TA59 · 6ème chambre — 4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2019, 5 mai 2020 et 6 mai 2021, M. F D, représenté par Me Sissoko, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) à titre principal, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise portant sur sa prise en charge au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille ou, à tout le moins, sur l'aggravation de ses préjudices depuis la date de consolidation fixée par le premier expert au 12 décembre 2017 ;  
 2°) à titre subsidiaire, la condamnation du CHRU de Lille à lui verser une somme de 138 385,56 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement ;  
 3°) de déclarer le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ;  
 4°) de mettre à la charge du CHRU de Lille, outre les dépens, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que :  
 - Il y a lieu d'ordonner une nouvelle expertise en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, le docteur G ne se prononçant, dans son expertise, ni sur les préjudices en lien avec la fracture du grand trochanter survenue pendant l'opération du 27 mai 2015 ni sur le respect par le chirurgien de son obligation d'information ;  
 - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée pour manquement au devoir d'information dès lors qu'il n'a pas été informé de l'identité du chirurgien pratiquant l'intervention du 27 mai 2015 ;  
 - elle est également engagée, pour faute, en raison de la réalisation, sans son consentement, de la réduction de l'inégalité de ses membres inférieurs ;  
 - elle est aussi engagée, sans faute, en raison de l'infection nosocomiale qu'il a contractée au sein de cet établissement ;  
 - enfin, la responsabilité de cet établissement est engagée en raison des manquements commis dans le diagnostic de son infection nosocomiale et dans la prise en charge de cette infection ;  
 - il a engagé, du fait de ses séquelles liées à ses prises en charges au CHRU de Lille, des frais relatifs à l'achat d'un scooter électrique d'un montant de 3 378,99 euros qui doivent être mis à la charge du CHRU de Lille ;  
 - il a également été contraint d'acquérir un fauteuil roulant d'un montant de 3 170,25 euros, somme qui doit être mise à la charge de l'établissement hospitalier ;  
 - ses séquelles exigent également l'adaptation de son logement pour un montant de 10 546,32 euros ;  
 - son état de santé a nécessité, jusqu'à la consolidation de son état, une assistance par une tierce personne qui doit être évaluée à hauteur de 36 000 euros ;  
 - il a subi du fait des séquelles de l'infection nosocomiale qu'il a contractée, un déficit fonctionnel temporaire qui doit être évalué à 6 790 euros ;  
 - ses souffrances endurées doivent être évaluées à 5 sur une échelle de 7 et indemnisées à hauteur de 30 000 euros ;  
 - il a également subi un préjudice esthétique temporaire qui doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros ;  
 - son déficit fonctionnel permanent doit être indemnisé à hauteur de 13 000 euros ;  
 - il subit un préjudice d'agrément qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ;  
 - il subit également un préjudice esthétique permanent qui doit être évalué à 2 500 euros ;  
 - il subit aussi un préjudice sexuel devant être évalué à hauteur de 5 000 euros ;  
 - enfin, en raison du manquement du CHRU de Lille à son obligation d'information, il a subi un préjudice d'impréparation qui doit être évalué à 13 000 euros.  
 Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 22 juin 2020 et le 25 mai 2021, le CHRU de Lille, représenté par Me Segard :  
 1°) conclut au rejet des conclusions tendant à la réalisation d'une nouvelle expertise ;  
 2°) s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant du principe de responsabilité et conclut à limitation de l'indemnisation due à M. D à hauteur de 27 440,04 euros ; 
 3°) conclut à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que :  
 - il n'est pas nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise ;  
 - il s'en rapporte à la sagesse du tribunal s'agissant de sa responsabilité ;  
 - le requérant n'établit pas la réalité du préjudice d'impréparation qu'il évoque lequel ne peut, en tout état de cause, que donner lieu à une indemnisation qui devra être évaluée à hauteur de 2 000 euros ;  
 - il conviendra d'allouer à M. D une somme de 6 549,24 euros correspondant à l'achat d'un scooter électrique et d'un fauteuil roulant ;  
 - l'assistance par une tierce personne jusqu'à la date de consolidation ne pourra être indemnisée qu'à hauteur de 160 euros ;  
 - le déficit fonctionnel temporaire ne sera indemnisé qu'à hauteur de 3 530,80 euros ;  
 - seule une somme de 12 000 euros pourra être allouée au requérant en réparation des souffrances qu'il a endurées ;  
 - le préjudice esthétique temporaire n'est pas établi ;  
 - l'évaluation du déficit fonctionnel permanent, dont 5% seulement sont imputables aux séquelles de l'infection nosocomiale, ne peut excéder une somme de 5 200 euros ;  
 - la nécessité pour M. D d'aménager son logement n'est pas en lien avec les séquelles de son infection nosocomiale, qui sont uniquement d'ordre digestif, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en charge les frais d'adaptation de son logement ;  
 - le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique permanent et le préjudice sexuel ne sont pas établis.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, et, à titre subsidiaire, à l'organisation d'une nouvelle expertise.  
