TA63 · Chambre 2 — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2020, le 19 novembre 2020 et le 5 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 octobre 2022, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, représenté par la SELARL Cabanes - Cabanes Neveu associés, demande au tribunal : 
 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Centre Est à lui verser la somme totale de 2 693 338,94 euros TTC assortie des intérêts légaux calculés à compter de l'enregistrement de la présente requête, et de la capitalisation de ceux-ci à chaque échéance annuelle ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner : 
 - la société Systra, la société Dumez Auvergne et la société ETF à lui verser in solidum la somme de 379 743,12 euros au titre des joints de chaussée,  
 - la société Systra, la société Dumez Auvergne, la société Eurovia Dala et la société ETF à lui verser in solidum la somme de 1 078 215,24 euros au titre des relevés d'étanchéité, 
 - la société Systra et la société Dumez Auvergne à lui verser in solidum la somme de 62 362,40 euros au titre de la collecte des drains, 
 - la société Systra, la société Dumez Auvergne, la société Lohr Industrie, la société Eurovia Dala, la société Cegelec Centre Est et la société ETF à lui verser in solidum la somme de 1 173 018,18 euros au titre des autres préjudices. 
 3°) en tout état de cause, de condamner in solidum les sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Centre Est à lui verser la somme de 10 290 euros TTC au titre des dépens ; 
 4°) de mettre à la charge de ces mêmes sociétés, in solidum, une somme de 6 000 euros au titre de l'article L 761 -1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - les sociétés en cause ont engagé leur responsabilité décennale ; en effet, des désordres sont apparus sur l'ouvrage du Viaduc Saint-Jacques à la suite des travaux de réalisation de la première ligne de tramway ; ces désordres dus à un manque d'étanchéité sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, portent atteinte à la continuité de l'exploitation de la ligne de tramway et sont source de risques pour la sécurité des usagers ; ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination du fait de leur gravité et de leur importance ; les désordres en cause sont survenus sur des éléments d'équipement dissociables du viaduc ; par ailleurs, les travaux confiés au groupement incluaient une étanchéisation de l'ouvrage existant ; les désordres n'étaient pas apparents à la réception des travaux ; 
 - le rapport d'expertise judiciaire n'est entaché d'aucune irrégularité de nature à l'écarter des débats ; les constats ont été effectués en présence de l'ensemble des parties ; il doit être pris en compte à tout le moins à titre d'élément d'information ; 
 - les sociétés en cause ont engagé leur responsabilité en qualité de membres d'un groupement solidaire d'entreprises signataires d'un contrat de louage d'ouvrage et en qualité de signataires des contrats de sous-traitance ; 
 - la société Systra, assistant à maître d'ouvrage, a engagé sa responsabilité du fait de sa mission d'assistance dans la phase de réalisation et de conseil du maître d'ouvrage ; elle doit être réputée avoir la qualité de constructeur alors même qu'elle n'était chargée que d'une mission ponctuelle ; 
 - à titre subsidiaire, la société Systra a engagé sa responsabilité contractuelle du fait d'un défaut d'assistance et d'un manquement à ses devoirs de conseil à la réception des travaux ; 
 - il ne peut lui être imputé aucune faute de nature à exonérer les sociétés en cause de leur responsabilité ; en effet, les constructeurs ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité en invoquant un défaut d'entretien, qui n'est d'ailleurs pas établi ; par ailleurs, les constructeurs ne peuvent invoquer l'absence de rénovation du viaduc antérieurement aux travaux ; 
 - les préjudices indemnisables comprennent le montant des travaux conservatoires et de frais d'études qui doivent être évalués à 96 822,18 euros TTC, le montant des travaux de réparation, qui doivent être évalués à 1 520 320,76 euros TTC, le montant du préjudice immatériel, correspondant au coût de l'arrêt de la circulation du tramway et son remplacement par des bus, qui doit être évalué à 1 076 196 euros ; par ailleurs, l'indemnisation doit inclure la TVA dès lors qu'il s'agit d'indemniser des préjudices correspondant au coût de remise en l'état d'un ouvrage dont les travaux sont assujettis à la TVA. 
