CAA75 · 6ème Chambre — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B F a saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant à titre principal, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa nomination sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris ainsi que l'arrêté nommant Mme E sur cet emploi fonctionnel, d'autre part, à l'annulation de la décision refusant sa mutation sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime à la Rochelle ainsi que la décision nommant M. A sur ce poste. 
 Par un jugement n° 2018752 et 2118070/6-2 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mars 2023, 19 avril 2023 et 31 mai 2025, M. F représenté par Me Trennec puis par Me Riccardi, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Paris ;  
 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions mentionnées ci-dessus, 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - le jugement attaqué est irrégulier car, d'une part, dans l'instance no 2018752, un mémoire en défense a été produit par le ministre de l'intérieur après la clôture de l'instruction auquel il n'a pu répliquer, d'autre part, le point 11 est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; 
 - la décision refusant sa nomination sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale est entachée de défaut de motivation et de défaut d'examen de sa demande ; 
 -cette décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation 
 -elle méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps ; 
 -la décision de refus de mutation sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime méconnaît les dispositions du III de l'article 62-bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ainsi que les dispositions du 3° de l'article 60 de la même loi ; 
 - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. 
 La procédure a été communiquée à M. A et à Mme E, lesquels n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  le code des relations entre le public et l'administration ; 
 -  la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 
 -  la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 
 -  le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; 
 -  le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Pagès, 
 - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. F, commandant divisionnaire de police depuis le 1er janvier 2020, a occupé le poste d'adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Massy depuis le 3 janvier 2011, puis le poste d'adjoint au chef de la sûreté urbaine de Sainte-Geneviève-des-Bois à compter du 1er novembre 2020. Le 24 juin 2020, il a sollicité son détachement sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris. Sa demande a fait l'objet d'un rejet implicite. M. F a ensuite participé au deuxième mouvement général de mutation au titre de l'année 2021 et a formulé le souhait d'être affecté sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime à la Rochelle. Sa demande a également été implicitement rejetée. Par deux requêtes, le requérant a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ces décisions ainsi que les arrêtés de nomination des fonctionnaires nommés sur ces postes. Par un jugement du 21 février 2023, dont M. F relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. 
 Sur la régularité du jugement attaqué : 
 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance s'agissant de la requête no 2018752 que si un mémoire en défense a été produit par le ministre de l'intérieur le 17 janvier 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction, une ordonnance portant réouverture de l'instruction été prise le 18 janvier 2023 et ce mémoire a été communiqué au requérant qui a produit un mémoire en réplique enregistré le 30 janvier 2023. Le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit donc être écarté. 
 3. En second lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit, qui relève d'ailleurs du contrôle du juge de cassation le non de celui du juge d'appel, est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué. 
 Sur la légalité de la décision refusant la demande de détachement de M. F sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris et de l'arrêté nommant Mme E sur cet emploi : 
 4. En premier lieu, le refus d'affectation en litige n'étant pas un avantage dont l'attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l'a demandé, il n'est pas au nombre des décisions administratives défavorables dont l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration impose la motivation. Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 
 5. En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration ne se serait pas livrée à un examen particulier et complet de la demande du requérant. 
 6. En troisième lieu, aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, alors en vigueur, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. / II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. / () ". L'article 61 de la même loi, alors en vigueur, prévoit que : " Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés. Et aux termes de l'article 3 du décret du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, dans sa version issue du décret n° 2017-216 du 20 février 2017 : " Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades : 1° Capitaine de police () 2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ; 3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial. ". Aux termes de l'article 3 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale : " Le présent décret fixe les missions exercées par les fonctionnaires détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ainsi que les conditions de nomination dans cet emploi. ". Aux termes de l'article 5 du même décret : " Peuvent être nommés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel : 1° Les commandants de police justifiant de deux ans d'ancienneté dans leur grade et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ; 2° Les commandants divisionnaires ; () ". Et aux termes de l'article 8 du même décret : " La nomination dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur, pour une durée maximale de quatre ans renouvelable () Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement. ". La nomination dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel soumise à l'appréciation de l'administration en fonction des états de service des candidats, ne saurait constituer un droit pour les intéressés. Une telle nomination ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un examen de la valeur professionnelle de chacun des fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommé et des responsabilités assumées par chacun d'eux. 
 7. En l'espèce, il n'est pas contesté que le requérant et Mme E remplissaient tous les deux les conditions statutaires, qu'ils sont reconnus pour leurs qualités professionnelles et bénéficient d'excellentes évaluations, ainsi qu'une aptitude à l'encadrement. Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme E a exercé des fonctions de chef du bureau en charge de la gestion des carrières des commissaires et des officiers de police à la direction des ressources humaines de la préfecture de police de Paris au cours des deux années qui ont précédé le détachement sur le poste fonctionnel sollicité et qu'elle avait auparavant exercé les fonctions d'adjointe au chef de la sécurité publique de Vanves-Malakoff et d'adjointe à un chef de groupe à l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) au sein de la préfecture de police, alors que le requérant a exercé pendant dix années un poste d'adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Massy. Dans ces conditions, en dépit du fait que M. F se prévaut de ses compétences techniques en matière de navigation et de plongée en adéquation avec le poste sollicité, le ministre a pu estimer que l'expérience réussie de chef de bureau au sein de la direction des ressources humaines de la préfecture de police et une expérience plus diversifiée avait permis à Mme E de développer une vision stratégique ainsi qu'un réseau au sein des directions de la police nationale en adéquation avec les attentes relatives au poste sollicité. Dès lors, en nommant Mme E à l'emploi de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris, le ministre n'a pas commis d'erreur de droit ni d'erreur manifeste d'appréciation, nonobstant les qualités professionnelles du requérant.  
 8. En dernier lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les candidatures du requérant et de Mme E auraient été examinées en privilégiant de façon discriminatoire une des deux candidature. Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps doit donc être écarté. 
 9. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M. F tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a implicitement rejeté sa demande de détachement sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris et de l'arrêté nommant Mme E sur cet emploi doivent être rejetées. 
 Sur la légalité de la décision refusant la demande de mutation de M. F sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime et de la décision mutant M. A sur ce poste : 
 10.En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée () ; 3° Au fonctionnaire qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;() 5° Au fonctionnaire, y compris relevant d'une autre administration, dont l'emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service. (). ". 
 11.D'autre part, aux termes du III de de l'article 62 bis de cette même loi alors en vigueur : " Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est affecté dans un emploi vacant correspondant à son grade au sein d'un service du département ministériel ou de l'établissement public dont il relève, dans le département où est située sa résidence administrative. A sa demande, le fonctionnaire bénéficie d'une priorité de mutation ou de détachement dans tout emploi vacant correspondant à son grade au sein du département ministériel dont il relève ainsi que vers un établissement public sous tutelle, sur l'ensemble du territoire national. (). Lorsque la mutation ou le détachement intervient en application du troisième alinéa du présent III, il est prononcé par le représentant de l'Etat, dans la limite d'un pourcentage applicable aux vacances d'emplois ouvertes au sein du département ministériel ou de l'établissement public concerné. Les priorités de mutation ou de détachement énoncées au présent III prévalent sur celles énoncées à l'article 60. ". Aux termes de l'article 13 du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 : " Le bénéfice de la priorité de mutation ou de détachement mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisé n'est ouvert qu'au fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et qui ne peut, conformément au premier alinéa du même III, être affecté dans un emploi vacant correspondant à son grade au sein du département ministériel dont il relève, dans le département où est située sa résidence administrative. ". 
 12. M. F se prévaut des dispositions de l'alinéa 2 du III de l'article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 précité et fait valoir que le ministre ne pouvait pas lui opposer l'absence du caractère prioritaire de sa demande de mutation au motif qu'il aurait bénéficié d'un emploi correspondant à son grade à la suite de la suppression de son poste conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de ces mêmes dispositions. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. F a été affecté au poste d'adjoint à la sureté urbaine de Sainte-Geneviève-des-Bois dès le 1er novembre 2020, soit antérieurement au mouvement de mutation au titre de l'année 2021, alors même que son arrêté de mutation a été signé le 1er juillet 2022. En outre, si le requérant soutient que cette nouvelle affectation n'est pas équivalente à son ancien emploi, il n'établit en tout état de cause pas que son nouvel emploi ne correspond pas à son grade .Or, il résulte des dispositions de l'article 60 et du III de l'article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 précitées que le caractère prioritaire de la demande de mutation d'un agent est subordonné à la condition que ce dernier n'ait pas pu, conformément à l'alinéa 1 du III de l'article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984, bénéficier d'une affectation sur un emploi vacant correspondant à son grade au sein d'un service du département ministériel dans le département où est située sa résidence administrative. Le moyen tiré de l'erreur de droit du fait du caractère prioritaire de sa mutation du fait de la suppression de son ancien emploi doit donc être écarté. 
 13. M. F fait valoir, en outre, que sa demande de mutation devait également être regardée comme prioritaire sur le fondement du 3° de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dès lors que le territoire de Massy où il a exercé ses fonctions pendant plus de sept années est classé en zone urbaine sensible par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995. Toutefois, si ces dispositions fixent des règles de priorité dans l'examen des demandes de mutation et notamment au profit des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des quartiers urbains particulièrement difficiles, la priorité qu'elles prévoient n'est pas absolue et doit être compatible avec l'intérêt du service qui reste le critère principal d'affectation. Le moyen tiré de l'erreur de droit du fait du caractère prioritaire de sa mutation en application du 3° de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 doit donc également être écarté.  
 14. En second lieu, M. F fait valoir que son profil était le mieux adapté pour le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime et que dès lors en refusant sa demande de mutation au profit de la mutation de M. A, qui n'avait d'ailleurs pas le grade de commandant divisionnaire de police, le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation. Toutefois, d'une part, ce poste était ouvert aux commandants de police sans priorisation pour les agents détenteurs du grade de commandant divisionnaire de police, contrairement à ce que soutient M. F. D'autre part, si le requérant et M. A présentaient une notation équivalente et possédaient tous les deux une expérience dans le domaine du management, M. A bénéficiait d'une expérience de douze années dans le domaine du renseignement territorial contre deux années pour le requérant. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit donc également être écarté. Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de mutation sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de sécurité publique de Charente-Maritime et de la décision mutant M. A sur ce poste doivent être rejetées. 
 15. Il résulte de tout ce qui précède que M. F n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles présentées au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : La requête de M. F est rejetée. 
 Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B F et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée à Mme D E et à M. C A. 
             
 Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : 
 - Mme Bonifacj, présidente de chambre, 
 - M. Niollet, président assesseur, 
 - M. Pagès, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. 
 Le rapporteur,  
 D. PAGES La présidente, 
 J. BONIFACJ 
 La greffière, 
 E. TORDO 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°23PA01101