TA80 · 3ème Chambre — 18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2018 et  
 8 avril 2022, la société Léon Grosse, représentée par Me Le Gué, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 16 981 053, 92 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur le " Gros-Œuvre - Structure métallique - Etanchéité " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires et des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 
 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la communauté d'agglomération Amiens métropole ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Amiens métropole une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 Elle soutient que :  
 - les moyens à l'appui des conclusions reconventionnelles de la communauté d'agglomération Amiens métropole ne sont pas fondés ; 
 - elle a réalisé des prestations supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées et des moins-values lui ont été appliquées pour un montant total de 3 613 792, 08 euros hors taxes ; 
 - elle a droit au paiement des préjudices qu'elle a subis à raison de la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment de l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, dès lors que celles-ci résultent de fautes contractuelles ou de sujétions imprévues ; 
 - la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, lui a causé des coûts supplémentaires à hauteur de 4 948 947 euros hors taxes ; 
 - la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, a entrainé l'application d'une révision à la baisse du prix du marché qui lui a causé un préjudice de 194 423 euros hors taxes ; 
 - les arrêts des chantiers dus à la modification des conditions d'exécution du marché lui ont causé des coûts supplémentaires à hauteur de 342 331 euros hors taxes ; 
 - les modifications des conditions d'exécution des prestations ont nécessité la réalisation d'études supplémentaires pour un montant de 268 896 euros hors taxes qui n'ont pas été rémunérées ; 
 - le retard pour le paiement des prestations supplémentaires dû à la modification des conditions d'exécution du marché lui donne droit au paiement d'une somme de 421 152 euros hors taxes au titre des intérêts moratoires courant avant l'émission du décompte final du  
 16 février 2018 ; 
 - le retard pour le paiement, d'une part, des coûts supplémentaires liés à l'augmentation de la durée d'exécution des travaux et arrêts des chantiers et, d'autre part, des études supplémentaires rendues nécessaires par la modification des conditions d'exécution des prestations lui donne droit au paiement d'une somme de 1 354 485 euros hors taxes au titre des intérêts moratoires courant avant l'émission du décompte final du 16 février 2018 ; 
 - la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, lui a causé une perte de chiffre d'affaires sur les exercices 2013 et 2014, entrainant l'absence de couverture de ses frais généraux et un préjudice de  
 282 299 euros ; 
 - la mobilisation accrue de son encadrement, due à la modification des conditions d'exécution du marché et notamment à l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, lui a causé une perte de chiffre d'affaires et, par suite, un manque à gagner à hauteur de 598 215 euros hors taxes ; 
 - les pénalités pour un montant de 405 806, 67 euros qui lui ont été appliquées à raison du retard dans l'achèvement des travaux d'ouverture des arches du casernement ne sont pas fondées car les retards constatés sont imputables, d'une part, aux retards et à la désorganisation du chantier et, d'autre part, aux retards dans les travaux réalisés par d'autres intervenants ; 
 - ces pénalités ne sont pas fondées dès lors que le maître d'ouvrage n'a subi aucun préjudice à raison des retards constatés ; 
 - elle a droit aux intérêts moratoires et au taux légal sur les sommes dues au titre du solde du marché.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2019 et les 1er février et 28 avril 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de rejeter la requête ; 
 2°) de condamner la société Léon Grosse à lui verser une somme de 125 228, 90 euros au titre du solde du marché de travaux portant sur le " Gros-Œuvre - Structure métallique - Etanchéité " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Léon Grosse une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; 
 - la société Léon Grosse est redevable de pénalités de retard à hauteur de  
 6 726 618, 33 euros. 
 La requête a été communiquée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement qui n'a pas produit d'observations. 
 Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 avril 2022 à 12 heures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Richard, rapporteur, 
 - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Le Gué, représentant la société Léon Grosse, ainsi que celles de Me Jouanneau, représentant la communauté d'agglomération Amiens métropole. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Au cours de l'année 2010, la communauté d'agglomération Amiens métropole a entrepris la construction et la réhabilitation de bâtiments destinés à installer l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens. La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement. Un groupement de sociétés, dont le mandataire était la société Renzo Piano Building Workshop, a été chargé de la maîtrise d'œuvre. Par un acte d'engagement du 5 juin 2013, la communauté d'agglomération Amiens métropole a confié à un groupement, dont le mandataire était la société Léon Grosse, l'exécution des travaux de " Gros-Œuvre - Structure métallique - Etanchéité " de la construction des bâtiments pour un montant de 20 990 000 euros hors taxes soit 25 104 040 euros toutes taxes comprises. Les travaux ont été réceptionnés le 23 mars 2018 avec réserves. Le 29 mars 2018, la société Léon Grosse a établi un projet de décompte final, faisant état d'un solde de  
 16 981 053, 92 euros toutes taxes comprises. Par des courriers des 25 mai et 11 septembre 2018, la société Léon Grosse a mis en demeure la société Renzo Piano Building Workshop et la société d'économie mixte Amiens Aménagement de se prononcer sur le décompte final proposé. 
 2. A la suite d'une requête du 5 mai 2015 présentée la société Léon Grosse,  
 M. A a été désigné expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux difficultés rencontrées dans le déroulement des travaux litigieux, par une ordonnance du 12 juillet 2016 du président de la cour administrative d'appel de Douai. L'expert a rendu son rapport le  
 15 septembre 2021. Par une ordonnance du 12 octobre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Douai a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par  
 M. A à un montant de 18 625, 82 euros toutes taxes comprises, à la charge provisoire de la société Léon Grosse. 
 3. La société Léon Grosse demande au tribunal de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole et la société d'économie mixte Amiens Aménagement à lui verser le solde du marché tel que figurant dans son projet de décompte final. 
 4. L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales. Il revient notamment aux parties d'y mentionner les conséquences financières de retards dans l'exécution du marché ou le coût de réparations imputables à des malfaçons dont est responsable le titulaire. Il appartient au juge du contrat, en l'absence de décompte général devenu définitif, de statuer sur les réclamations des parties et de déterminer ainsi le solde de leurs obligations contractuelles respectives. 
 Sur les prestations supplémentaires : 
 5. Le titulaire d'un marché à prix global et forfaitaire a droit au paiement, par le maître d'ouvrage, des prestations non prévues par le marché initial, qui lui ont été commandées, ainsi qu'à l'indemnisation des travaux supplémentaires, réalisés sans ordre de service, à la condition toutefois qu'ils aient été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. 
 6. En premier lieu, il est constant que la société Léon Grosse a réalisé des prestations supplémentaires sur ordre de service du groupement chargé de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 2 029 969, 80 euros hors taxes qu'il y a lieu de mettre à son crédit. 
 7. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le groupement chargé de la maîtrise d'œuvre a commandé à la société Léon Grosse les prestations supplémentaires suivantes :  
 - la pose d'un platelage dans le casernement ayant fait l'objet du devis n°11 de la société Léon Grosse, dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 50 000 euros hors taxes ;  
 - la dépose menuiseries en bois dans les écuries et le logis du gouverneur (devis 14), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 9 890,16 euros hors taxes ;  
 - les adaptations structurelles suite à des défauts d'implantation des pieux au sein des nouveaux bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne (devis 20), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 16 276,53 euros hors taxes ;  
 - la création d'une longrine sous portail du passage couvert dans le casernement (devis 29), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 7 401,59 euros hors taxes ;  
 - les travaux supplémentaires sur les carneaux (devis 33), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 30 000 euros ;  
 - la modification de la cour anglaise (devis 34), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 1 548,60 euros ;  
 - le déplacement de la grue G4 (devis 40 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 45 162,09 euros ;  
 - la remise en état des platelages dans le casernement (devis 49 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 18 080 euros ;  
 - la repose des bacs collaborants dans le casernement (devis 50), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 2 117,50 euros ;  
 - la reprise des réseaux sous dallage (devis 51 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 7 082,44 euros ;  
 - la modification et reprise de travaux suite au décalage d'implantation de pieux au sein des bâtiments " écuries " et " administration " (devis 61), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 90 000 euros ;  
 - la reprise de la cour anglaise de l'ouest du casernement (devis 65), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 4 110 euros ;  
 - la création de trappes (devis 131), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 7 495 euros ;  
 - la réalimentation du musée (devis 134), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 775,54 euros ;  
 - la réservation complémentaire dans les amphithéâtres (devis 140 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 1 491, 09 euros ;  
 - l'intégration de luminaires (devis 177), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 2 247 euros hors taxes ;  
 - la reprise des joints de dilatation de la bibliothèque (devis 178), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 4 597, 55 euros hors taxes ;  
 - l'agrandissement de la porte d'accès aux sanitaires au deuxième étage du logis du gouverneur (devis 189), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à  
 2 691, 15 euros hors taxes ;  
 - la reprise de l'étanchéité sur la salle 90 (devis 196), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 9 508, 73 euros hors taxes ;  
 - la création d'une ligne de vie sur les écuries (devis 203), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 8 034, 25 euros hors taxes ;  
 - et la reprise d'étanchéité sur les carneaux de la bibliothèque (devis 207), dont il sera fait une juste appréciation du prix en le fixant à 3 922,50 euros hors taxes. 