 Par des mémoires enregistrés le 25 septembre 2020 et le 19 avril 2021, la société Lohr Industrie, représentée par la SELARL Grange Martin Ramdenie, conclut : 
 1°) au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Systra, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et de la commune de Clermont-Ferrand à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre et de rejeter les appels en garanties formés à son encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du SMTC-AC au titre de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - elle n'a pas la qualité de constructeur ; en effet, elle n'est jamais intervenue dans la réalisation des travaux et n'a fait que concevoir et fournir le matériel roulant, domaine étranger aux désordres ; 
 -  si sa responsabilité devait être mise en jeu en qualité de membre du groupement d'entreprise, elle devra en être totalement exonérée ou garantie en totalité des condamnations mises à sa charge ; 
 - les désordres en cause ne peuvent permettre de mettre en jeu la garantie décennale ; en effet les désordres constatés par l'expert n'affectent que le tablier du viaduc à l'exclusion de la plateforme du tramway qui est l'objet du marché de travaux ; par ailleurs, ils étaient apparents au moment de la réception des travaux, notamment la non continuité des joints aurait pu faire l'objet de réserves à la réception de l'ouvrage ; enfin les désordres ne sont pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; 
 - le maître d'ouvrage a commis une erreur engageant sa responsabilité en limitant les travaux à la réalisation de la plateforme du tramway sans prévoir la rénovation globale du viaduc qui connaissait des problèmes d'étanchéité ; 
 - dès lors que les désordres sont au moins partiellement dus à un défaut d'entretien du viaduc, les entreprises mises en cause devraient voir leur responsabilité exonérée ; 
 - le lien de causalité entre les travaux et études réalisés et les désordres n'est pas démontré alors que ces travaux ont pour objet la rénovation globale du viaduc et sa maintenance ; par ailleurs, il existe une discordance entre les conclusions des deux derniers experts judiciaires quant à la nature et au chiffrage des travaux à réaliser ; en outre, le préjudice immatériel n'est pas démontré par la seule production des avenants conclus avec la T2C et le lien de causalité de ce chef de préjudice avec les désordres invoqués n'est pas démontré, l'immobilisation de la ligne du tramway ayant été causée par le projet de rénovation complète du viaduc ; enfin, l'évaluation du préjudice devra être diminuée d'au moins 30 % pour prendre en compte l'inertie du maître d'ouvrage qui a attendu plus de dix ans pour réaliser les travaux ; 
 - si elle était condamnée en qualité de membre du groupement d'entreprises, les autres membres du groupement devraient être condamnés à la garantir en totalité en application de l'article 13.1.1 du protocole du groupement, dès lors qu'elle n'a pas participé à la conception et à la réalisation des travaux ; 
 - la commune de Clermont-Ferrand devra également la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 
 Par des mémoires enregistrés le 16 novembre 2020, 17 février 2021 et 24 mars 2021, la société Dumez Auvergne, venant aux droits de la société Sobea, représentée par Me Treins conclut : 
 1°) au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Systra, Lohr Industrie, Eurovia Dala, Eurovia Travaux ferroviaires-ETF et le CETE, ainsi que la commune de Clermont-Ferrand à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge du SMTC-AC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'expertise de M. B doit être écartée des débats, n'ayant pas été rendue dans le respect du principe du contradictoire ; 
 - l'ouvrage affecté par les désordres d'étanchéité, à savoir le viaduc, n'est pas celui qui a fait l'objet du marché conclu avec le groupement d'entreprise ; 
 - les désordres en cause ne peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs ; en effet, ils étaient apparents avant la réception de l'ouvrage ; par ailleurs, ils ne sont pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; 
 - la faute du maître de l'ouvrage dans la programmation des travaux et dans l'entretien des ouvrages, est de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité ; en effet, le SMTC-AC a engagé des travaux de réalisation d'une plateforme de tramway sur un viaduc qui était déjà affecté de désordres d'étanchéité sans procéder à la rénovation du viaduc ; par ailleurs, le SMTC et la commune de Clermont-Ferrand sont responsables du défaut d'entretien de l'ouvrage ; 
 - le chiffrage de sa part de responsabilité par les experts est disproportionné et, en tout état de cause, erroné ; les sous-traitants Freyssinet France et Jean Lefebvre Sud Est Eurovia Etanchéité avaient une obligation de conseil et auraient dû faire des observations et réserves quant aux travaux qu'il leur a été demandé de réaliser ; par ailleurs, la responsabilité liée à la vétusté du joint néoprène situé en surface incombe à la conception des rails par la société Vossloh ; par ailleurs, les désordres ne procèdent pas d'un défaut dans la conception des travaux, les conclusions de l'expert judiciaire sont erronées car ne prenant pas en compte la spécificité de l'ouvrage ; 
 - le CEREMA (CETE) laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand devra la garantir de toute condamnation dès lors qu'il a eu connaissance des particularités des points de détail des joints de chaussée, puisqu'il a émis des remarques et validé la procédure des joints de chaussée dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur pour le compte du SMTC-AC ; 
 - la société Eurovia Dala, venant aux droits de la société Jean Lefebvre Sud Est Eurovia Etanchéité devra la garantir de toute condamnation dès lors qu'elle a réalisé les travaux d'étanchéité ; les sociétés Jean Lefebvre Sud Est Eurovia Etanchéité et Freyssinet Franc, sous-traitantes, étaient débitrices d'une obligation de résultat ; 
 - la société Systra devra la garantir de toute condamnation dès lors qu'elle était chargée d'une mission d'assistance à maitrise d'œuvre et est intervenue dans les opérations ; 
 - les sociétés Eurovia travaux ferroviaires-ETF et Cegelec Centre Est devront la garantir de toute condamnation dès lors qu'elles sont investies au sein du groupement d'une mission de pilotage et de coordination des travaux ; 
 - le lien de causalité entre les travaux conservatoires et les études et les désordres en cause n'est pas démontré ; par ailleurs, l'indemnité demandée doit être calculée hors taxe, n'étant pas soumise à la TVA ; enfin, les factures ne démontrent pas de lien avec la réparation du désordre allégué mais correspondent à des travaux d'entretien courant de l'ouvrage ; 
 - l'évaluation du coût des travaux de réparation est disproportionnée et n'est pas justifiée ;  
 - le préjudice immatériel allégué n'est pas justifié ; par ailleurs, l'arrêt de la ligne de tramway et sa substitution par un bus a été nécessaire pour permettre les travaux de rénovation complète du viaduc sans lien avec le désordre invoqué ; en tout état de cause, ce chef de préjudice devra être ramené à de plus justes proportions en prenant en compte uniquement la période du 11 avril 2016 au 30 mai 2016, période durant laquelle les travaux de reprise des désordres d'étanchéité ont eu lieu ;  
 - l'évaluation du préjudice devra être diminuée d'au moins 30 % pour prendre en compte l'inertie du maître d'ouvrage qui a attendu plus de dix ans pour réaliser les travaux. 
 Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020, le 20 janvier 2021 et le 16 avril 2021, la société Systra, représentée par Grenier avocats, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions aux fins de condamnation fondées sur sa responsabilité contractuelle ; 
 3°) à titre subsidiaire, à la réduction de l'indemnité demandée à de plus justes proportions ;  
 4°) à la condamnation des sociétés du groupement d'entreprises à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ;  
 5°) à limiter sa condamnation vis-à-vis des autres sociétés du groupement d'entreprises à hauteur de 122 370,68 euros ; 
 6°) débouter les parties de tout autres demandes ; 
 7°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de des parties perdantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - sa responsabilité décennale ne peut être engagée dès lors qu'elle n'avait que des missions ponctuelles et que la maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'étanchéité relevait des ensembliers titulaires du marché sur performance ; 
 - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que les marchés qu'elle a conclus excluent de leur champ les travaux litigieux ; par ailleurs, elle était titulaire d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de haut niveau lorsque le donneur d'ordre lui a demandé d'intervenir et elle n'a pas été sollicitée concernant les désordres litigieux dans le cadre de sa mission de conseil ; enfin les désordres en cause n'étaient ni apparents ni décelables à la réception des travaux ; 
 - à titre subsidiaire, les montants des préjudices devront être ramenés à de plus justes proportions soit à un total de 1 272 044,50 HT ; il devra être retenu la valeur de remplacement pour la mise à blanc du rail et non la valeur à neuf de ce dispositif ; les travaux de réparation devront être évalués à 821 112,70 euros HT ; par ailleurs, pour le préjudice immatériel, il y a lieu de ne retenir que la période au cours de laquelle les travaux d'étanchéité ont été réalisés, soit entre avril et mai 2016 ; en outre, les montants allégués de perte d'exploitation, de surcoûts et de manque à gagner ne sont pas justifiés ; enfin, les indemnités devront être évaluées hors taxe, le SMTC-AC n'établissant pas être redevable de la TVA ; 
 - elle est fondée à appeler en garantie les entreprises du groupement dès lors qu'elle n'est intervenue qu'en fin de réalisation des travaux, alors qu'il n'était plus possible d'intervenir sur l'élaboration et la pose des joints de chaussée et trottoirs, sur les relevés d'étanchéité et sur le réseau de collecte des drains et dès lors que les ensembliers ont exercé la maîtrise d'œuvre et l'exécution de ces travaux d'étanchéité ; 
 - à titre subsidiaire, les autres sociétés condamnées doivent la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre dès lors qu'elle n'a réalisé qu'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qu'en fin de réalisation des travaux à partir du 3 avril 2006 et dès lors que la maîtrise d'œuvre a été réalisée par les ensembliers ; 
 - à titre infiniment subsidiaire, elle ne pourra se voir condamner à supporter une charge finale de l'indemnisation supérieure au pourcentage de responsabilité retenu par l'expert. 
 Par des mémoires enregistrés le 18 novembre 2020 et le 17 février 2021, la société Cegelec Mobility, venant aux droits de la société Cegelec Centre Est, représentée par Me Thorrignac, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de l'ensemble des appels en garantie ; 
 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Vosslho, Sobea Eurovia, Systra et Freyssinet à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de SMTC-AC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la société Cegelec Centre Est n'ayant plus d'existence depuis le 31 août 2012, les demandes de condamnation présentées contre cette société doivent être écartées comme étant mal dirigées ; 
 - les désordres allégués sont sans lien avec les travaux effectués par la société Cegelec Centre Est, venue aux droits de la société Alstom Entreprise Centre-Est ; 
 - le caractère décennal des désordres n'est pas démontré ; 
 - elle ne peut être condamnée en sa seule qualité de membre du groupement d'entreprises dès lors que le groupement ne dispose pas d'une personnalité morale et que l'article 3 du protocole du groupement du 6 janvier 2001 exclue la mise en jeu de sa responsabilité dans le cas d'un appel à solidarité par le maître d'ouvrage ; 
 - il n'est pas justifié que les montants réglés au titre des travaux conservatoires et des frais d'étude soient en lien avec les désordres allégués ; 
 - le préjudice immatériel n'est pas justifié. 
 Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020 et le 18 février 2021, la société ETF, représentée par la SELARL D4 avocats associés, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Lohr industrie, Systra et Dumez Auvergne à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre et au rejet des appels en garantie formés à son encontre ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire, écarter toute demande d'indemnisation à son encontre s'agissant de la collecte des drains ; 
 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SMTC-AC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le rapport d'expertise de M. B doit être écarté des débats dès lors que cette expertise a été menée en méconnaissance du principe contradictoire ; 
 - le caractère décennal des désordres n'est pas démontré ; en effet, les désordres n'affectent pas la plateforme du tramway qui est l'objet du marché en cause ; ils étaient apparents avant la réception des travaux et ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage ni le rendent impropre à sa destination ; 
 - le maître d'ouvrage a commis des fautes de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité ; en effet, le viaduc était affecté avant les travaux d'un défaut d'étanchéité et le SMTC-AC n'a fait procéder à des travaux de rénovation du viaduc qu'en 2016 ; 
 - les indemnités devront être évaluées hors taxe, le SMTC-AC n'établissant pas être redevable de la TVA ; 
 - il n'est pas justifié que les travaux conservatoires et les études soient en lien avec les désordres invoqués alors qu'ils semblent correspondre à de la maintenance courante d'ouvrage ; le calcul du montant des travaux conservatoires et des études est erroné ;  
 - le lien entre les travaux de réparation et les désordres allégués n'est pas justifié et ces travaux apportent une plus-value à l'ouvrage ; le montant des travaux de réparation est exorbitant ; une solution moins couteuse, alternative à la dépose totale des rails et du corkelast aurait pu être envisagée ; enfin, sa responsabilité n'est pas en cause dans la mise en place de la collecte des drains ; 
 - s'agissant de l'indemnisation du préjudice immatériel correspondant au coût de l'arrêt de la substitution du tramway pendant les travaux, les travaux de 2016 ont été menés dans le cadre d'un programme pluriannuel de maintenance de l'ouvrage sans lien avec les désordres allégués ; par ailleurs, les travaux d'étanchéité n'ont duré que du mois d'avril au mois de mai 2016 ; en outre, les pertes de recettes ne sont pas justifiées ; 
 - dans le cas d'une condamnation, il y a lieu de réduire l'évaluation d'au moins 50 % pour prendre en compte l'inertie fautive du SMTC-AC dans le traitement des désordres, ce qui a permis l'aggravation des désordres initialement constatés ; 
 - elle est fondée à appeler en garantie les sociétés Lohr industrie, Dumaz Auvergne et Systra des condamnations prononcées à son encontre dès lors que le groupement d'entreprises auquel elle appartient est un groupement solidaire, que ces sociétés ont la qualité de constructeurs et que leurs missions les rendent responsables des désordres. 
 Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2021, la société Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par la SCP Loiacono-morel, conclut 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions aux fins de condamnation in solidum et à la limitation du montant de l'indemnisation qu'elle sera condamnée à verser au SMTC-AC à la somme de 124 809,13 euros HT ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation des sociétés Systra, Dumez Auvergne, Lohr industrie, ETF et Cegelec Centre Est à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre et au rejet des appels en garanties formés à son encontre ; 
 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des parties perdantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le rapport d'expertise de M. B doit être écarté des débats dès lors que cette expertise a été menée en méconnaissance du principe du contradictoire ; 
 - elle ne peut être condamnée qu'à la réparation du coût des travaux qu'à hauteur de 15 % du montant du préjudice dès lors qu'elle n'a été impliquée que dans la réalisation de deux désordres et qu'il lui est seulement reproché de ne pas avoir attiré l'attention du maître d'œuvre sur la conception du caniveau ; 
 - la fermeture de la ligne de tramway était programmée pour l'entretien régulier et annuel de la plateforme et est sans lien avec les désordres allégués ; par ailleurs, la durée des travaux et ainsi de la fermeture de la ligne a été affectée par des erreurs dans la réalisation de travaux ; 
 - le préjudice financier allégué n'est pas démontré ni justifié ; 
 - le montant des préjudices doit être évalué hors taxe ; 
 - les responsabilités de chaque entreprise ont été identifiées par l'expert, ce qui empêche de prononcer une condamnation in solidum ; 
 - l'ensemble des entreprises du groupement a contribué à la réalisation des désordres et doit la garantir de toute condamnation à son encontre. 
 Par un mémoire en observation, enregistré le 20 novembre 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats conclut à sa mise hors de cause, au rejet des conclusions dirigées à son encontre et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des parties perdantes, in solidum, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la compétence relative à la création, l'aménagement, la gestion et le nettoiement des voies publiques a été transférée à la métropole Clermont Auvergne Métropole ; ainsi, les conclusions dirigées à son encontre sont mal dirigées ; 
 - sa responsabilité au titre de la théorie des dommages de travaux publics ne peut être engagée vis-à-vis de la société Lohr Industrie dès lors que cette société n'est ni usager, ni tiers à l'ouvrage ; par ailleurs, la cause des désordres ne consiste pas en un manquement dans l'entretien du viaduc mais dans un défaut d'étanchéité des ouvrages réalisés pour la construction de la ligne de tramway. 
 Par ordonnance du 23 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mai 2021. 
 Par courrier du 22 janvier 2024, le tribunal a sollicité des parties la production des annexes du rapport d'expertise de M. B, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. 
 Ces pièces ont été produites par la société Dumez Auvergne le 9 février 2024. 
 Un mémoire récapitulatif a été enregistré pour le SMTC-AC le 9 février 2024. 
 Un mémoire présenté par le CEREMA a été enregistré le 1er mars 2024. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance du 9 juillet 2012, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A à la somme de 26 829,07 euros TTC ; 
 - l'ordonnance du 21 juin 2018, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. B à la somme de 10 290 euros TTC. 
 Vu : 
 - le code civil ; 
 - le code de la construction et de l'habitation ; 
 - le code des marchés publics ;  
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Jaffré,  
 - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Michaud, représentant le SMTC-AC, de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Clermont-Ferrand, de Me Chadanian, représentant la société Systra, de Me Treins représentant la société Dumez Auvergne, de Me Perriez représentant la société Lohr Industrie, de Me Michel, représentant la société ETF et de Me Arsac, suppléant Me Massenat, représentant la société Eurovia Dala. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte d'engagement du 17 décembre 2001, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) a confié au groupement d'entreprises constitué des sociétés Lohr Industrie, mandataire, Sobea-Auvergne, devenue Dumez Auvergne, Campenon Bernard, Jean Lefebvre Sud-Est, aux droits de laquelle est venue la société Eurovia DALA, Alstom Entreprise Centre-Est aux droits de laquelle est venue Cegelec Centre Est puis, Cegelec Mobility, et Cogifer TF, aux droits de laquelle est venue Vossloh puis, la société ETF, les études et les travaux de réalisation de la première ligne du tramway sur pneumatiques clermontois reliant la plaine du Nord à la gare de La Pardieu. Le marché avait pour objet la fourniture de véhicules de tramways sur pneumatiques, la fourniture et la pose du système de guidage et du système d'alimentation électronique et la réalisation de la plateforme. L'entreprise Jean Lefebvre Sud-Est était en charge des travaux d'étanchéité de l'ouvrage avec la réalisation des remontées contre les cornières. La société Sobea-Auvergne a sous-traité à la société Freyssinet la réalisation des joints de dilatation. Une mission de contrôle extérieur a été confiée au centre d'études techniques de l'équipement (CETE), devenu centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Les travaux du groupement ont été réceptionnés avec des réserves qui ont été levées le 16 avril 2007. Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée par le SMTC-AC à la société Systra par des actes d'engagement du 10 octobre 2000, 30 janvier 2004 et 3 avril 2006. En raison de désordres constatés affectant le Viaduc Saint-Jacques de Clermont-Ferrand portant notamment sur la ligne de tramway, le SMTC-AC a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin de solliciter plusieurs missions d'expertises. Des rapports d'expertises ont été déposés les 14 janvier 2008, 11 juin 2012 et 12 juin 2018.  Par la présente requête, le SMTC-AC demande au tribunal de condamner in solidum les sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Centre Est à lui verser la somme 2 693 338,94 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation de ses préjudices, ces sommes devant être assorties des intérêts légaux et de leur capitalisation.  
 Sur la qualité de la société Cegelec Mobility : 
 2. Il résulte de l'instruction que les sociétés Cegelec SAS et Cegelec ont conclu un traité d'apport partiel d'actifs daté des 16 juillet et 31 août 2012, par lequel la société Cegelec s'est engagée à faire apport de sa branche complète et autonome d'activité GSS exploitée notamment au sein de la société Cegelec Centre Est à la société Cegelec SAS. Dans un second temps, les sociétés Cegelec SAS et Cegelec Mobility ont conclu un traité d'apport partiel d'actifs daté des 19 novembre 2013 et 31 décembre 2013, par lequel cet apport a été transféré à Cegelec Mobility. Il en résulte que les conclusions indemnitaires du SMTC-AC au titre des obligations nées de l'exécution du marché de travaux en litige dirigées contre la société Cegelec Centre Est doivent être regardées comme dirigées contre la société Cegelec Mobility venant aux droits de la société Cegelec Centre Est. 
 Sur la régularité de l'expertise menée par M. B : 
 3. Il résulte de l'instruction que trois procédures d'expertise ont été menées afin notamment de constater les désordres dont était affecté le Viaduc et d'en attribuer les causes. Les premières opérations d'expertises ont été menées par M. C, en exécution de l'ordonnance n° 0700635 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2007, qui a rendu un rapport le 14 janvier 2008. Faute d'avoir mis en la cause la ville de Clermont-Ferrand dans ces opérations, une deuxième expertise a été ordonnée par ordonnance n° 09LY02272 de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 septembre 2009, en exécution de laquelle M. A a rendu un rapport le 11 juin 2012. A la suite de constats d'aggravations de désordres, une troisième expertise a été réalisée, en exécution de l'ordonnance n° 1500202 du 30 mars 2015 du tribunal administratif, par M. B qui a déposé son rapport le 12 juin 2018. 
 4. La société ETF, la société Dumez et la société Eurovia DALA se prévalent du caractère irrégulier de l'expertise conduite par M. B. Elles font valoir que cet expert s'est rendu sur les lieux pour y mener des investigations hors la présence des parties. Il résulte de l'instruction que M. B s'est rendu sur le site, au cours des mois de juillet et août 2015, afin de constater l'écoulement des eaux durant des jours de fortes pluies et, au cours des mois d'avril et de mai 2016, afin de constater, lors de travaux de démontage de la chaussée, les dispositifs d'étanchéité réalisés lors de la construction initiale de la plateforme du tramway. Les résultats de ces constatations, bien qu'effectuées hors la présence des parties, ont toutefois été communiqués de manière précise et documentée aux parties dans le cadre d'un pré-rapport en vue de les mettre à même d'en discuter et de présenter leurs observations. Plusieurs réunions contradictoires ont également eu lieu sur le site au cours de la procédure d'expertise. Par ailleurs, la circonstance que les constatations et conclusions de M. B soient différentes des constatations et conclusions des précédents experts ne saurait démontrer, à elle seule, le caractère irrégulier des opérations d'expertises ainsi menées. Les différentes expertises ont été réalisées à plusieurs années d'intervalle et n'ont pas eu le même objet. Par suite, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard aux descriptions précises des constatations effectuées par l'expert permettant aux parties de présenter leurs observations et d'en discuter, tant devant l'expert que devant le juge, le moyen tiré de ce que l'expertise réalisée par M. B aurait été conduite au mépris du principe du contradictoire ne peut être accueilli. 
 Sur la garantie décennale :  
 En ce qui concerne le caractère décennal des désordres : 
 5. Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans. Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables. Il incombe au juge administratif, lorsqu'est recherchée devant lui la responsabilité décennale des constructeurs, d'apprécier, au vu de l'argumentation que lui soumettent les parties sur ce point, si les conditions d'engagement de cette responsabilité sont ou non réunies et d'en tirer les conséquences, le cas échéant d'office, pour l'ensemble des constructeurs.   
 6. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise de M. B et en particulier du compte rendu de la première réunion d'expertise du 17 juin 2015 faisant suite à une visite sur les lieux avec les parties, qu'à cette date, la sous face du tablier et les piliers du viaduc présentaient des traces de coulures d'eau de ruissellement et ce, de manière généralisée. Par ailleurs, il résulte de ce compte rendu de visite et du rapport d'expertise de M. B que sur le tablier, les joints de surface situés le long des profilés métalliques encadrant les rails présentaient une défectuosité généralisée et les parties métalliques étaient dans un état de corrosion avancée. L'expert a constaté qu'à certains endroits l'alignement des cornières métalliques était interrompu, que les joints étaient, par endroit, décollés du revêtement de chaussée, que les joints de dilatation transversaux étaient interrompus au niveau des rails, que le joint longitudinal en bitume élastomère contre les caniveaux supports rails de guidage était en état de décomposition prononcée, et que la chaussée présentait du faïençage à certains endroits. Les défauts d'étanchéité de l'ouvrage ainsi constatés par l'expert ont accéléré son vieillissement et sont, eu égard à la nature et à la fonction de l'ouvrage, de nature à le rendre, de manière certaine et prévisible, impropre à sa destination. Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que la structure du viaduc Saint-Jacques subissait également des désordres liés à des infiltrations avant la construction de la plateforme du tramway, les désordres affectant la plateforme du tramway, ainsi que ceux résultant de l'augmentation des infiltrations causées par l'exécution du marché de travaux de cette plateforme sont distincts et sont liés aux travaux réalisés. Il résulte tant du rapport d'expertise de M. A que de celui de M. B que les experts ont noté, au vu des pièces produites par les parties, l'apparition des désordres en 2007, à la suite de la réception des travaux, laquelle a été constatée le 10 août 2006. Les défenderesses en la cause ne produisent aucun élément de nature à démontrer que les désordres liés aux défauts d'étanchéité seraient apparus avant la réception des travaux. Si le CETE a procédé à des inspections de la mise en œuvre de l'étanchéité en décembre 2005, janvier, février et juin 2006, il résulte de la description de ces inspections, synthétisées par M. B et mis au contradictoire des parties, que ces inspections ont été réalisées à des étapes de la réalisation des travaux antérieures à l'apparition des désordres. En outre, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que le maître d'ouvrage aurait eu connaissance des défauts de conception et de mise en œuvre des dispositifs d'étanchéité de la plateforme du tramway et de leur gravité avant la réception de l'ouvrage. En particulier, aucune entreprise n'indique avoir alerté ce dernier sur les conséquences des choix de conception et leur exécution. Par suite, les désordres affectant la plateforme du tramway présentent un caractère décennal et sont susceptibles d'engager la responsabilité solidaire des constructeurs qui y ont participé. 
 En ce qui concerne les débiteurs de la garantie décennale : 
 7. Aux termes de l'article 1792 du code civil : Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. ". Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage ". 
 8. En premier lieu, il résulte du CCAP du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu par le SMTC-AC avec la société Systra le 10 octobre 2000 que celui-ci prévoit, en son article 1.2. " Définition de la mission ", que la société Systra assurera " le suivi des premiers essais et la réception des travaux et la mise en service " et qu'elle sera chargée de " préparer et de fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments de décision concernant les choix techniques incombant à ce dernier ". Les articles 2.8.2 et 2.9 du CCTP du 10 octobre 2000 prévoient que la société Systra veillera au respect de la qualité des ouvrages exécutés, assurera le suivi des travaux d'infrastructures et d'aménagement et apportera son assistance pour la réception des travaux. Le CCAP du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu par le SMTC-AC avec la société Systra le 3 avril 2006 prévoit en son article 1er " objet du marché et dispositions générales " que la société Systra apportera " une aide pour la coordination technique de l'ensemble du projet de tramway () " et que les missions de l'assistant au maître d'ouvrage consisteront notamment à : " appuyer le maître d'ouvrage sur le plan technique ". Le CCTP de ce marché prévoit que " de façon générale, l'AMO fournit au maître d'ouvrage les éléments de décision concernant les choix techniques que celui-ci sera amené à prendre tout au long de l'opération ". Il résulte également de l'instruction que la société Systra a assisté le maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux. Par suite, et alors même que les missions de la société Systra prévues par le marché du 3 avril 2006 n'ont été mises en œuvre qu'à la fin des travaux, lesquels ont pris fin en juin 2006, il résulte des stipulations mentionnées plus haut que les contrats conclus entre le SMTC-AC et la société Systra revêtent le caractère de contrats de louage d'ouvrage. La qualité de constructeur doit donc être reconnue à la société Systra. 
