CAA69 · 7ème chambre - formation à 3 — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 2 février 2024, le président de la cour, saisi le 25 juillet 2023 par la SARL Forum Formation d'une demande d'exécution de l'arrêt du 7 janvier 2021 rendu sous le n° 19LY03362, qui enjoignait au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion de faire procéder à l'ordonnancement des dépenses rejetées par sa décision du 12 juillet 2018 dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, a ordonné l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 911-6 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la SARL Forum Formation a déclaré se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; 
 Après avoir entendu au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Picard, président ; 
 - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; 
 Considérant ce qui suit que : 
 1.  Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la SARL Forum Formation a déclaré se désister de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 DÉCIDE 
 Article 1er :Il est donné acte à la SARL Forum Formation du désistement de sa demande. 
 Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à la SARL Forum Formation et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : 
 M. Picard, président de chambre ; 
 Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; 
 M. Chassagne, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. 
 Le président, rapporteur, 
 V-M. Picard 
 La présidente assesseure,  
 A. Duguit-Larcher 
 La greffière, 
 A. Le Colleter              
     
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition,  
 La greffière, 
 al