 8. Ces sommes doivent être mises au crédit de la société Léon Grosse sans qu'y fasse obstacle la circonstance que certaines de ces prestations aient été commandées pour pallier les fautes d'entreprises tierces. 
 9. En troisième lieu, il est constant que les prix de certaines prestations supplémentaires commandées à la société Léon Grosse par le groupement chargé de la maîtrise d'œuvre ont été fixés par ce dernier, faute d'accord entre les parties. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 15 septembre 2021, que certains de ces prix sont insuffisamment élevés et nécessitent d'être revalorisés. Il en va ainsi :  
 - du gardiennage supplémentaire (devis 1 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 72 481, 50 euros hors taxes ;  
 - de la surconsommation béton pour les fondations de la bibliothèque (devis 5), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 21 710, 31 euros hors taxes ;  
 - de la purge et du décaissé de sol dans le casernement (devis 15), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 8 001,20 euros hors taxes ;  
 - de la pose de poteaux de renfort suite à la découverte d'un réseau d'eaux pluviales au sein du casernement (devis 18), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 3 183,94 euros hors taxes ;  
 - des modifications des murs fusibles dans la bibliothèque (devis 19), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 932, 59 euros hors taxes ; 
 - des modifications des travaux dues à l'absence d'informations relatives au " lot cuisine " du casernement (devis 27), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 3 448, 28 euros hors taxes ;  
 - de l'ajout de réservations dans la poutre de couronnement (devis 35 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 8 000 euros ;  
 - de l'ajout de trappes au sol dans le casernement (devis 43), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 8 331,17 euros hors taxes ;  
 - des maçonneries complémentaires pour acoustique et isolement dans le casernement (devis 54 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 14 700, 88 euros hors taxes ;  
 - de la dalle portée supplémentaire dans le logis du gouverneur (devis 60), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 2 265 euros hors taxes ;  
 - de la création de huit nouvelles réservations dans le casernement (devis 66), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 16 752, 37 euros hors taxes ;  
 - des travaux pour reprises des poutres bois détériorées dans le bâtiment des " écuries " (devis 70 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 230 082, 33 euros hors taxes ;  
 - de la reprise des reins de voûtes du casernement (devis 74 bis) dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 1 681,78 euros hors taxes ;  
 - des travaux de confortement et sondage au sein du logis du gouverneur (devis 78) dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 5 434 euros hors taxes ;  
 - de la réalisation en deux phases de l'étanchéité en terrasse (devis 80 ter), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 3 746,54 euros hors taxes ;  
 - de la reprise de la structure existante dans le logis du gouverneur (devis 86 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 75 000 euros hors taxes ;  
 - des réservations dans cellule " Amiens métropole " dans le casernement (devis 90), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à  
 4 383,44 euros hors taxes ;  
 - de la création de réservations supplémentaires dans les amphithéâtres (devis 99), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 15 953,30 euros hors taxes ;  
 - du déplacement d'une réservation dans le local technique " Voix, données et image " du casernement (devis 102), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 496,50 euros hors taxes ;  
 - de l'étanchéité enterrée sur pignons (devis 103), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 1 260, 34 euros hors taxes ;  
 - du sarcophage béton sur réseaux dans le bâtiment signal et les amphithéâtres (devis 104), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 2 905, 94 euros hors taxes ;  
 - des dévoiements de l'alimentation de la grue " G5 " et du secteur 2 (devis 106 et 107), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à  
 3 654,75 euros hors taxes ;  
 - des modifications du local du transformateur dans le logis du gouverneur (devis 112), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à  
 10 000 euros ;  
 - de la longrine de redressement dans le bâtiment " Administration " (devis 116), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 789 euros hors taxes ;  
 - de la refonte complète de la structure intérieure du logis du gouverneur menaçant ruine (devis 138), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 23 000 euros ;  
 - de la création de deux réservations (devis 158), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 2 685, 03 euros hors taxes ; 
 - de l'entretien des protections collectives (devis 172 bis), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 15 187, 05 euros hors taxes ;  
 - de la surconsommation de béton au niveau du plateau Nord (devis 173), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 21 723, 92 euros hors taxes ;  
 - de la reprise de l'étanchéité sur les écuries (devis 186), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 2 313, 22 euros hors taxes ; 
 - et du calfeutrement du local du transformateur du bâtiment " UPJV 2 " (devis 195), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à  
 2 168, 77 euros hors taxes. 
