TA69 · 5ème chambre — 17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars, 14 avril, 2 octobre et 4 novembre 2019 et les 19 septembre, 28 novembre et 21 décembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) de condamner solidairement le département de l'Ardèche, la commune d'Aubenas et la communauté de communes du bassin d'Aubenas à leur verser la somme totale de 643 550 euros en réparation de leurs préjudices résultant du déversement d'eaux pluviales sur leur propriété ;  
 2°) d'enjoindre au département de l'Ardèche, à la commune d'Aubenas et à la communauté de communes du bassin d'Aubenas de mettre en œuvre les mesures appropriées pour collecter les eaux pluviales selon les modalités précisées par l'expert désigné par le tribunal et le bureau d'études Cereg, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de condamner solidairement la commune d'Aubenas et la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas à leur verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'emprise irrégulière sur leur propriété ;  
 4°) d'enjoindre à la commune d'Aubenas, bénéficiaire de l'emplacement réservé, d'acquérir l'assiette de 325 m2 de l'emprise irrégulière du chemin du lac, par voie amiable, dans un délai d'un an à compter de la notification du jugement ou à défaut, d'engager une procédure d'expropriation ;  
 5°) de mettre à la charge du département de l'Ardèche, de la commune d'Aubenas, de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas et de la communauté de communes du bassin d'Aubenas une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 5 248,22 euros au titre des frais et honoraires d'expertise. 
 Ils soutiennent que : 
 - la responsabilité du département de l'Ardèche, de la commune d'Aubenas et de la communauté de communes du bassin d'Aubenas est engagée au titre du dommage aux tiers causé par l'ouvrage public ;  
 - l'inondation des parcelles leur appartenant résulte des ouvrages réalisés en 2002 pour évacuer les eaux pluviales de la RD 104, en l'absence de réalisation des mesures compensatoires envisagées et du mauvais entretien du fossé ; 
 - le dommage résulte d'une mauvaise conception et d'un mauvais fonctionnement de l'exutoire du fossé ; 
 - l'inondation de leurs parcelles résulte également du mauvais fonctionnement et de l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux pluviales provenant de la zone d'activités économiques du Moulon-Ponson ;  
 - leur préjudice est anormal et spécial ;  
 - ils subissent un préjudice de jouissance estimé à 627 260 euros ;  
 - ils subissent un préjudice moral évalué à 10 000 euros ;  
 - ils subissent un préjudice financier évalué à 5 790 euros lié à la réalisation d'une étude hydraulique outre 500 euros compte tenu de la réalisation d'une évaluation immobilière de leur propriété ;  
 - le département de l'Ardèche, la commune d'Aubenas et la communauté de communes du bassin d'Aubenas doivent être condamnés à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dommage ;  
 - la responsabilité de la commune d'Aubenas et de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas est engagée en raison de l'emprise irrégulière du chemin du lac sur la parcelle leur appartenant ;  
 - ils subissent un préjudice estimé à 20 000 euros compte tenu de l'occupation irrégulière de leur propriété ;  
 - la commune d'Aubenas doit être condamnée à acquérir l'assiette de 325 m2 de l'emprise irrégulière du chemin du lac sur leur propriété.   
 Par des mémoires enregistrés le 13 juin 2019, le 28 novembre 2019 et le 9 décembre 2022, le département de l'Ardèche, représenté par Me Revol, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que :  
 - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de précisions suffisantes au soutien des conclusions ;  
 - les conclusions dirigées contre lui sont irrecevables, en l'absence de contestation d'une décision de son président ;  
 - la créance des requérants est prescrite ;  
 - le lien de causalité entre l'ouvrage départemental et le préjudice n'est pas établi ; 
 - le dommage allégué n'est ni anormal ni spécial ;  
 - la demande indemnitaire présentée par les requérants excède le montant mentionné dans la demande préalable ;  
 - la matérialité du préjudice n'est pas établie, les requérants ayant acquis en connaissance de cause une parcelle inondable ;  
 - la matérialité du préjudice moral n'est pas établie ;   
 - aucune emprise irrégulière ne peut lui être imputée.  
 Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2019, le 31 octobre 2019 et le 13 décembre 2022, la commune d'Aubenas, représentée par la société Vedesi (Me Pélissier), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de précisions suffisantes au soutien des conclusions ;  
 - les conclusions dirigées contre elle sont irrecevables, en l'absence de contestation d'une décision de son maire et les ouvrages en litige ne relevant pas de sa compétence ;  
 - la responsabilité de la commune ne peut plus être recherchée, le dommage datant de plus de quatre ans ;  
 - la créance tirée de l'emprise irrégulière est prescrite ;  
 - les requérants n'ont pas demandé l'alignement de leur propriété ;  
 - la voie en litige relève de la compétence de la communauté de communes du bassin d'Aubenas, tout comme la gestion de la zone d'activités économiques de Moulon Ponson ;  
 - elle a engagé des actions pour faciliter l'écoulement des eaux.  
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que :  
 - la créance des requérants est prescrite ;  
 - sa responsabilité ne peut pas être recherchée pour les dommages résultant du déversement des eaux pluviales des ouvrages publics en cause ;  
 - sa responsabilité ne peut pas être engagée au titre d'une emprise irrégulière, dès lors que seule la commune d'Aubenas est responsable de l'empiètement.   
 Par un courrier du 15 décembre 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du bassin d'Aubenas et la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas en l'absence de liaison du contentieux.  
 Des observations en réponse à cette information ont été enregistrées pour M. A et Mme C le 19 décembre 2022 et communiquées.  
 L'instruction a été close le 22 décembre 2022 par une ordonnance à effet immédiat prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. 
 Un mémoire a été enregistré pour la communauté de communes du bassin d'Aubenas, représentée par la Selarl Territoires Avocats (Me d'Albenas), le 26 décembre 2022 après la clôture de l'instruction.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code général des collectivités territoriales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ;  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Soubié, première conseillère,  
 - les conclusions de M. Hadi Habchi, rapporteur public,  
 - et les observations de Me Paré, substituant Me Henry, représentant M. A et Mme C, de Me Pélissier, représentant la commune d'Aubenas, de Me Revol représentant le département de l'Ardèche, de Me Teles, substituant Me d'Albenas, représentant la communauté de communes du bassin d'Aubenas et celles de Me Hemery, substituant Me Defaux, représentant la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. 
 Une note en délibéré a été enregistrée le 3 janvier 2022 pour M. A et Mme C.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. A et Mme C sont propriétaires des parcelles n° 4192 et 4193, section 2, sur la commune d'Aubenas dans le département de l'Ardèche. Ayant constaté que leurs parcelles étaient inondées par les eaux pluviales venant de la route départementale 104, ils ont demandé au maire d'Aubenas de prendre les mesures nécessaires pour gérer les eaux pluviales ainsi qu'une régularisation foncière de l'appropriation par la commune d'une partie de terrain leur appartenant en bordure du chemin du lac et enfin, une compensation financière. En l'absence de réponse favorable à leur demande, ils sollicitent la condamnation du département de l'Ardèche, de la commune d'Aubenas, de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas et de la communauté de communes du bassin d'Aubenas à réparer leurs préjudices et à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage.  
 Sur les conclusions présentées au titre du dommage de travaux publics :  
 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle (). " 
 3. D'une part, les requérants recherchent la responsabilité du département de l'Ardèche en raison d'un défaut d'entretien des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la route départementale 104. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que les requérants auraient formé une réclamation préalable auprès du département avant d'introduire leur requête, dès lors que le seul courrier présenté comme liant le contentieux est adressé au maire d'Aubenas et seulement en copie au président du conseil départemental de l'Ardèche. Par suite, les conclusions à fin d'injonction de réaliser des travaux pour mettre fin au dommage subi par leur propriété et les conclusions indemnitaires dirigées contre le département de l'Ardèche sont irrecevables et doivent être rejetées.  
 4. D'autre part, il résulte de l'instruction que les requérants n'ont adressé à la communauté de communes du bassin d'Aubenas une réclamation indemnitaire préalable que le 5 septembre 2022, soit après l'introduction de leur requête enregistrée le 19 mars 2019. Dans ces conditions, le contentieux n'a pas été lié à l'égard de cette collectivité dans les conditions précisées par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Par suite, les conclusions dirigées contre la communauté de communes du bassin d'Aubenas sont irrecevables et doivent être rejetées.  
