TA38 · 1ère Chambre — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt n° 449443, 455632, 455895 du 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé le jugement avant dire droit du 8 décembre 2020 en tant qu'il jugeait que le permis de construire délivré le 29 novembre 2018 par le maire de Juvigny à la SCCV Les Jardins de Flore et à la SA Mont-Blanc était affecté de vices entachant sa légalité et en tant qu'il prononçait un sursis à statuer en vue de la régularisation de ces vices. Il a également annulé le jugement du 24 juin 2021 ayant prononcé l'annulation de ce permis de construire et renvoyé l'affaire au tribunal. 
 Avant renvoi par le Conseil d'Etat : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2019, 12 décembre 2019, 30 novembre 2020, 23 et 29 avril 2021 (ce dernier non communiqué), M. A B, Mme D B, M. I B, Mme H B, épouse F, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 novembre 2018 par le maire de la commune de Juvigny à la SCCV les Jardins de Flore et à la SA Mont-Blanc, la décision du 18 février 2019 rejetant leur recours gracieux ainsi que le permis modificatif du 4 mars 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Juvigny une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant, notamment au regard de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; 
 - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ;  
 - le projet méconnaît l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ;  
 - il ne respecte pas les dispositions des articles 3, 6, 10 et 11 du règlement de la zone AUa du plan local d'urbanisme ;  
 - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ;  
 - il est incompatible avec l'OAP " Extension du chef-lieu - secteur de la Savoie ".  
 Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2019, le 27 novembre 2020, le 9 mars 2021 et le 28 avril 2021, la commune de Juvigny, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Par des mémoires enregistrés les 18 juillet 2019, le 27 janvier 2020 (ce dernier non communiqué), le 26 novembre 2020 et le 27 avril 2021, la SCCV Les Jardins de Flore et la SA Mont-Blanc, représentées par Me Petit, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles font valoir que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'intérêt à agir des requérants ; 
 - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. 
   
 Par courrier du 18 novembre 2020, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible de surseoir à statuer au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de permettre la régularisation de plusieurs vices affectant la légalité de l'acte attaqué et les a invitées à présenter leurs observations. 
 Par des mémoires, enregistrés le 20 novembre 2020, la commune de Juvigny et les sociétés bénéficiaires de l'autorisation ont présenté des observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme. Toutes deux font état de la modification no 2 du plan local d'urbanisme, approuvée le 17 novembre 2020. Cette délibération, versée aux débats par la commune, a été communiquée.  
 Après renvoi par le Conseil d'Etat : 
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, les consorts B persistent dans leurs conclusions en portant à 5 000 euros la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que le projet demeure illégal en raison de la méconnaissance de :  
 -l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme ; 
 -l'article AUa10 de ce règlement, la modification du PLUi étant illégale et ne pouvant valider le projet ; 
 -l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ;  
 -l'OAP applicable sur le secteur. 
 La clôture de l'instruction a été fixée le 4 mai 2023 à 10 heures. 
 Par des mémoires enregistrés les 16 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune de Juvigny conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, très subsidiairement à celle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir qu'un permis modificatif a été délivré le 9 mars 2023. 
 Par des mémoires enregistrés les 16 mars 2023 et 3 mai 2023, la SCCV Les Jardins de Flore et la SA Mont-Blanc concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles font valoir qu'un permis modificatif a été délivré le 9 mars 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, les consorts B persistent dans leurs conclusions en demandant en outre l'annulation du permis de construire modificatif du 9 mars 2023. 
 Ils soutiennent que les articles AUa10 et AUa11 du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme demeurent méconnus. 
 Les parties ont été avisées les 9 mars et 28 avril 2023 que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer sur la requête en vue de la régularisation du projet. 
 La SCCV Les Jardins de Flore et la SA Mont-Blanc ont produit des observations sur ces courriers le 3 mai 2023. 
 Vu : 
 -les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. C, 
 - les conclusions de Mme E,  
 -et les observations de Me Berthé, représentant les consorts B, de Me Duraz, représentant la commune de Juvigny et de Me Petit, représentant la SCCV Les Jardins de Flore et la SA Mont-Blanc.  
 Une note en délibéré a été produite par la commune de Juvigny le 5 mai 2023. 
