CNDA
CNDA — 12 avril 2019
- ECLI
- CNDA:militant-contre-le-president-du-burundi-alors-qu-elles-residaient-en-france-deux
- Date
- 12 avril 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
La Cour reconnaît la qualité de réfugiées à deux sœurs burundaises, résidant en France pour poursuivre des études depuis septembre 2015, en raison de leur militantisme d’opposition ainsi que de l’appartenance de leur famille à la dissidence et à la rébellion. Le juge de l’asile a pris en compte un contexte avéré et documenté de violences à l’égard des militants de l’opposition qui se sont positionnés, à l’instar des requérantes, contre le président de la république du Burundi, en particulier lorsque ces opposants sont d’origine tutsie. La Cour a également jugé que les liens de parenté des deux requérantes avec leur père exilé au Rwanda et avec un ancien général putschiste étaient des éléments qui ne les exposaient pas directement et personnellement à un risque de persécution en cas de retour au Burundi mais constituaient un indice sérieux de l’attention portée sur leur famille par les autorités burundaises. Ayant tenu pour établies les menaces dont les requérantes ont fait l’objet pendant leur séjour en France en raison de leur militantisme, la Cour a estimé que l’ensemble des éléments du dossier justifiait que leur soit reconnue la qualité de réfugiées (CNDA 11 avril 2019 Mme I. et Mme I. n°s 18043056 – 18043057 C). > Voir la décision
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Synthèse
- Juridiction
- CNDA
- Date
- 12 avril 2019
Référence
CNDA:militant-contre-le-president-du-burundi-alors-qu-elles-residaient-en-france-deux
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