 9. En deuxième lieu, en l'absence de stipulations contraires, les locateurs qui s'engagent solidairement envers le maître de l'ouvrage s'obligent solidairement à réparer les préjudices consécutifs à l'apparition de désordres couverts par la garantie décennale, dès lors que ces désordres sont au moins pour partie imputables à l'un d'entre eux. Il ne peut en aller autrement que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui revient à chaque cotraitant dans l'exécution du contrat de louage. 
 10. D'une part, pour contester sa qualité de constructeur, la société Lohr Industrie, membre et mandataire du groupement solidaire titulaire du marché de travaux du 17 décembre 2001, fait valoir que ses missions sont sans rapport avec les travaux relatifs aux dispositifs d'étanchéité de la plateforme de tramway dès lors qu'elle avait uniquement une mission de conception et de fourniture du matériel roulant. L'acte d'engagement du 11 décembre 2001 se borne à mentionner la décomposition de la rémunération des cotraitants sans délimitation des missions incombant à chacun d'eux. Il en résulte que la société Lohr Industrie doit répondre solidairement des désordres au moins partiellement imputables à l'un des cotraitants du groupement dont elle est membre sans pouvoir utilement invoquer la circonstance qu'elle n'a pas participé à la réalisation des travaux ayant donné lieu aux désordres en litige.  
 11. D'autre part, si la société Cegelec Mobility, venant aux droits de la société Cegelec Centre Est se prévaut de l'article 3 du protocole du groupement d'entreprises qui prévoit que la clause de solidarité du groupement ne s'applique pas à la société Alstom Entreprise Centre-Est aux droits de laquelle est venue Cegelec Centre-Est puis Cegelec Mobility, il résulte de l'instruction que ce contrat n'est pas opposable au maître d'ouvrage, qui n'est pas partie à ce protocole d'accord. Par suite, la société Cegelec Mobility ne peut opposer au SMTC-AC les clauses de ce protocole. Il en résulte que la société Cegelec Mobility doit répondre solidairement des désordres au moins partiellement imputables à l'un des cotraitants du groupement dont la société Cegelec Centre-Est était membre. 
 12. En troisième lieu, et ainsi qu'il a été dit précédemment, la circonstance que le groupement solidaire d'entreprises titulaires du marché de travaux du 17 décembre 2001 soit dépourvu de la personnalité morale ne fait pas obstacle à la condamnation solidaire des membres de ce groupement.  
 13. Il résulte de ce qui précède que le SMTC est fondé à demander la condamnation in solidum des sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility au titre de leur responsabilité décennale en leur qualité de constructeurs. 
 Sur l'existence d'une faute exonératoire du maître de l'ouvrage :  
 14. D'une part, il résulte de l'instruction et notamment des constatations des trois experts que le Viaduc Saint-Jacques présentait des désordres liés à des infiltrations avant la réalisation des travaux de la plateforme du tramway et dont les riverains du viaduc s'étaient plaints. Les installations de collecte des eaux pluviales, qui n'ont pas été modifiées par les travaux de réalisation de la plateforme du tramway, n'étaient pas adaptées pour collecter l'eau en raison, notamment, de l'absence de profondeur des regards nécessaires à cette collecte. La mauvaise collecte des eaux de ruissellement a ainsi eu pour conséquence d'augmenter les débits de ruissellement au niveau de la plateforme et d'accentuer les infiltrations pendant les épisodes de précipitations intenses. Le SMTC-AC, qui ne pouvait pas ignorer les infiltrations préexistantes aux travaux, a fait le choix de ne pas rénover le système de collecte des eaux pluviales. Dans ces conditions, la faute du SMTC-AC est de nature à atténuer à hauteur de 10 % la responsabilité solidaire des constructeurs. 
 15. D'autre part et en revanche, il résulte de l'instruction et des constatations effectuées lors des opérations d'expertise tant de M. A que de M. B que les défauts d'étanchéité affectant la plateforme du tramway présentent un caractère systémique et structurel auquel aucune opération de maintenance n'aurait, en tout état de cause, permis de remédier, de sorte qu'une réfection complète de l'ouvrage de la plateforme du tramway s'imposait. En outre, si 4 des 20 descentes d'eau pluviales du viaduc ont été obstruées provisoirement afin de mettre fin aux désordres subis par les immeubles riverains situés en dessous du viaduc, il résulte de l'instruction que ces obstructions ont été réalisées à la suite de la constatation des désordres provoqués notamment par le défaut d'étanchéité de la plateforme du tramway. En outre, compte tenu des défauts d'étanchéité dont était affectée la plateforme du tramway, du dysfonctionnement du système de récupération des eaux pluviales du tablier et de la mauvaise étanchéité des grilles d'évacuation sur la chaussée, ces obstructions n'ont pu avoir eu qu'une incidence négligeable sur la survenue des désordres dont il est demandé l'indemnisation. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les joints de chaussée en caoutchouc ont été installés de telle sorte qu'ils sont devenus inaccessibles. Tels que conçus et réalisés, ils ne pouvaient ainsi faire l'objet d'entretien, être changés ou réparés, conformément aux prescriptions du fabricant, sans procéder à des travaux de génie civil. Par suite, l'insuffisance d'entretien de l'ouvrage, à la supposer établie ne saurait exonérer les constructeurs de leur responsabilité. Pour les mêmes motifs, à supposer qu'il puisse être reproché au SMTC-AC une inertie dans l'organisation de travaux de réfection, malgré les trois procédures d'expertises et les rapports de diagnostics que ce dernier a sollicité, une telle inertie ne saurait exonérer les constructeurs de leur responsabilité. Il n'y a pas lieu de retenir une faute imputable à ce titre au maître de l'ouvrage. 