 Il fait valoir que :  
 - il doit être mis hors de cause dès lors qu'aucune conclusion n'est formulée à son encontre ;  
 - les préjudices subis par M. D sont en lien avec des manquements commis par le CHRU de Lille dans sa prise en charge ;  
 - le déficit permanent de M. D n'est pas supérieur à 25% ;   
 - il y a lieu, à titre subsidiaire, d'organiser une nouvelle expertise à son contradictoire. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance-maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par une ordonnance du 28 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2021. 
 Vu :  
 - l'ordonnance n° 1804989 du 25 juillet 2018 par laquelle la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur H G en qualité d'expert ;  
 - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 14 février 2019 ;  
 - l'ordonnance du 20 février 2019 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a liquidé et taxé à la somme de 2 325 euros, qui comprend le montant de l'allocation provisionnelle accordée par une ordonnance du 29 août 2018, les frais de l'expertise du docteur G. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code civil ;  
 - le code de la santé publique ;  
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme C, 
 - les conclusions de M. Larue, rapporteur public ; 
 - les observations de Me Sissoko, représentant M. D ; 
 - et les observations de Me Veermesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. D, né le 19 octobre 1945, présente de lourds antécédents médicaux. Il a notamment contracté, en 1962, une épidurite à staphylocoque doré compliquée d'un syndrome de la queue-de-cheval à l'origine d'une mobilité partiellement réduite de sa cheville gauche pour laquelle il a été opéré en janvier 1987. Il présente également, à partir de 1990, des lombalgies en rapport avec un canal lombaire étroit et une discopathie pluri-étagée prédominante à l'étage L5-S1 lesquelles sont à l'origine de douleurs chroniques, notamment dans les membres inférieurs. Il est aussi constaté, à cette époque, une inégalité des membres inférieurs. En 2000, il subit une ligamentoplastie de la cheville droite à la suite d'une entorse. Puis, en 2003, il bénéficie d'une double arthrodèse de la cheville gauche. Il a par ailleurs été opéré pour rupture de la coiffe des rotateurs des deux épaules, souffre d'hypertension, de dyslipidémie, de problèmes cardiaques et a bénéficié, en 2008, d'une intervention pour sténose carotidienne. En 2013, il lui est diagnostiqué une coxarthrose droite invalidante pour le traitement de laquelle il lui est proposé la pose d'une prothèse totale de hanche. Il est opéré à cette fin le 27 mai 2015 dans le service d'orthopédie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille par le professeur E. Au cours de cette opération, un geste du chirurgien est à l'origine d'une fracture peu déplacée du grand trochanter qui nécessite l'implantation de matériel d'ostéosynthèse. Les suites immédiates de l'opération sont simples et M. D est autorisé à regagner son domicile le 3 juin 2015. Toutefois, le jour même, en raison de vertiges et d'une faiblesse des membres inférieurs, il est adressé aux urgences du CHRU de Lille par son médecin traitant. Il est autorisé à rejoindre son domicile quelques heures plus tard, son état n'étant pas jugé inquiétant malgré le constat d'une légère anémie. En raison de douleurs persistantes à la hanche droite, M. D réalise une échographie puis une IRM (imagerie par résonnance magnétique) lesquelles révèlent un épanchement péri-prothétique. Il bénéficie, le 31 juillet 2015, d'une ponction de hanche visant à éliminer toute infection et à déterminer l'origine de cet épanchement. M. D présentant toujours des douleurs de hanche invalidantes, il réalise, le 25 août 2015, une nouvelle échographie de la hanche droite qui objective une collection hypo-échogène imparfaitement transsonore et remaniée en regard du grand trochanter ainsi que, le 3 septembre 2015, un scanner de la hanche droite dont les résultats sont en faveur de la consolidation de la fracture de son grand trochanter. Le professeur E concluant à une irritation de la face profondedu  deltoïde fessier et à une bursite en raison de la saillie et du déplacement des vis d'ostéosynthèse posées lors de l'opération du 27 mai 2015, il propose à M. D, dès lors qu'il estime consolidée la fracture du grand trochanter, de retirer ce matériel d'ostéosynthèse. Cette intervention est réalisée le 7 octobre 2015. M. D est autorisé à sortir le lendemain. Toutefois, à la suite de cette opération, des radiographies montrent que la fracture n'est finalement pas consolidée et évolue en pseudarthorse. M. D, qui souffre toujours de douleurs inguinales trochantériennes, est alors dirigé vers un autre chirurgien, le docteur B, à même de mettre en place un matériel d'ostéosynthèse plus complexe et de réaliser une greffe osseuse autologue. Cette intervention est réalisée le 7 janvier 2016. Les suites immédiates de l'intervention sont simples et M. D regagne son domicile le 12 janvier 2016. Le 21 janvier suivant, il est cependant admis aux urgences du CHRU de Lille, où il a été orienté par son médecin traitant en raison de douleurs intenses à la hanche droite. Les examens réalisés à cette occasion objectivent plusieurs collections, sous-cutanées et intra-musculaires. M. D est toutefois autorisé à rejoindre son domicile le jour même. Le 26 janvier 2016, il est de nouveau adressé au service des urgences du CHRU de Lille par son médecin en raison d'une anémie. Il est diagnostiqué un saignement sur hématome. Une embolisation artérielle de la jambe droite est effectuée en urgence puis l'hématome est évacué le lendemain lors d'une intervention sous anesthésie générale au cours de laquelle des prélèvements bactériologiques sont réalisés. Ces derniers reviennent positifs au staphylocoque epidermidis. Une antibiothérapie est mise en place mais interrompue après sept semaines. M. D continuant à souffrir de douleurs invalidantes à la hanche droite, un bloc-test, c'est-à-dire une infiltration, est réalisée le 24 janvier 2017 ainsi qu'une nouvelle ponction de sa hanche. Les prélèvements réalisés à cette occasion reviennent positifs au même germe que celui retrouvé en janvier 2016. En raison de la persistance des douleurs de M. D et de l'augmentation de ses marqueurs inflammatoires, il est décidé de procéder à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse mis en place lors de l'intervention du 7 janvier 2016. M. D se voit prescrire un traitement antibiotique prolongé et l'intervention se déroule le 22 mai 2017. Les prélèvements bactériologiques réalisés lors de cette intervention mettent en évidence une infection par staphylocoque epidermidis et enterobacter cloacae. Il est autorisé à sortir le 1er juin 2017 avec un traitement antibiotique au long cours. M. D, qui doit suivre une antibiothérapie suppressive à vie, continue à souffrir de douleurs intenses et invalidantes du membre inférieur droit.   
 2. Afin d'évaluer les responsabilités du CHRU de Lille dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et de ses complications, M. D a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille aux fins de réalisation d'une expertise judiciaire. Par une ordonnance du 25 juillet 2018, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur H G, infectiologue, avec mission, notamment, de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis. L'expert a rendu son rapport le 14 février 2019. Avant même le dépôt de ce rapport au greffe du tribunal administratif, M. D a saisi le juge des référés d'une nouvelle demande d'expertise qui a été rejetée par une ordonnance du 23 avril 2019. Par un courrier du 15 juillet 2019, reçu le 19 juillet suivant et resté sans réponse, M. D a adressé au CHRU de Lille une demande indemnitaire préalable. Il demande, par la présente requête, à titre principal, que soit ordonnée une nouvelle expertise et, à titre subsidiaire, la condamnation du CHRU de Lille à lui verser la somme de 138 385,56 euros en réparations des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement.  
 Sur la demande d'une nouvelle expertise :  
 3. M. D critique le rapport d'expertise du docteur G en faisant valoir, d'une part, que ce dernier n'a pas évalué dans leur totalité les séquelles liées à la fracture de son grand trochanter droit intervenue au cours de l'intervention du 27 mai 2015 en appréciant de façon erronée son état de santé antérieur et, d'autre part, ne s'est pas prononcé sur le respect par le CHRU de son devoir d'information. Il ressort toutefois des mentions de ce rapport que l'expert a pris en compte les doléances du requérant et a procédé à un examen attentif de ses antécédents médicaux pour en déduire que certaines des séquelles évoquées étaient, à la date de l'expertise, sans lien avec les infections nosocomiales contractées par celui-ci dans le cadre de la prise en charge par le CHRU de Lille de sa coxarthrose de la hanche droite. La seule circonstance que M. D ne souscrive pas aux conclusions de l'expertise ne permet pas de regarder cette dernière comme insuffisante et ne rend pas davantage nécessaire la prescription d'une nouvelle expertise. En outre, contrairement à ce que soutient l'intéressé, l'expert répond suffisamment à la question de savoir si le CHRU a rempli son devoir d'information à l'égard du requérant. Le rapport d'expertise du docteur G est ainsi suffisant pour permettre au tribunal de se prononcer sur la responsabilité sans faute et pour faute du CHRU de Lille dans la prise en charge de M. D au sein de cet établissement. 
