – 17016920 C). > Voir la décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CNDA
- Date
- 8 novembre 2017
Référence
CNDA:la-cnda-reconnait-la-qualite-de-refugies-a-un-couple-de-ressortissants-turcs-mil
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités