TA35 · 4ème Chambre — 14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 1801563 du 14 octobre 2022, le tribunal a statué sur la requête présentée par Mme C A, MM. Christian A, Mathieu A et Julien A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 
 2. Le jugement n° 1801563 du 14 octobre 2022 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner le professeur B E, sapiteur et la répartition des honoraires d'expertise entre le docteur D, expert et le sapiteur. Il y a lieu de rectifier cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1er et 2 ci-dessous.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Au motif du jugement susvisé, les mots du point 21 " Les frais de l'expertise du docteur D, liquidés et taxés à la somme de 3 360 € " sont remplacés par les mots : " Les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 360 € répartis à parts égales entre le docteur D, expert, et le professeur E, sapiteur, ". 
 Article 2 : Au dispositif du jugement susvisé, les mots de l'article 4 " Les frais de l'expertise du docteur D, liquidés et taxés à la somme de 3 360 € " sont remplacés par les mots : " Les frais de l'expertise liquidés et taxés à la somme de 3 360 €, répartis à hauteur de 1 680 € pour le docteur D, expert, et de 1 680 € pour le professeur E, sapiteur, " 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, MM. Christian A, Mathieu A, Julien A, au centre hospitalier centre Bretagne et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère. 
 Une copie sera adressée M. D, expert et à Mme E, sapiteur. 
 Fait à Rennes, le 14 novembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 E. Kolbert 
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