 Une note en délibéré a été produite par les bénéficiaires du permis de construire le 9 mai 2023. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La SCCV Les Jardins de Flore et la SA Mont-Blanc ont déposé, le 28 juin 2018, une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées section A n° 574, 575, 576, 577, 769 et 856 situées sur le territoire de la commune de Juvigny. Le projet consiste en l'édification de neuf bâtiments à usage d'habitation et de commerce, d'une surface totale de plancher initialement prévue de 6 884,50 m2, destinés à accueillir 98 logements, un local commercial ainsi que trois niveaux de sous-sols de stationnement. Par un arrêté du 29 novembre 2018, le maire de Juvigny a délivré le permis sollicité. Les requérants ont formé un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 18 février 2019. Deux permis modificatifs ont été délivrés le 4 mars 2021 et le 9 mars 2023, le projet comportant dans sa dernière version une surface totale de plancher de 6 336 m2 pour 91 logements. Par la présente requête, ils demandent désormais l'annulation de ces quatre décisions. 
 Sur la légalité des décisions attaquées : 
 En ce qui concerne la compétence de la signataire de l'acte : 
 2. L'arrêté attaqué a été signé par Mme J G, adjointe au maire qui avait reçu délégation du maire de Juvigny par arrêté n° 2014-17 du 24 avril 2014, le signataire de l'arrêté en litige a reçu délégation du maire pour signer " tous les documents " en matière d'urbanisme. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, en visant le domaine " urbanisme ", cette délégation est suffisamment précise. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté doit être écarté. 
 En ce qui concerne le dossier de demande du permis de construire :  
 3. En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ;/ d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 
 4. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 5. Les requérants considèrent que l'insuffisance des documents constituant le projet architectural aurait empêché le service instructeur d'apprécier la teneur du projet. Ils remarquent, en particulier, que les photographies jointes au dossier occultent le lotissement dans lequel se trouve leur propriété. Il ressort néanmoins des pièces du dossier que les photographies complétées par la notice architecturale et les différents plans ont permis au service instructeur d'apprécier la situation du terrain et de ses abords. Dès lors, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de permis de construire, soulevé à ce titre, doit être écarté. 
 6. En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux () ". Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire () comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour déposer une demande de permis ".  
 7. Les seize places de parking surnuméraires qu'il était prévu de réaliser le long de la route du Sorbier ont été supprimées par le permis modificatif du 9 mars 2023. Quant aux deux conteneurs qui devaient être aménagés sur cette fraction du domaine public, ils ont été déplacés sur le tènement d'assiette dans le projet autorisé par le permis de construire modificatif du 4 mars 2021. Par suite, les requérants ne peuvent utilement faire valoir un défaut de qualité des pétitionnaires pour déposer la demande de permis de construire sur une dépendance du domaine public ou une incomplétude du dossier sur ce point. 
 En ce qui concerne la légalité de la modification n°2 du plan local d'urbanisme : 
 8. Les consorts B font valoir l'exception d'illégalité de la modification n°2 du plan local d'urbanisme approuvée le 17 novembre 2020 dès lors qu'elle entraînerait un changement des orientations du projet d'aménagement et de développement durable qui aurait rendu nécessaire la mise en œuvre d'une procédure de révision, en application de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.  
 9. Toutefois, la modification ne fait qu'apporter des précisions sur le mode de calcul de la hauteur des bâtiments défini à l'article 11 des dispositions générales du règlement, modifier en conséquence l'article AUa10, modifier les dispositions relatives aux exhaussements pour la réalisation de constructions sur terrain en pente et, enfin, mettre à jour les principes d'accès et de desserte de l'orientation d'aménagement et de programmation " extension du chef-lieu : secteur de la Savoir " dans laquelle est inclus le projet en litige. Ces modifications n'ont pas pour effet de remettre en cause les orientations du projet d'aménagement et de développement durable. Dès lors, le recours à une procédure de révision n'était pas nécessaire, de sorte que le moyen tiré, par voie d'exception de l'illégalité de la modification n°2 doit être écarté. 
 En ce qui concerne le respect de l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme : 
 10. Aux termes de l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'accès et à la voirie : " L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. /Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement () ". 
 11. Le projet litigieux dispose de deux accès sur la route de la Savoie. La circulation sur cette portion de voie est limitée à 50 km par heure en sens unique. Eu égard à la configuration des lieux et à la réglementation de la circulation, la seule circonstance que ces accès se situent dans un virage, affecté d'une légère déclivité, ne saurait nuire à la visibilité des usagers de la voirie et suffire à caractériser un risque pour la sécurité publique. 
 12. Le tènement est également relié à la route du Sorbier. La largeur de celle-ci, le long du terrain, est au minimum de 4 mètres et l'accès a été positionné sur le segment où la voie se rétrécit afin de l'élargir et, ce faisant, garantir des conditions de circulation et de visibilité satisfaisante. Il ressort également des pièces du dossier que le conseil départemental gestionnaire de cette voie a émis un avis favorable assorti de prescriptions que l'arrêté de permis de construire reprend. En outre, si les requérants croient pouvoir affirmer qu'en l'absence de trottoir suffisamment large au niveau de l'accès sur la route du Sorbier, la circulation est dangereuse pour les piétons, le plan de masse prévoit un " cheminement piéton " de 2 mètres de large. 
 13. L'article AUa3 prévoit encore, s'agissant des " cheminements modes doux ", que " Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d'1,50 m dégagée de tout obstacle ". Les requérants ne peuvent utilement faire valoir l'absence de parcours piéton le long de la voie privée, en impasse, desservant les bâtiments E, F, G, H et I dès lors qu'un tel parcours a été prévu le long de cette voie par le permis de construire modificatif du 4 mars 2021. 
 14. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble immobilier n'est pas susceptible d'être desservi par les transports en commun, notamment en raison de la présence d'un passage à niveau interdit aux véhicules de fort gabarit dont la localisation n'est pas précisée. 
 15. Enfin, les requérants ne peuvent utilement faire valoir les difficultés générales de circulation dans le secteur, l'article AUa3 ne régissant que les conditions dans lesquelles le projet est directement desservi. 
 16. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être rejeté dans ses différentes branches. De la même manière, le maire n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en considérant que le projet ne méconnaissait pas les prescriptions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 
 En ce qui concerne le respect de l'article AUa 6 du règlement du plan local d'urbanisme :  
 17. Aux termes de l'article AUa6 du règlement relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d'ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 2 m de l'alignement de la voie ".  
 18. Les immeubles situés le long de la route du Sorbier n'étant pas implantés à l'alignement, il résulte des dispositions citées au point précédent que ceux-ci doivent se trouver à une distance minimale de deux mètres de la limite du domaine public routier.  
 19. Les requérants font valoir que les trottoirs aménagés à l'occasion du projet, sur le terrain d'assiette de celui-ci, ont vocation à être cédés à la commune, intégrant ainsi son domaine public et en déduisant l'implantation irrégulière des bâtiments B et D, lesquels se trouveront à moins de deux mètres de ces trottoirs. Toutefois, si cette cession figurait dans le plan de division PC32 du permis initial et du premier permis modificatif, elle ne figure plus dans le même document du permis modificatif du 9 mars 2023. Par ailleurs, ni le permis initial, ni les deux permis modificatifs ne contiennent de prescription relative à une cession au profit de la commune. Dès lors, le moyen tiré de la violation de l'article AUa6 du règlement doit être écarté.  
 1.  
 En ce qui concerne le respect de l'article AUa10 du règlement du plan local d'urbanisme :  
 20. L'article AUa10 issu de la modification n°2 du plan local d'urbanisme précise que, s'agissant du secteur d'implantation du projet, " le nombre de niveaux des constructions à usage principal d'habitation est limité à R+2+C ou R+3 maximum avec R = rez-de-chaussée ou R = rez-de-chaussée surélevé en cas de pente ". L'article 11 des dispositions générales du règlement spécifie désormais que " en cas de bâtiment collectif et de contrainte topographique engendrant une déclivité marquée du terrain d'assiette des constructions, le rez-de-chaussée surélevé correspond au niveau accessible depuis l'entrée principale du bâtiment ". 