 5. En second lieu, les requérants recherchent la responsabilité de la commune d'Aubenas pour le mauvais fonctionnement et l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux de la zone d'activités économiques du Moulon-Ponson. Toutefois, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques relèvent de la compétence de la communauté de communes du bassin d'Aubenas depuis le 1er janvier 2017. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de la commune d'Aubenas. Par suite, leurs conclusions sont mal dirigées et doivent être rejetées. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'emprise irrégulière :  
 6. Dans le cas d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée, le juge administratif, compétent pour statuer sur le recours en annulation d'une telle décision, l'est également pour connaître de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l'extinction du droit de propriété. Si le droit à l'indemnisation des conséquences dommageables d'une emprise irrégulière d'un ouvrage public n'est pas subordonné au caractère définitif de la privation de propriété qui en résulte, l'indemnisation du préjudice d'atteinte au libre exercice du droit de propriété, qui peut être regardée comme l'allocation d'une indemnité d'immobilisation, ne saurait toutefois correspondre au coût de la valeur vénale du terrain, coût qui serait indemnisé, pour sa part, en cas d'expropriation. En l'absence d'extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de l'édification sans autorisation d'un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait donner lieu donc à une indemnité correspondant à la valeur vénale de la parcelle, mais uniquement à une indemnité réparant intégralement le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 
 7. En premier lieu, il résulte de l'instruction que les requérants n'ont adressé à la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas une réclamation indemnitaire préalable que le 5 septembre 2022, soit après l'introduction de leur requête enregistrée le 19 mars 2019. Dans ces conditions, le contentieux n'a pas été lié à l'égard de cette commune dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Par suite, les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas sont irrecevables et doivent être rejetées. 
 8. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que pour sa partie située sur la commune d'Aubenas, le chemin du lac empiète sur la propriété des requérants. Si les requérants dirigent leurs conclusions contre la seule commune d'Aubenas, la communauté de communes du bassin d'Aubenas est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire dans laquelle figure le chemin du lac depuis le 1er janvier 2017. Dès lors, seule la responsabilité de la communauté de communes du pays d'Aubenas peut être recherchée pour cet empiètement, alors même que la commune d'Aubenas aurait proposé à titre amiable de régulariser la situation.  
 9. Les requérants recherchent la responsabilité de la commune d'Aubenas pour le mauvais fonctionnement du fossé bordant le chemin du lac. Toutefois, ce fossé étant un accessoire de la voie d'intérêt communautaire, seule la responsabilité de la communauté de communes du bassin d'Aubenas peut être recherchée. Par suite, leurs conclusions sont mal dirigées et doivent être rejetées. 
 10. Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires relatives à l'emprise irrégulière doivent être rejetées. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction de réaliser des travaux et de régulariser l'emprise :  
 11. Lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'exécution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il peut, saisi de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet, en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier les effets, la personne publique, enjoindre à celle-ci de prendre de telles mesures. Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si la persistance du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le cas, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général, qui peut tenir au coût manifestement disproportionné des mesures à prendre par rapport au préjudice subi, ou aucun droit de tiers ne justifie l'abstention de la personne publique. En l'absence de toute abstention fautive de la personne publique, le juge ne peut faire droit à une demande d'injonction, mais il peut décider que l'administration aura le choix entre le versement d'une indemnité dont il fixe le montant et la réalisation de mesures dont il définit la nature et les délais d'exécution. 
 12. Compte tenu des motifs exposés aux points 3 à 5, les conclusions à fin d'injonction de faire réaliser des travaux ne peuvent qu'être rejetées.  
 13. Pour les motifs exposés au point 8, les conclusions à fin d'injonction de faire régulariser l'emprise irrégulière ne peuvent qu'être rejetées.  
 Sur les frais liés au litige :  
 14. Les frais de l'expertise judiciaire taxés et liquidés à la somme de 15 744,67 euros par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 sont mis à la charge définitive de M. A et Mme C.  
 15. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre de la commune d'Aubenas, du département de l'Ardèche, de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas et de la communauté de communes du bassin d'Aubenas, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que ces communes, département et communauté de communes présentent au titre des frais d'instance. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.  
 Article 2 : Les honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 15 744,67 euros (quinze mille sept cent quarante-quatre euros et soixante-sept centimes) sont mis définitivement à la charge de M. A et Mme C, compte tenu de la somme de 9 900 euros versée à l'expert au titre d'allocations provisionnelles.  
 Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à Mme D C, à la commune d'Aubenas, au département de l'Ardèche, à la commune de Saint-Didier sous Aubenas et à la communauté de communes du bassin d'Aubenas. 
 Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Vaccaro-Planchet, présidente, 
 Mme Soubié, première conseillère,  
 Mme Boulay, première conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. 
 La rapporteure, 
 A-S. Soubié 
 La présidente, 
 V. Vaccaro-PlanchetLa greffière, 
      C. Touja 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,