TA381ère Chambre1ère ChambreDésistement
TA38 · 1ère Chambre — 23 novembre 2023
- ECLI
- DTA_1908384_20231123
- Date
- 23 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, M. A D et Mme E D épouse F, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Chichilianne s'est opposé à leur déclaration préalable pour le détachement de deux lots à bâtir, ainsi que la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 18 octobre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chichilianne la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 27 octobre 2023, M. D et Mme D épouse F ont déclaré se désister de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par le courrier susmentionné, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme D épouse F. Article 2 :Le présent jugement sera notifié à M. A D et Mme E D épouse F, ainsi qu'à la commune de Chichilianne. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, Mme B et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le président, P. Thierry L'assesseure la plus ancienne, A. B La greffière, A. Zanon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 19083842
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- 1ère Chambre
- Formation
- 1ère Chambre
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 novembre 2023
Référence
DTA_1908384_20231123
Données disponibles
- Texte intégral