 Sur la responsabilité du CHRU de Lille : 
 En ce qui concerne les infections nosocomiales :  
 S'agissant de la responsabilité sans faute :  
 4. Aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins " sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ". En outre, aux termes de l'article L. 1142-1-1 de ce code : " () ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages résultant d'infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales () ". Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens de ces dispositions une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 
 5. M. D soutient qu'il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention du 27 mai 2015 au cours de laquelle il a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de hanche droite. Il résulte de l'instruction, en particulier des conclusions expertales du docteur G que M. D a présenté, le jour-même de sa sortie de l'hôpital, soit le 3 juin 2015, un malaise ayant nécessité son admission aux urgences le jour même. Les examens pratiqués ont montré une augmentation significative de sa protéine-C réactive, marqueur inflammatoire qui n'est pas uniquement signe d'infection. Ce seul élément, en l'absence de tout autre signe infectieux, n'est pas suffisant pour établir qu'il aurait présenté dès cette date un syndrome infectieux alors que le compte-rendu d'hospitalisation rédigé par le professeur E le 3 juin 2015 ne fait état d'aucun autre signe d'infection et que l'interne qui a examiné l'intéressé n'a pas davantage relevé d'éléments en ce sens, le compte-rendu constatant, notamment, l'absence de fièvre et d'augmentation de la taille des ganglions. Le compte-rendu de la visite de suivi post-opératoire de M. D du 22 juillet 2015 atteste également de ce que la plaie opératoire est bien cicatrisée. Surtout, les prélèvements bactériologiques effectués lors de la ponction de hanche droite du requérant, qui présentait un épanchement péri-prothétique d'origine indéterminée, n'ont pas mis en évidence d'infection, ce que le courrier du professeur E du 17 août 2015 suffit à établir. Le même praticien constate, lors d'une visite de contrôle du 24 novembre 2015, postérieure au retrait du premier matériel d'ostéosynthèse, que le requérant souffre de douleurs intermittentes d'allure mécanique et constate qu'il ne présente pas de fièvre ni d'épanchement. Le praticien auprès duquel l'intéressé a sollicité un second avis n'évoque pas davantage de signes infectieux. En outre, le compte-rendu de l'intervention du 7 janvier 2016, au cours de laquelle M. D s'est fait poser un nouveau matériel d'ostéosynthèse ne relève aucune infection ce qui ne permet pas de poser, contrairement à ce qu'évoque le docteur G dans son expertise, le diagnostic d'une pseudarthrose septique préexistante à cette intervention. Ce n'est qu'à la suite du drainage de l'hématome de l'intéressé, intervention réalisée le 27 janvier 2016, qu'a été mise en évidence une infection à staphylocoque epidermidis. Puis, après la dernière intervention subie par M. D le 22 mai 2017, une infection supplémentaire à enterobacter cloacae a été décelée le 1er juin 2017. Ces infections ont perduré jusqu'au 9 août 2017, date à laquelle M. D a été autorisé à cesser son traitement antibiotique curatif. Il résulte ainsi de l'instruction que M. D a contracté une infection nosocomiale à staphylocoque epidermidis au décours de son hospitalisation du 7 au 12 janvier 2016 pour cure de pseudarthrose du grand trochanter droit avec pose de matériel d'ostéosynthèse ainsi qu'une infection nosocomiale à enterobacter cloacae au décours de sa prise en charge au CHRU de Lille du 22 mai au 1er juin 2017 pour dépose du matériel d'ostéosynthèse implanté le 7 janvier 2016. Il ne résulte pas de l'instruction que ces infections auraient été présentes ou en incubation avant ces deux prises en charge hospitalières. Elles présentent donc, en l'absence de cause étrangère démontrée ou alléguée, un caractère nosocomial au sens des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. Il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel permanent en lien avec les séquelles causées par ces infections est inférieur à 25% de sorte que la responsabilité du CHRU de Lille est engagée, même sans faute, à raison des préjudices en découlant. Il y a lieu, par suite et ainsi qu'il le demande, de mettre l'ONIAM hors de cause dans la présente instance.  
 S'agissant la responsabilité pour faute :  
 6. Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. () ". En outre, aux termes du I de l'article L. 1142-1 de ce code : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 
 7. En premier lieu, si M. D soutient, que le CHRU de Lille a commis une faute en ne diagnostiquant pas suffisamment tôt les infections nosocomiales qu'il a contractées au cours de ses prises en charge dans cet établissement, il résulte de l'instruction et de ce qui a été énoncé au point 5 que M. D n'a présenté aucun signe spécifique d'infection après son intervention du 27 mai 2015, à l'exception d'un épanchement péri-prothétique d'allure suspecte qui a donné lieu à une exploration, laquelle n'a pas mis d'infection en évidence. L'intéressé n'a pas davantage présenté de signes infectieux jusqu'à la détection d'une première infection à staphylocoque epidermidis à la suite des prélèvements bactériologiques effectuées lors du drainage de l'hématome le 27 janvier 2016. Il a ensuite bénéficié d'un suivi infectieux et ne soutient d'ailleurs pas que l'infection à enterobacter cloacae identifiée le 1er juin 2017 aurait été diagnostiquée tardivement. Par suite, le CHRU de Lille n'a commis aucun manquement dans le diagnostic des infections nosocomiales contractées par M. D au cours de ses prises en charge dans cet établissement. 