 10. Ces sommes doivent être mises au crédit de la société Léon Grosse sans qu'y fasse obstacle la circonstance que certaines de ces prestations aient été commandées pour pallier les fautes d'entreprises tierces. 
 11. En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 15 septembre 2021, que les prix fixés par le groupement chargé de la maîtrise d'œuvre pour certaines prestations supplémentaires qu'il a commandées à la société Léon Grosse ne sont pas sous-estimés. Il en va ainsi : 
 - de la démolition d'une dalle béton dans le casernement (devis 8) ;  
 - des compléments de travaux sur le réseau sous dallage (devis 32) ;  
 - de l'étanchéité provisoire sur les bandes de clavetage (devis 69) ;  
 - de la reprise de l'étanchéité sur le local transformateur dans le bâtiment " Signal " (devis 73) ; 
 - et de l'adaptation du local " poste transformation " (devis 136 bis).  
 12. Dans ces conditions, la société Léon Grosse n'est pas fondée à soutenir que des sommes complémentaires devraient être mises à son crédit au titre de ces prestations. 
 13. En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que certains des devis que la société Léon Grosse a présentés et dont le paiement a été refusé par la communauté d'agglomération Amiens métropole sont relatifs à des prestations correspondant aux stipulations contractuelles du marché, alors même que la société se prévaut d'un coût de réalisation supérieur à celui initialement prévu. Dès lors, la société Léon Grosse n'est fondée à soutenir ni que les prestations qui sont présentées dans ces devis constituent des prestations supplémentaires commandées par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, ni, par suite, que les sommes afférentes doivent être mises à son crédit au sein du décompte du marché. Il en va ainsi : 
 - de l'ajournement de coulage dans le casernement (devis 10) ;  
 - de l'immobilisation de matériel en attente de peinture (devis 52 bis) ;  
 - de l'immobilisation de matériels autour de la verrière dans le casernement (devis 120 bis) ;  
 - de l'immobilisation de l'étaiement de façades dans le bâtiment " Ecuries " (devis 121 bis) ;  
 - du coulage des voiles de soutènement après départ de la grue dans le bâtiment " Signal " et les amphithéâtres (devis 125) ;  
 - du surcoût lié au retard dans la réalisation des voiles de soutènement (devis 141) ;  
 - de l'arrêt de la pose des casquettes (devis 142 et 143) ;  
 - des frais liés au décalage de la réalisation de la dalle entre le casernement et local de traitement d'air (devis 144) ;  
 - de la réalisation hors planning des voiles de soutènement (devis 145) ;  
 - du surcoût pour l'approvisionnement de l'étanchéité sans grue (devis 146, 147, 150) ;  
 - du surcoût pour terminer l'épine sans grue (devis 148) ;  
 - du surcoût pour la pose des casquettes dans le bâtiment " Ecuries " et les amphithéâtres (devis 151 et 152) ;  
 - de la location du parc de stockage (devis 153) ;  
 - des travaux sur le plateau Nord (devis 163) ;  
 - du relevage provisoire des eaux de pluies (devis 164) ;  
 - du surcoût lié au changement de phasage des travaux sur le bâtiment " Signal " (devis 100) ;  
 - de l'immobilisation sur les travaux du secteur 3 (devis 169) ;  
 - de l'incidence financière liée au nouveau phasage des travaux au sein du casernement (devis 48 bis) ; 
 - et de l'arrêt des travaux sur l'épine dans les amphithéâtres (devis 95 bis). 
