CAA78 · 4ème Chambre — 17 juin 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.  
 Par un jugement n° 2000519 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 10 août 2021 et 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 16 septembre 2019 du préfet du Val d'Oise ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant cet examen ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 
 - l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui n'a pas été produit par le préfet, est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'est pas démontré que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis médical, qu'il n'est pas davantage démontré que cet avis a été rendu collégialement par les trois médecins et que ces médecins ont été régulièrement désignés par le directeur général de l'OFII ; 
 - la décision du préfet du Val d'Oise méconnaît les stipulations de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle établit qu'elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie ; 
 - la décision du préfet du Val d'Oise méconnaît les stipulations de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien, celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des attaches familiales dont elle dispose en France où elle réside depuis 2013 ; 
 Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle méconnaît l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 La procédure a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas présenté d'observations. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 31 mai 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Mme A B, ressortissante algérienne née le 12 janvier 1979 et entrée en France, selon ses dires, en 2013, a sollicité le 18 octobre 2017 le renouvellement du certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivré sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Par un arrêté en date du 16 septembre 2019 le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme B relève appel du jugement du 22 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation : 
 En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du certificat de résidence : 
 2. En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () / 7) Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". Aux termes de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la carte de séjour au vu d'un avis émis par un collège de médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé () ". Aux termes de l'article R. 313-23 du même code : " Le rapport médical visé à l'article R. 313-22 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (). Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () / Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article. La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () / L'avis est transmis au préfet territorialement compétent, sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. ". Enfin, l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé dispose que : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du traitement. Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays. Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 
 3. D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions de l'avis du collège des médecins de l'OFII, qui, contrairement à ce que soutient Mme B, a bien été versé aux débats par le préfet du Val d'Oise en première instance, que le rapport médical a été établi par le docteur F E, qui n'était pas au nombre des médecins siégeant au sein du collège ayant émis l'avis du 17 juin 2019. Mme B soutient également que cet avis du collège de médecins de l'OFII est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi qu'il a été adopté collégialement. Toutefois, cet avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " et a été signé par les trois médecins composant le collège des médecins de l'Office. La requérante ne produit aucun commencement de preuve de ce que les médecins n'auraient pas délibéré de façon collégiale conformément à la mention figurant sur cet avis. Enfin, par décision du 7 juin 2019, publiée sur le site internet de l'OFII et au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'Office a désigné les docteurs Amoussou, Beaupère et Quillot, signataires de l'avis litigieux, pour participer au collège des médecins à compétence nationale de l'OFII. Mme B n'est donc pas fondée à soutenir que l'avis aurait été émis par des médecins incompétents à défaut d'avoir été régulièrement désignés. Il suit de là que le moyen tiré par la requérante de ce que l'avis du 17 juin 2019 relatif à son état de santé est entaché d'irrégularité doit être écarté. 
 4. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de renouvellement du titre de séjour présentée par Mme B sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, le préfet du Val d'Oise s'est fondé sur le motif tiré de ce que, ainsi que le collège des médecins de l'OFII l'avait estimé dans son avis du 19 juin 2019, si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut néanmoins bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Les éléments médicaux que Mme B produit pour contester cette appréciation, notamment les certificats médicaux établis par le docteur D, chirurgien orthopédiste, référent chirurgical du centre expert NETSARC Cochin, mentionnent, d'une part, qu'elle a été opérée en France, les 23 juin 2015 et 4 novembre 2019, d'une récidive d'un chondrosarcome, tumeur maligne susceptible de métastaser, situé au niveau de sa hanche droite, et, d'autre part, que son état de santé nécessite une surveillance clinique et radiologique tous les six mois pendant cinq ans, voire dix ans, ce suivi consistant en une consultation en chirurgie oncologique avec la réalisation d'une IRM et d'un scanner. Si ces documents précisent qu'il est recommandé que cette surveillance soit effectuée dans un " centre experts du réseau NETSARC ", une telle mention est insuffisante pour remettre en cause le bien-fondé de l'appréciation portée par le préfet sur la possibilité pour Mme B de pouvoir bénéficier d'un traitement approprié en Algérie, ainsi que le collège des médecins de l'OFII l'avait estimé. Il en est de même des articles de presse à caractère général que la requérante produit. Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 
 5. En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 5) Au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () ". Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 
 6. Mme B soutient qu'elle réside en France depuis 2013 et qu'elle y vit auprès de son frère et de sa sœur qui sont de nationalité française. Il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante est célibataire et sans enfant à charge en France et n'est pas dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine où résident, selon les termes non contestés de la décision du préfet, ses parents, et où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-six ans. Dans ces conditions, la décision par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence ne porte pas au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux motifs de cette décision. Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit, par suite, être écarté. 
 7. En troisième lieu, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet du Val d'Oise aurait porté une appréciation manifestement erronée sur la situation personnelle et familiale de Mme B en refusant de renouveler son titre de séjour. 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 8. En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (), lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : / 3° Si la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé à l'étranger () ; / La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I. ". 
 9. Dès lors que le refus de titre de séjour est lui-même motivé, la motivation de l'obligation de quitter le territoire se confond avec celle de la décision de refus de séjour. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision refusant le renouvellement du certificat de résidence de Mme B est suffisamment motivée. Par ailleurs, alors même qu'il a visé l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val d'Oise a suffisamment motivé en droit sa décision portant obligation de quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 
 10. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : / ()10° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; (). ". 
 11. Pour les motifs exposés au point 4, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Val d'Oise a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en prenant à son encontre la mesure d'éloignement litigieuse. 
 12. En dernier lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la mesure d'éloignement prise à son encontre doivent être écartés pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés aux points 6 et 7 qui précèdent.  
 13. Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par voie de conséquence, doivent également être rejetées ses conclusions aux fins d'injonction ainsi que celles présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 DECIDE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val d'Oise. 
 Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Brotons, président, 
 Mme Le Gars, présidente assesseure, 
 M. Coudert, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. 
 Le rapporteur, 
 B. CLe président, 
 S. BROTONS 
 La greffière, 
 V. MALAGOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,