CAA33 · 5ème chambre (formation à 3) — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme L E, M. C O, Mme A J, M. F K, Mme E P, M. I H, Mme M D et Mme N B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Tampon a accordé à la société Géode Promotion, société par actions simplifiée, un permis de construire un ensemble immobilier comportant cinquante-sept logements sociaux, situé 287 rue Marius et Ary Leblond sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.  
 Par un jugement n° 2100142 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 23 juin 2020 en tant seulement qu'il méconnait les dispositions de l'article Ua 13.3 du règlement du plan local d'urbanisme.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 31 octobre 2023, Mme L E, M. C O, Mme A J, Mme M D et Mme N B, représentés par Me Lomari, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 23 juin 2020 seulement en tant qu'il méconnaît les dispositions de l'article Ua 13.3 du règlement du plan local d'urbanisme ;  
 2°) d'annuler cet arrêté ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon et de la SAS Géode Promotion le versement d'une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que :  
 - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel emportera des troubles quotidiens eu égard notamment à son ampleur ; 
 - le projet architectural est insuffisant en ce qu'il ne précise pas la couleur exacte des façades, ni la nature exacte des dix-neuf arbres qui seront plantés ; au surplus, il mentionne de façon erronée une largeur de 1,50 mètres de la servitude de passage concédée sur la parcelle cadastrée n° 333 de la section CD, alors que celle-ci est de 3,50 mètres ; cette erreur a faussé l'appréciation du service instructeur ; aucun autre document ne pallie ces insuffisances ;  
 - les prescriptions spéciales assortissant l'autorisation d'urbanisme sont illégales dès lors qu'elles manquent de précision et qu'elles visent des aspects essentiels du projet ;  
 - le projet méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme relatif à la salubrité et à la sécurité publique dès lors qu'il est situé à proximité immédiate de la Ravine blanche ; une partie des terrains est d'ailleurs en zone R2 du plan de prévention des risques ;   
 - il méconnait l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article Ua 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux accès, ces derniers présentant un risque pour la sécurité dès lors qu'ils sont situés après un virage dans une zone à forte déclivité et que le projet, en augmentant sensiblement la circulation, va renforcer le caractère accidentogène du secteur ; de plus, la région Réunion a indiqué que les accès devaient faire l'objet d'une permission de voirie ;  
 - il méconnait l'article Ua 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'insertion des constructions dans leur environnement dès lors que compte tenu de ses caractéristiques, il est en rupture totale avec l'environnement existant d'autant que l'insuffisance de la notice architecturale ne permet pas d'apprécier son insertion concrète dans le paysage existant.  
 Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Par une ordonnance du 4 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2024 à 12h00.  
 Vu :  
 - le code de l'environnement ;  
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ;  
 - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ;  
 - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un arrêté du 23 juin 2020, le maire de la commune du Tampon a accordé à la société Géode Promotion, société par actions simplifiée, un permis de construire un ensemble immobilier comportant cinquante-sept logements sociaux, situé au 287 rue Marius et Ary Leblond, sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398. Saisi par Mme E, M. O, Mme J, M. K, Mme P, M. H, Mme D et Mme B, voisins du projet, le tribunal administratif de La Réunion a, par un jugement du 21 décembre 2022, et en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé cet arrêté en tant seulement qu'il méconnait les dispositions de l'article Ua 13.3 du règlement du plan local d'urbanisme prévoyant la plantation d'au moins un arbre de haute tige et de trois arbustes pour 100 m² d'espace libre. Mme E, M. O, Mme J, Mme D et Mme B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 23 juin 2020 en tant seulement qu'il méconnaît les dispositions de l'article Ua 13.3 du règlement du plan local d'urbanisme.  
 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : "  Le projet architectural comprend une notice précisant : () 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / () c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer () ". Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " () Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. " 
 3. D'une part, la circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 4. Il ressort des pièces du dossier et notamment des pièces du dossier de demande de permis de construire dont les premiers juges ont demandé la production, que si la notice architecturale précise seulement, s'agissant des teintes des façades, que ces teintes seront claires, les documents graphiques contenus dans le dossier de demande font apparaître, comme l'a relevé le tribunal, des façades aux teintes allant du jaune pâle au gris et des bardages en bois sur certains segments. Ainsi, les pièces du dossier permettaient à l'administration d'apprécier l'aspect extérieur des façades, notamment au regard de l'article Ua 11.6 du règlement du plan local d'urbanisme selon lequel l'utilisation de la couleur est conseillée, en privilégiant les couleurs claires en façades, les couleurs vives ou foncées n'étant pas exclues mais devant se limiter à des surfaces ou volumes réduits. Par ailleurs, ainsi que l'a jugé le tribunal, les dispositions invoquées n'imposent pas que la notice architecturale précise les espèces de plantations à créer.  
 5. D'autre part, l'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement de ses limites séparatives, et, de façon plus générale, relatifs à l'environnement du projet de construction, pour apprécier si ce dernier respecte les règles d'urbanisme qui s'imposent à lui. En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations du demandeur relatives à la consistance du projet à moins qu'elles ne soient contredites par les autres éléments du dossier joint à la demande tels que limitativement définis par les articles R. 431-4 et suivants du code de l'urbanisme, ni l'intention du demandeur de les respecter, sauf en présence d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date à laquelle l'administration se prononce sur la demande d'autorisation. 
 6. Il ressort des pièces du dossier que le promoteur du projet bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain d'un tiers, permettant l'accès à un transformateur électrique dont le projet immobilier prévoit le maintien. En l'absence de tout élément permettant d'établir l'existence d'une fraude, qui n'est d'ailleurs pas alléguée, et en admettant même que, comme le soutiennent les requérants, la largeur de la servitude de passage apparaissant sur les plans joints à la demande de permis de construire serait erronée, dès lors que la largeur réelle de la servitude serait de 3,50 mètres et non de 1,50 mètre, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, cette erreur n'est pas, par elle-même, de nature à entacher le permis de construire d'illégalité. Quand bien même cette erreur aurait pour effet que l'implantation du bâtiment B du projet se trouverait pour partie sur le terrain d'assiette de la servitude, appartenant au propriétaire voisin, cette circonstance n'entache pas d'illégalité le permis de construire, qui est délivré sous réserve du droit des tiers, en l'absence de tout élément permettant de considérer que l'administration avait connaissance, au moment où elle a statué, de l'absence de droits du pétitionnaire sur une partie du terrain d'assiette.  
 7. En deuxième lieu, l'administration ne peut assortir une autorisation d'urbanisme de prescriptions qu'à la condition que celles-ci, entraînant des modifications sur des points précis et limités et ne nécessitant pas la présentation d'un nouveau projet, aient pour effet d'assurer la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 
 8. Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le pétitionnaire a prévu, s'agissant de l'évacuation des eaux pluviales, un ouvrage de rétention de 20 m3 et a joint sur ce point une notice hydraulique à sa demande de permis de construire exposant de façon précise comment l'ouvrage avait été dimensionné et positionné, à proximité de la ravine, dans laquelle la surverse est destinée à s'écouler, en conformité avec l'article Ua 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme. Il ressort également des pièces du dossier qu'il a prévu, s'agissant de l'assainissement des eaux usées, une pompe de relevage pour les niveaux les plus bas, permettant de rejoindre un réseau à créer sous la route nationale longeant le terrain d'assiette et un raccordement à l'existant au niveau de l'intersection avec la rue Bigey. Enfin, il ressort aussi des pièces du dossier que le dossier de demande prévoit un unique accès automobile, depuis la rue Marius et Ary Leblond dont l'emplacement est précisé. Si le permis de construire a prévu, au titre des prescriptions imposées, que le pétitionnaire devrait, avant le début des travaux, prendre l'attache de la direction Eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Sud, de Véolia et des services Assainissement pluvial et Voirie de la commune, afin de déterminer les modalités de raccordement au réseau public d'assainissement, de déterminer les dispositions à prendre en matière d'évacuation des eaux pluviales et de déterminer les modalités de mise en place d'un poteau d'incendie, ces prescriptions ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insuffisance du dossier de demande du pétitionnaire. Par ailleurs et alors que le projet a fait l'objet d'un avis favorable de la communauté d'agglomération du Sud et d'un avis favorable du service d'incendie et de secours sous réserve, notamment, de la mise en place de poteaux d'incendie, ces prescriptions qui, comme l'a jugé le tribunal, n'ont pour objet que de rappeler au pétitionnaire l'obligation de contacter les services techniques concernés avant le début des travaux, n'ont pas le caractère de prescriptions insuffisamment précises ou insuffisamment limitées.  
 9. En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".  
 10. Si le projet est situé à proximité immédiate de la Ravine blanche et si une partie du terrain d'assiette est en zone R2, inconstructible, du plan de prévention des risques naturels concernant la commune du Tampon, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire présenté par la société Géode Promotion que les deux bâtiments du projet doivent s'implanter en dehors de la partie du terrain classée en zone R2 et que le pétitionnaire a expressément indiqué respecter une servitude de 10 mètres le long de la ravine. Il ne ressort par ailleurs d'aucune pièce du dossier et notamment pas des événements recensés par le rapport de présentation du plan de prévention des risques auquel renvoient les requérants, que la partie du terrain sur lequel est destiné à s'implanter le projet, qui ne fait pas l'objet de restriction dans le plan de prévention des risques, serait exposée à un risque particulier du fait de sa proximité avec la ravine, notamment d'effondrement ou d'inondation. Dans ces conditions, le maire ne peut être regardé comme ayant entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en délivrant le permis de construire en litige.  