 14. En sixième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que certains devis présentés par la société Léon Grosse portent sur des prestations supplémentaires qui auraient été exécutées à la suite d'une demande du maître d'ouvrage ou du groupement chargé de la maîtrise d'œuvre de prestations ou en raison de leur caractère indispensable à l'exécution du contrat. Il en va ainsi : 
 - du raccordement électricité et eau des bungalows de chantier (devis 2) ;  
 - de la reprise de plans de réseaux sous dallage des bâtiments écuries et administration (devis 6) ;  
 - du déplacement de la grue G3 (devis 36) ;  
 - du surcoût sur le prix moyen du béton utilisé pendant le chantier (devis 37) ;  
 - du remblais autour du sous-sol du bâtiment signal (devis 67) ;  
 - de la réservation supplémentaire dans la poutre de couronnement (devis 79) ;  
 - de l'encollage de l'isolant sur les dalles en pente dans les amphithéâtres (devis 88) ;  
 - de l'ajournement des bacs cellules au rez-de-chaussée du casernement (devis 89) ;  
 - de l'adaptation des casquettes (devis 126 bis) ;  
 - de la réalisation d'une dalle de protection lourde (devis 137) ;  
 - de la reprise esthétique d'une casquette béton (devis 159) ;  
 - de la reprise de dalle suspendue (devis 160) ;  
 - de la modification des carneaux dans le casernement (devis 12) ;  
 - de la réalisation de doubles murs au sein des amphithéâtres (devis 21) ;  
 - de la réalisation de trappes au sein du casernement (devis 28 bis) ;  
 - de l'adaptation des casquettes (devis 30) ;  
 - de la modification et de l'approfondissement des voiles périphériques dans les amphithéâtres (devis 39) ;  
 - de la réalisation de murs fusibles dans le casernement (devis 46) ;  
 - du coulage de support de caniveaux pour le chauffage dans le casernement (devis 114) ;  
 - de la dépose et de la repose des lisses (devis 187)  
 - et de la réalisation d'un passage de câbles d'alimentation dans le sous-sol du bâtiment " Signal " (devis 197).  
 15. Dans ces conditions, la société Léon Grosse n'est pas fondée à soutenir que les sommes inscrites dans ces devis doivent être mises à son crédit. 
 16. Il résulte de ce qui précède qu'une somme de 904 704, 87 euros hors taxes doit être mise au crédit de la société Léon Grosse au titre des prestations supplémentaires qu'elle a exécutées. 
 Sur la diminution de prix des prestations contractuelles : 
 17. Contrairement à ce que soutient la société Léon Grosse, il ne résulte pas de l'instruction que la communauté d'agglomération Amiens métropole ait refusé de lui rémunérer des prestations contractuelles au prix convenu en lui imposant des " moins-values ". Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'une somme doit être mise à son crédit à ce titre. 
 Sur les coûts supplémentaires supportés par la société Léon Grosse à raison de la modification des conditions d'exécution du marché : 
 18. Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique, commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics. 
 19. En premier lieu, il résulte de l'instruction que les conditions d'exécution du marché en litige ont été modifiées et que ces modifications ont notamment abouti à ce que la réception des travaux a été effectuée vingt-six mois après l'expiration du délai d'exécution des travaux fixé contractuellement à trente mois. Toutefois, aucune faute du maître d'ouvrage ne saurait être déduite du seul nombre important d'ordres de service émis lors du chantier ou du seul dépassement du délai d'exécution des travaux fixé contractuellement. 
 20. En deuxième lieu, d'une part, la société Léon Grosse se prévaut de préjudices causés par la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment par le dépassement du délai d'exécution des travaux à hauteur de 8 575 880, 37 euros hors taxes.  
 21. D'autre part, si l'exécution des travaux s'est heurtée à des aléas techniques lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties telles que la découverte de nouvelles galeries souterraines et d'amiante au sein du bâtiment du casernement, la composition inattendue de certains sols ou les faiblesses structurelles du bâtiment du logis du gouverneur, il résulte de l'instruction que ces aléas ne sont à l'origine que d'une partie, qu'il conviendra de fixer à un tiers, des modifications des conditions d'exécution du marché et du dépassement du délai d'exécution alors que le reste est dû aux retards du groupement chargé de la maîtrise d'œuvre et des autres intervenants au chantier dont la société Léon Grosse. 
 22. Dans ces conditions, à supposer même établis dans leur intégralité les préjudices causés par la modification des conditions d'exécution du marché et par le dépassement du délai d'exécution des travaux invoqués par la société Léon Grosse, cette dernière ne serait fondée à s'en prévaloir qu'à une hauteur maximale de 2 858 626, 79 euros hors taxes. Au regard du montant initial du marché de 20 990 000 euros hors taxes, ces préjudices ne sont pas de nature à caractériser un bouleversement de l'économie du contrat ayant pour origine les aléas techniques rencontrés. 
 23. Il résulte de ce qui précède que la société Léon Grosse n'est pas fondée à soutenir que des sommes doivent être portées à son crédit à raison des préjudices qui lui auraient été causés par la modification des conditions d'exécution du marché et notamment par le dépassement du délai d'exécution des travaux. 
 Sur les pénalités de retard : 
 24. En premier lieu, il résulte de l'article 7.3.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché que peuvent être appliquées des pénalités de 200 euros par jour de retard dans la fourniture de documents contractuels, de documents de synthèse ou d'études demandés par ordre de service. Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier du 14 mars 2014 de la société Renzo Piano Building Workshop, que la société Léon Grosse a présenté un retard cumulé de 3 373 jours pour la production d'études d'exécution contractuelles sans que ces retards ne puissent être imputés au maître d'ouvrage, à un autre intervenant sur le chantier ou à des sujétions imprévues. Dans ces conditions, la communauté d'agglomération Amiens métropole est fondée à soutenir qu'elle pouvait appliquer à l'intéressée à ce titre une pénalité de 240 000 euros qu'il convient de mettre à son débit. 
 25. En deuxième lieu, il résulte de l'article 7.3.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché que peuvent être appliquées des pénalités pour un montant de 1/3000e du montant du marché par jour de retard dans les travaux de parachèvement permettant la levée de réserves formulées par la maître d'œuvre. Dès lors, la communauté d'agglomération Amiens métropole ne pouvait pas, contrairement à ce qu'elle soutient, appliquer sur ce fondement à la société Léon Grosse une pénalité de 405 806, 667 euros à raison de 58 jours de retard en cours de chantier, soit avant les opérations de réception, dans l'ouverture en façade des arches Nord et Sud du bâtiment Casernement. 
 26. En troisième lieu, aux termes de l'article 7.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, il est dérogé à l'article 20.4 du cahier des clauses administratives générales du marché dès lors qu'aucune exonération de pénalité ne sera appliquée. Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché : " 20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché hors TVA définis à l'article 13.1.1. / 20.1.1. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'œuvre. () 20.1.3. Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par les documents particuliers du marché pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d'ouvrages ou ensembles de prestations faisant l'objet de délais partiels ou particuliers ou de dates limites fixés dans le marché. () ". Aux termes de l'article 7.3.3 .1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Des pénalités intermédiaires pourront être appliquées en cas de retard dans l'exécution des tâches figurant au calendrier d'exécution visé à l'article 7.1 ou de tâches ponctuelles d'études ou travaux notifiés par ordre de service. / () Le montant HT par jour calendaire de retard de la pénalité intermédiaire est défini dans l'annexe 1 du présent CCAP ". 
 27. En se bornant à invoquer les articles 7.3.1 et 7.3.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux, la communauté d'agglomération Amiens métropole n'assortit pas sa demande d'application de pénalités des précisions suffisantes quant à la base légale de ces dernières pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. Au demeurant, il ne résulte pas des dispositions citées au point précédent, alors qu'aucune annexe du cahier des clauses administratives particulières ou même de l'acte d'engagement du marché n'a défini le montant des pénalités prévues à l'article 7.3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, que la communauté d'agglomération Amiens métropole pouvait appliquer à la société Léon Grosse sur ce fondement une pénalité de 1/3000e du montant du marché par jour de retard dans l'exécution des tâches figurant au calendrier d'exécution. Dès lors, la communauté d'agglomération Amiens métropole n'est pas fondée à soutenir qu'une pénalité de 1 748 526, 66 euros correspondant à 230 jours de retard dit " intermédiaire " doit être mise au débit de la société Léon Grosse. 
 28. En quatrième lieu, aux termes de l'article 7.3.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " en cas de retard dans le respect du délai global contractuel ou, lorsqu'ils existent, des délais partiels contractuels, la pénalité prévue à l'article 20.1 du CCAG sera de 1/1000 du montant initial par jour calendaire de retard en dérogation au dit article 20.1 du CCAG ". 
 29. Si, ainsi qu'il a été dit, les travaux objets du marché ont été réceptionnés après l'expiration du délai d'exécution prévu par le marché, la société Léon Grosse démontre que l'achèvement des ouvrages a été retardé, ainsi qu'il a été relevé ci-dessus au point 21, par d'importantes commandes de prestations supplémentaires et par les carences d'autres intervenants. Dans ces conditions, alors que l'ampleur de la part de retard imputable à la société Léon n'est pas démontrée par le maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Amiens métropole n'est pas fondée à soutenir qu'une pénalité de 4 332 485 euros correspondant à 190 jours de retard dans l'exécution globale du marché pouvait être mise au débit de la société Léon Grosse. 
 30. Il résulte de ce qui précède que seule une somme de 240 000 euros hors taxes doit être mise au débit de la société Léon Grosse au titre des pénalités de retard. 
 Sur le solde du marché : 
 31. Il est constant que le montant de la part du marché initial à exécuter par la société Léon Grosse était de 18 339 227 euros hors taxes auquel une révision négative des prix de 289 786, 41 euros doit être appliquée. Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit, cette dernière a droit au paiement de 2 934 674, 67 euros hors taxes au titre des prestations supplémentaires qu'elle a exécutées et doit se voir appliquer des pénalités à hauteur de 240 000 euros hors taxes. Compte tenu des paiements déjà effectués par la communauté d'agglomération Amiens métropole, soit 18 115 150, 26 euros hors taxes, le solde du marché s'établit à la somme de 2 628 965 euros hors taxes dont la communauté d'agglomération Amiens métropole est débitrice à l'égard de la société Léon Grosse. Il convient d'assortir cette somme que la communauté d'agglomération Amiens métropole est condamnée à payer à la société Léon Grosse, des intérêts au taux légal, faute de précision par la société Léon Grosse du fondement sur lequel elle présente sa demande à ce titre, et à compter de la date de présentation de la requête, en l'absence de précision par la société requérante d'une autre date à compter de laquelle elle entendait demander leur versement. 
 Sur les frais de l'instance : 
 32. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 
 33. En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 18 625, 82 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du  
 12 octobre 2021, à la charge définitive de la communauté d'agglomération Amiens métropole. 
 34. Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Amiens métropole une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Léon Grosse et non compris dans les dépens. 
 35. En revanche, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la société Léon Grosse, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la communauté d'agglomération Amiens métropole au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La communauté d'agglomération Amiens métropole est condamnée à verser à la société Léon Grosse une somme 2 628 965 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présentation de la requête. 
 Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 18 625, 82 euros toutes taxes comprises sont mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Amiens métropole. 
 Article 3 : La communauté d'agglomération Amiens métropole versera à la société Léon Grosse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Léon Grosse, à la communauté d'agglomération Amiens métropole et à la société d'économie mixte Amiens Aménagement. 
 Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : 
 - M. Thérain, président, 
 - M. Truy, premier conseiller honoraire, 
 - M. Richard, conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. 
 Le rapporteur, 
 signé 
 J. Richard        
 Le président, 
 signé 
 S. Thérain        
 La greffière, 
 signé 
 S. Chatellain 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.