 8. En deuxième lieu, si M. D soutient que le CHRU de Lille a commis une faute dans la prise en charge de son infection à staphylocoque epidermidis en mettant fin à son traitement antibiotique sans suivi spécifique sept semaines seulement après la détection de cette infection le 27 janvier 2016, il n'y a pas lieu de retenir, pour ce motif, la responsabilité pour faute de cet établissement dès lors que M. D est fondé, ainsi qu'il a été exposé au point 5, à obtenir réparation intégrale des préjudices en lien avec cette infection sur le fondement de la responsabilité sans faute.  
 9. En dernier lieu, M. D soutient que le CHRU a commis un manquement dès lors qu'il n'a pas été informé par le docteur E de ce que l'intervention du 27 mai 2015 ne serait pas assurée par lui mais par un interne. Toutefois, M. D a choisi de se faire opérer au CHRU de Lille, établissement public hospitalier rattaché à une université et dont l'une des missions est de former de futurs praticiens. Usager d'un service public hospitalier, l'intéressé se trouvait ainsi placé dans une situation légale et règlementaire exclusive de toute relation conventionnelle avec un praticien déterminé. M. D ne détenait ainsi aucun droit à choisir son chirurgien et n'avait pas à être informé de ce que l'intervention en cause serait partiellement réalisée par un interne qui a d'ailleurs été assisté par le docteur E lui-même, ainsi qu'il résulte de l'instruction. Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le CHRU aurait manqué à son devoir d'information en ne l'informant de l'identité du chirurgien procédant à la pose de sa prothèse totale de hanche droite. 
 En ce qui concerne l'absence de consentement à la réduction de l'inégalité des membres inférieurs :  
 10. Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. () ". En outre, aux termes du I de l'article L. 1142-1 de ce code : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 
 11. Hors les cas d'urgence ou d'impossibilité de consentir, la réalisation d'une intervention à laquelle le patient n'a pas consenti oblige l'établissement responsable à réparer tant le préjudice moral subi de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention.  
 12. M. D, qui soutient que le CHRU de Lille a commis une faute en ne l'informant pas de ce qu'il serait procédé à la réduction de l'inégalité de ses membres inférieurs lors de l'intervention du 27 mai 2015 doit être regardé comme soutenant que cet établissement hospitalier a commis une faute en pratiquant un geste médical auquel il n'avait pas consenti. En l'espèce, il est constant que M. D présentait une inégalité des membres inférieurs connue de longue date et qui ne provoquait aucune gêne. Le compte-rendu de la visite du 23 mars 2015, au cours de laquelle a été planifiée la pose d'une prothèse de la hanche droite, mentionne cette inégalité mais n'indique pas qu'il est prévu de la réduire au cours de l'opération. Aucun autre élément n'indique que M. D aurait consenti à un tel acte, ce que le centre hospitalier défendeur ne soutient d'ailleurs pas. Or, il résulte de l'instruction, en particulier du compte-rendu opératoire de l'intervention du 27 mai 2015, que, lors de cette intervention, le praticien a tenté de " corriger l'inégalité des membres inférieurs " de l'intéressé en utilisant une rape n°5, geste à l'origine d'une " fracture peu déplacée du grand trochanter " laquelle a nécessité la mise en place de matériel d'ostéosynthèse et est à l'origine des multiples complications, tant mécaniques qu'infectieuses, subies par M. D. Ce dernier est, par suite, fondé à solliciter la réparation intégrale des préjudices en lien avec le manquement ainsi commis par le CHRU de Lille.  
 13. Il résulte de ce qui a été énoncé aux points 4 à 12 que M. D est fondé à obtenir la réparation intégrale des préjudices en lien avec les infections nosocomiales qu'il a contractées dans cet établissement lors de ses différentes prises en charge ainsi que la réparation intégrale des préjudices en lien avec la faute commise par le CHRU qui a, procédé, sans son consentement, à la réduction de l'inégalité de ses membres inférieurs. En revanche, et dès lors que le CHRU de Lille n'a pas manqué à son devoir d'information, il ne peut prétendre à la réparation du préjudice d'impréparation qu'il invoque. 
 Sur la réparation des préjudices :  
 14. Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par les parties que l'état de santé de M. D peut être regardé comme consolidé au 12 décembre 2017.  
 En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux :  
 S'agissant des frais liés au handicap :  
 15. En premier, il résulte de l'instruction, en particulier des conclusions expertales du docteur G, et n'est pas contesté, que les séquelles de M. D tant infectieuses que mécaniques engendrées par le manquement commis par le CHRU de Lille dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et par les infections nosocomiales qu'il a contractées dans cet établissement ont entraîné une réduction très importante de sa mobilité et de son périmètre de marche rendant nécessaire l'acquisition d'un scooter électrique de nature à faciliter ses déplacements. M. D établit, par la facture qu'il verse aux débats, avoir acheté un tel équipement pour un montant de 3 378,99 euros, somme qui sera mise à la charge du CHRU de Lille.  
 16. En deuxième lieu, si M. D sollicite l'indemnisation des frais qu'il aurait exposés à hauteur de 3 170,25 euros pour l'achat d'un fauteuil roulant, nécessaire à ses déplacements quotidiens, il ressort de la facture qu'il verse aux débats que le montant total de cet équipement, soit 3 808,80 euros a été intégralement pris en charge. L'intéressé a ainsi bénéficié, ainsi qu'il ressort de ce document, du " tiers payant intégral ", y compris sur la partie prise en charge par sa mutuelle. Il n'y a pas lieu, par suite, de faire droit aux conclusions indemnitaires du requérant sur ce point. 
 17. En dernier lieu, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été énoncé précédemment, qu'en raison de ses séquelles, en particulier mécaniques, liées à la prise en charge fautive de sa coxarthrose droite par le CHRU de Lille, la mobilité de M. D est très fortement réduite. Si la restriction de mobilité du requérant est aussi liée aux séquelles de traumatismes antérieurs, en particulier en lien avec une épidurite à staphylocoque doré contractée dans l'adolescence, des lombalgies chroniques et une arthrose avancée des genoux, il résulte de l'instruction qu'elle a été aggravée à tel point par le traitement fautif de sa coxarthrose droite que l'aménagement de sa salle de bain est devenu indispensable, ce qu'atteste notamment le rapport de la maison département pour les personnes handicapées (MDPH). A la suite d'une mesure d'instruction diligentée par le tribunal tendant à déterminer le montant des frais d'aménagement restés à la charge du requérant, ce dernier a produit un document indiquant que, sur un montant total de 9 650,76 euros correspondant au remplacement de sa cabine de douche par une douche adaptée, à l'installation de barres d'appui et d'un siège de toilette rehaussé, une somme 5 575,38 euros pouvait être prise en en charge au titre de la prestation de compensation du handicap, soit un reste à charge pour l'intéressé de 4 075,38 euros. Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier défendeur, la circonstance que ce réaménagement ait été effectué postérieurement à la consolidation de l'état de santé du requérant, n'a pas d'incidence sur l'existence de ce préjudice. Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge du CHRU de Lille la somme de 4 075,38 euros. 
 S'agissant de l'assistance par une tierce personne temporaire :  
 18. Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel nécessitant de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir. Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être lié par les débours effectifs dont la victime peut justifier. Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la victime. 
 19. Il résulte de l'instruction que, du fait des séquelles en lien avec le manquement commis par le CHRU dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et avec les infections nosocomiales qu'il a contractées lors de sa prise en charge dans cet établissement, M. D a perdu en autonomie. S'il peut toujours s'habiller, se laver et se nourrir seul, il ne peut plus, en revanche, du fait de sa mobilité réduite, effectuer seul les achats de la vie quotidienne ni entretenir son logement. Il sera fait une juste appréciation de son besoin d'assistance par une tierce personne jusqu'à la date de consolidation de son état de santé en l'évaluant à trois heures par semaine. Eu égard aux périodes pendant lesquelles M. D a été hospitalisé et au cours desquelles ses besoins ont été entièrement pris en charge par l'établissement hospitalier défendeur, ce dernier doit être regardé comme ayant nécessité l'aide d'une tierce personne à raison de trois heures par semaine, soit 0,43 heure par jour, sur les périodes du 4 juin 2015 au 6 août 2015, du 9 août 2015 au 6 janvier 2016, du 12 janvier 2016 au 25 janvier 2016, du 4 février 2016 au 21 mai 2016 et du 1er juin 2016 au 12 décembre 2017, soit pendant 897 jours. Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à 15 euros pour une aide active non spécialisée. Par suite, l'indemnisation due au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire doit être fixée à la somme de 6 530,65 (15 X (412/365) X (0,43 X 897)), somme qui sera mise à la charge du CHRU de Lille. 
 En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux :  
 S'agissant du déficit fonctionnel temporaire :  
 20. Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise du docteur G, et n'est pas contesté par les parties que M. D a subi un déficit fonctionnel total le 3 juin 2015, date à laquelle il est sorti d'hospitalisation à la suite de l'intervention initiale du 27 mai 2015 mais a été très peu de temps après réadmis aux urgences du CHRU de Lille. Son déficit fonctionnel temporaire s'est ensuite élevé, pour la période du 4 juin 2015 au 6 août 2015, soit pendant une durée de 64 jours, à 25% puis il a été de nouveau hospitalisé les 7 et 8 août 2015 au CHRU de Lille pour le retrait du matériel d'ostéosynthèse posé le 27 mai 2015, période de deux jours pendant laquelle son déficit fonctionnel temporaire a ainsi été total. Du 9 août 2015 au 6 janvier 2016, son déficit fonctionnel temporaire peut être évalué à 25%. M. D a été de nouveau hospitalisé du 7 janvier au 12 janvier 2016 pour la mise en place d'un nouveau matériel d'ostéosynthèse, période de 6 jours au cours de laquelle son déficit fonctionnel temporaire a été total. Il résulte des conclusions expertales et n'est pas contesté qu'à la suite de cette hospitalisation et jusqu'à l'hospitalisation suivante, le 26 janvier 2016, le requérant a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 75 %. Du 26 janvier 2016 au 3 février 2016 M. D a été admis au CHRU de Lille pour drainage de son hématome. Au cours de cette période son déficit fonctionnel a été total. Il résulte de l'instruction que, pour une période d'un mois suivant cette hospitalisation, soit jusqu'au 4 mars 2016, le déficit fonctionnel temporaire de l'intéressé s'est élevé à 75%. M. D a ensuite subi un déficit fonctionnel partiel de 25% pour la période du 5 mars 2017 au 21 mai 2017. De nouveau hospitalisé du 22 mai 2017 au 1er juin 2017 pour le retrait du matériel d'ostéosynthèse installé le 7 janvier 2016, son déficit a été total durant ce laps de temps puis évalué à 75% jusqu'au 2 juillet 2017. Du 3 juillet 2017 au 9 août 2017, date de l'arrêt de son antibiothérapie curative en vue du traitement des infections contractées au décours de ses hospitalisations du 7 au 12 janvier 2016 et du 22 mai au 1er juin 2017, son déficit fonctionnel temporaire a été évalué à 75%. Enfin, de la fin de ce traitement antibiotique jusqu'au 11 décembre 2017 ce déficit s'est élevé à 10%. Il résulte de ce qui vient d'être énoncé que M. D, jusqu'à la consolidation de son état de santé le 12 décembre 2017, a subi pendant 29 jours, correspondant à ses périodes d'hospitalisation, un déficit fonctionnel temporaire total. Il a subi pendant 74 jours un déficit fonctionnel temporaire de 75% puis pendant 696 jours un déficit de 25% et, enfin, pendant 124 jours un déficit de 10%. En se basant sur un taux journalier d'indemnisation de 15 euros issu du barème de l'ONIAM, il sera fait, par suite, une juste appréciation de ce poste de préjudice durant cette période totale de 923 jours en l'évaluant à une somme de 4 063,50 euros. ((29 X 15) + (74 X 15 X0,75) + (696 X 15 X0,25) + (124 X 15 X0,10)) 
 S'agissant des souffrances endurées :  
 21. Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du docteur G, que M. D a enduré, du fait du manquement commis par le CHRU de Lille lors de l'intervention de pose de prothèse de hanche droite du 27 mai 2015 et des séquelles tant mécaniques qu'infectieuses qui en ont découlé et qui ont engendré quatre hospitalisations sur une période de plus de deux ans des souffrances physiques et psychiques qui peuvent être évaluées à 5 sur une échelle de 7. Par référence au barème de l'ONIAM, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l'évaluant à la somme de 13 500 euros, qui sera allouée au requérant par le CHRU de Lille. 
 S'agissant du déficit fonctionnel permanent :  
 22. Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du docteur G, que M. D subit, du fait des infections nosocomiales contractées au cours de ses prises en charge au sein du CHRU de Lille, des séquelles d'ordre digestif, liées à l'antibiothérapie suppressive qu'il doit poursuivre à vie et qui sont responsables d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 5%. Il résulte de l'instruction que M. D subit également, du fait du manquement commis par le CHRU lors de l'intervention du 27 mai 2015 qui a contraint à la pose de matériel d'ostéosynthèse lequel n'a pas été toléré, a dû être changé puis de nouveau enlevé du fait des infections contractées, des séquelles d'ordre mécanique qui ont contribué à une réduction importante de sa mobilité déjà affectée par ailleurs par les séquelles des multiples traumatismes subis par l'intéressé tout au long de sa vie. Le requérant souffre également de bursites trochantériennes répétées, c'est-à-dire d'inflammation au niveau de la hanche. Il y a lieu, dans ces conditions, d'évaluer le déficit fonctionnel permanent initial de M. D, en lien avec ses précédents traumatismes, à 5% et de considérer que son déficit fonctionnel permanent après prise en compte des séquelles des infections nosocomiales contractées au CHRU de Lille et de sa fracture du grand trochanter doit être évalué à 25%. Par référence au barème de l'ONIAM, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel permanent subi par M. D, âgé de 72 ans à la date de consolidation, en lui allouant une somme de 24 000 euros en réparation de ce chef de préjudice. 
 S'agissant du préjudice esthétique :  
 23. Il résulte de l'instruction que, du fait des manquements commis par le CHRU de Lille dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et des infections nosocomiales qu'il a contractées lors de sa prise en charge dans cet établissement, M. D est contraint de se déplacer en fauteuil roulant ou à l'aide de cannes anglaises. Il présente également une cicatrice disgracieuse sur la hanche droite de plusieurs centimètres. Il sera, par suite, fait une juste appréciation des préjudices esthétiques temporaire et permanent du requérant, dont la teneur est identique, en les évaluant à la somme globale de 2 500 euros. 
 S'agissant du préjudice d'agrément :  
 24. Il résulte de l'instruction, en particulier des photographies produites par le requérant, que ce dernier pratiquait la marche et était actif physiquement. Les séquelles de sa prise en charge par le CHRU de Lille ont aggravé la perte de sa mobilité laquelle est cependant en partie liée aux séquelles d'autres traumatismes et affections, notamment de sévères problèmes lombaires, une arthrose avancée des genoux et des troubles de la mobilité des pieds et chevilles. Dans ces conditions, et pour tenir compte de l'état antérieur de M. D, il sera fait une juste appréciation de son préjudice d'agrément en l'évaluant à 2 000 euros. 
 S'agissant du préjudice sexuel :  
 25. Il résulte de l'instruction que la perte de la fonction érectile de M. D est en lien avec la prise d'un médicament qui lui a été prescrit pour traiter ses douleurs neuropathiques, sans lien avec les séquelles de sa prise en charge au CHRU de Lille mais en lien avec son état antérieur. En outre, si M. D soutient qu'il subit un préjudice sexuel du fait de son incapacité à effectuer certains mouvements, il résulte de ce qui a été énoncé plus haut que sa perte de mobilité, si elle a été aggravée par les séquelles liées à sa prise en charge par le CHRU de Lille, préexistait à cette prise en charge de sorte que, dans les circonstances de l'espèce, la perte de capacité sexuelle du requérant est sans lien avec le manquement fautif commis par le CHRU de Lille dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et avec les séquelles des infections nosocomiales contractées lors de sa prise en charge dans cet établissement.  
 26. Il résulte de ce qui précède que le CHRU de Lille est condamné à verser à M. D une somme de 60 048,52 euros en réparation des préjudices subis du fait du manquement commis par cet établissement dans la prise en charge de sa coxarthrose droite et des infections nosocomiales contractées lors de cette prise en charge. 
 Sur la déclaration de jugement commun :  
 27.  Aux termes des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques. Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt () ". Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun. 
 28. Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui a été régulièrement mise en cause dans la présente instance. Par suite, les conclusions, présentées par M. D, tendant à ce que le jugement soit déclaré commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de de Roubaix-Tourcoing doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige :  
 En ce qui concerne les dépens de l'instance :  
 29. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. L'Etat peut être condamné aux dépens ". En vertu de ces dispositions, il appartient au juge saisi au fond du litige de statuer, au besoin d'office, sur la charge des frais de l'expertise ordonnée par la juridiction administrative. 
 30. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais de l'expertise liquidés et taxés à la somme de 2 325 euros par une ordonnance du 20 février 2019 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, à la charge définitive du CHRU de Lille. 
 En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens :  
 31. Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 
 32. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge du CHRU de Lille, le versement d'une somme de 1 500 euros à M. D.  En revanche, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. D, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que le CHRU de Lille demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : L'ONIAM est mis hors de cause dans la présente instance. 
 Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à M. D une somme de 60 048,52 euros en réparation des préjudices subis. 
 Article 3 : Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme totale de 2 325 euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier régional universitaire de Lille. 
 Article 4 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera à M. D la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 6 : les conclusions présentées par le centre hospitalier régional universitaire de Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 7 : Le présent jugement sera notifié à M. F D, au centre hospitalier régional universitaire de Lille, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing. 
 Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : 
 - M. Riou, président, 
 - Mme Varenne, première conseillère, 
 - Mme Michel, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. 
 La rapporteure, 
 signé 
 M. VARENNE     Le président, 
 signé  
              J.M. A 
 La greffière, 
 signé  
 C. VIEILLARD 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,