 21. En premier lieu, compte tenu de cette rédaction, cette règle est applicable au bâtiment G, même si celui-ci accueille un commerce. Les requérants ne sont pas fondés à soutenir que lui est applicable l'alinéa de l'article AUa19 fixant une hauteur maximale de construction de 10 mètres pour les autres constructions. 
 22. En second lieu, le permis modificatif du 9 mars 2023 a supprimé l'étage de combles des bâtiments A à G. Même en considérant le niveau dénommé N-1 sur les plans comme étant en réalité le rez-de-chaussée, ces immeubles sont conformes à la règle R+3, la circonstance que la modification a été opérée dans les volumes existants étant sans incidence à cet égard.  
 En ce qui concerne le respect des règles relatives à l'aspect extérieur des constructions :  
 23. En premier lieu, l'article AUa11 du règlement renvoie à son titre VI " Aspect extérieur des constructions ", lequel prévoit, aux termes de son article 11.1.3 relatif aux " mouvements de sol et talus et implantation des bâtiments " que : " Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : / - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites) / - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. / Dans les pentes les constructions devront s'adapter à la pente selon les modes d'implantation suivants : / - par encastrement dans le terrain / - en accompagnement la pente (étagement en cascade) / - ou en utilisant les pilotis ".  
 24. Il ressort des pièces du dossier de permis de construire modificatif du 9 mars 2023, et en particulier des plans de coupe PC3a, qu'une meilleure adaptation au terrain naturel a été recherchée en minimisant les remblais qui, auparavant, étaient de près de 3 mètres de hauteur. En conséquence, les constructions envisagées dans le dernier état du projet s'adaptent de manière acceptable au terrain naturel, de sorte que le moyen tiré de la violation des dispositions citées au point précédent doit être écarté.  
 25. En deuxième lieu, aux termes de l'article 11.2.4 du Titre VI du règlement relatif aux " ouvertures dans les toitures " : " Les châssis de toitures, fenêtres de toit sont limités en nombre et en taille. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture ".  
 26. Dans le projet issu du permis modificatif du 4 mars 2021, les ouvertures de toiture, notamment celles des bâtiments C et D sont en nombre raisonnable compte tenu du nombre de logements, et sont positionnées à l'alignement, ainsi que l'exige l'article 11.2.4 du Titre VI du règlement qui n'a donc pas été méconnu.  
 27. En troisième lieu, le terrain d'assiette du projet recouvre le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Extension du chef-lieu - secteur de la Savoie ", prévoyant la réalisation d'au moins 80 logements sur le secteur, en imposant aux volumétries bâties d'offrir des typologies volontairement denses. Par son importance le projet correspond à cette orientation. Si l'OAP prévoit également le maintien d'une " cohérence avec la morphologie urbaine caractéristique du chef-lieu ", le projet ne peut être regardé comme incompatible avec l'OAP, compte tenu de l'objectif de densification retenu.  
 28. Enfin, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".  
 29. Si le projet d'implantation modifié de neuf bâtiments pour un total de 91 logements demeure nécessairement très conséquent par rapport au village existant, qui compte moins de 700 habitants, l'impact visuel a été retravaillé pour le réduire conformément à l'OAP. Dans ces circonstances, le maire n'a pas commis d'erreur manifeste en retenant que les dispositions de l'article R. 111-27 précitées n'étaient pas méconnues par le projet.  
 30. Il résulte de ce qui précède que les consorts B ne sont pas fondés à demander l'annulation du permis de construire du 29 novembre 2018 modifié le 4 mars 2021 et le 9 mars 2023. 
 Sur les frais d'instance : 
 31. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge. Les conclusions présentées à ce titre par les consorts B doivent dès lors être rejetées.  
 32. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Juvigny et des bénéficiaires du permis de construire présentées à ce même titre. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête des consorts B est rejetée. 
 Article 2 : Les conclusions des défendeurs présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à la commune de Juvigny, à la SCCV Les Jardins de Flore et à la SA Mont-Blanc.  
 Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Sogno, président, 
 M. Ban, premier conseiller,  
 M. Hamdouch, premier conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. 
 Le président, rapporteur, 
 C. C 
 Le premier assesseur, 
 J. L. Ban         
 La greffière, 
 J. Bonino 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.