 11. En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. / Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". L'article Ua 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public ou de tout autre mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent correspondre au gabarit des véhicules devant accéder au terrain et être conçus de façon à limiter les manœuvres sur voie. / L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès () ".  
 12. Dès lors que les dispositions du règlement d'un plan d'occupation des sols invoquées par le requérant ont le même objet que celles, également invoquées, d'un article du code de l'urbanisme posant les règles nationales d'urbanisme et prévoient des exigences qui ne sont pas moindres, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan d'occupation des sols que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. En conséquence, le juge exerce un contrôle normal sur la conformité à ces dispositions de la décision attaquée. 
 13. Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'un unique accès automobile est prévu, sur la rue Marius et Ary Leblond. Quand bien même cette voie est une partie d'une route nationale très fréquentée, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ses caractéristiques ne permettraient pas d'assurer la desserte des usagers de cinquante-sept logements. Si le terrain d'assiette est en déclivité, avec un dénivelé d'environ 13 mètres entre le point haut, rue Marius et Ary Leblond et le point bas, à l'opposé de la rue, et une rampe d'accès au parking présentant une pente de 9 %, et si la rue présente un léger virage à gauche de la sortie du terrain d'assiette, il ressort des pièces du dossier que la configuration des lieux permet aux véhicules accédant à la voie de disposer d'une zone plane permettant un arrêt avant de s'engager sur la voie et que la visibilité est suffisante pour accéder à la voie ou à l'immeuble dans des conditions de sécurité satisfaisantes malgré l'importance de la circulation. La circonstance que la région Réunion a indiqué, dans son avis du 24 février 2020, que les accès devaient faire l'objet d'une permission de voirie ne traduit, par elle-même, aucune dangerosité particulière de ces accès. Dans ces conditions, le permis de construire ne peut être considéré comme délivré en méconnaissance de l'article Ua 3.2 du plan local d'urbanisme.     
 14. Enfin, aux termes de l'article Ua 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume ou l'aspect de ses façades, terrasses, toitures et aménagements extérieurs, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. / Toute construction doit prendre en compte l'espace qui l'environne. Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle, la culture locale, etc Cet environnement influe sur l'implantation des bâtiments, leur orientation, la composition de leurs façades, le choix des matériaux apparents et les couleurs. C'est pourquoi tout pastiche d'architecture régionale étrangère à la Réunion est proscrit ". 
 15. Ainsi que l'a relevé le tribunal, le projet se situe en zone Ua du plan local d'urbanisme correspondant au grand centre-ville de l'agglomération du Tampon et le secteur dans lequel il doit s'implanter est composé essentiellement de maisons individuelles de type R et R+1 au sein d'un paysage qualifié de " verdoyant " par la notice du projet. Le projet comporte deux bâtiments, le bâtiment principal A, de type R+4 d'une hauteur maximale de 25 mètres au faitage, destiné à abriter quarante-trois logements et un second bâtiment B, de volume et de hauteur moindres, de type R+2, destiné à abriter quatorze logements. Si le projet constitue la première construction collective d'ampleur du quartier, comme l'ont également relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la configuration des lieux, caractérisés par une végétation abondante, et du parti architectural retenu, visant à limiter l'effet de masse du bâtiment principal en privilégiant les ruptures de volume et de couleur au niveau des toitures et des façades, le projet s'insère dans le paysage environnant sans porter atteinte à son caractère. Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet méconnait les dispositions précitées du plan local d'urbanisme. 
 16. Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal, par le jugement attaqué, n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré le 23 juin 2020 par le maire de la commune du Tampon à la société Géode Promotion.  
 17. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune du Tampon et de la société Géode Promotion, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, le versement aux requérants de la somme qu'ils demandent au titre des frais d'instance exposés et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Mme E, M. O, Mme J, Mme D et Mme B le versement à la commune du Tampon d'une somme de 1 500 euros à ce titre.  
 DÉCIDE : 
 Article 1er : La requête de Mme E, M. O, Mme J, Mme D et Mme B est rejetée.  
 Article 2 : Les requérants verseront solidairement la somme de 1 500 euros à la commune du Tampon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme L E, à M. C O, à Mme A J, à Mme M D, à Mme N B, à la commune du Tampon, à la société Géode Promotion et à Me Pierrel en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géode Promotion. 
 Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient :  
 Mme Elisabeth Jayat, présidente, 
 M. Sébastien Ellie, premier conseiller, 
 Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024 
 Le premier assesseur, 
 Sébastien EllieLa présidente rapporteure, 
 Elisabeth Jayat  
 La greffière, 
 Virginie Santana 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt.