TA35 · 3ème Chambre — 19 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"Le tribunal a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 payer les p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles pour retards, les co\u00fbts des travaux r\u00e9paratoires et de reconstruction, ainsi qu'une partie des dommages et int\u00e9r\u00eats demand\u00e9s. Il a \u00e9galement mis \u00e0 sa charge les frais de proc\u00e9dure et d'expertise.": "Les pr\u00e9tentions du ma\u00eetre d'ouvrage ont \u00e9t\u00e9 partiellement accueillies, tandis que certaines demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es."}