TA45 · 4ème chambre — 18 juillet 2022

Vu le jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Madame A C. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 621-2, aux termes duquel : " () Le président du tribunal administratif () choisit les experts parmi les personnes figurant sur l'un de tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut le cas échéant désigner toute autre personne de son choix. Il fixe également le délai dans lequel ils seront tenus de déposer leur rapport au greffe. Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour l'éclairer sur un point particulier, il doit préalablement solliciter l'autorisation du président du tribunal administratif () ". La décision est insusceptible de recours. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Le docteur B D, demeurant Hôpital Louis Pasteur, E à Le Coudray (28630), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 2 du jugement susvisé. 
 Article 2 : Le docteur B D déposera son rapport au plus tard le 31 décembre 2022. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, au centre hospitalier de l'agglomération montargoise et à l'expert. 
 Fait à Orléans, le 22 juillet 2022. 
 Le Président, 
 Guy QUILLEVERE