 Sur les préjudices :  
 16. Il appartient aux constructeurs mis en cause d'apporter au juge tout élément de nature à remettre en cause la présomption de non assujettissement des maîtres d'ouvrages publics à la taxe sur la valeur ajoutée et à établir que le montant de celle-ci ne doit pas être inclus dans le montant du préjudice indemnisable. 
 17. Le montant du préjudice, dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs en raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé, correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître de l'ouvrage ne relève d'un régime fiscal qui lui permet normalement de déduire tout ou partie de cette taxe de celle dont il est redevable à raison de ses propres opérations. En se bornant à se prévaloir de la doctrine fiscale, les sociétés défenderesses n'apportent aucun élément de nature à remettre en cause la présomption de non-assujettissement du SMTC-AC à la taxe sur la valeur ajoutée et à établir que le montant de celle-ci ne devait pas être inclus dans le montant du préjudice indemnisable. Dès lors, il y a lieu d'inclure la TVA dans les sommes auxquelles doivent être condamnées les personnes responsables. 
 S'agissant des études conservatoires : 
 18. Il résulte de l'instruction et en particulier des rapports émis par la société Sanchez datés des 8 juillet 2013 et 29 décembre 2014, ainsi que de l'ordonnance n° 1500202 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mars 2015 que les études de diagnostic réalisées par la société Sanchez ont eu pour objet de constater les désordres affectant l'ensemble de l'ouvrage du viaduc Saint-Jacques, y compris la plateforme du tramway, d'en analyser les causes et de proposer des solutions de réparation. Ces études, d'un montant total de 31 939,20 euros TTC, ont permis qu'une nouvelle expertise soit ordonnée par le juge des référés au regard de l'aggravation des dommages affectant l'ouvrage et doivent ainsi être pris en compte. En revanche, d'une part, aucune pièce n'est produite pour justifier l'utilité et le coût des études du CETE, chiffrées à 31 430,88 euros TTC. D'autre part, il résulte des rapports réalisés par la société IDEUM les 26 mars 2015 que ces rapports avaient pour objet de diagnostiquer l'état de la structure du viaduc Saint-Jacques, en particulier les appuis, évents et abouts de poutre. Ainsi, l'utilité de ces rapports au regard des désordres en cause dans la présente espèce n'est également pas démontrée. Dans ces conditions, le coût des études conservatoires indemnisables s'élève à la somme totale de 31 939,20 euros TTC.  
 S'agissant des travaux conservatoires : 
 19. Il résulte de l'instruction, tant des rapports de la société Sanchez que des constats de M. B, que les enrobés de la plateforme du tramway se sont dégradés prématurément à certains endroits du fait de la présence de l'eau causée par les défaillances de l'étanchéité de la plateforme. Par suite, les travaux de réfection des enrobés, d'un montant total de 7 294,56 euros TTC, justifiés par les factures produites, sont en lien avec les désordres pour lesquels la responsabilité des constructeurs est mise en cause ci-dessus et doivent, par suite, être mis à la charge des constructeurs. 
 S'agissant des travaux de reprise : 
 20. Le maître de l'ouvrage a droit à la réparation intégrale des préjudices qu'il a subis lorsque la responsabilité décennale des constructeurs est engagée, sans que l'indemnisation qui lui est allouée à ce titre puisse dépasser le montant des travaux strictement nécessaires à la remise en ordre de l'ouvrage tel qu'il avait été commandé. 
 21. Il résulte de l'instruction que pour remédier aux désordres affectant les joints de la chaussée et des trottoirs, le joint longitudinal et les relevés d'étanchéité ainsi que pour remédier aux désordres dus à la non réalisation du système de collecte des drains, il était nécessaire de procéder à la destruction de la plateforme du tramway. S'agissant de la reprise des relevés d'étanchéité, si les sociétés ETF et Dumez Auvergne affirment que les travaux auraient pu être effectués en évitant la dépose totale des rails et du corkeplast, elles n'apportent aucune précision ni aucun élément probant de nature à établir leurs allégations alors que M. B indique dans son rapport d'expertise, en réponse aux dires de la société Dumez Auvergne, et soumis au contradictoire dans la présente instance, que la réparation n'est pas envisageable du fait du mauvais état des profilés métalliques des caniveaux support-rail le long duquel sont établis les relevés d'étanchéité et que la conception des éléments métalliques induisait une destruction manuelle plus longue et plus onéreuse que la destruction totale envisagée. Pour les mêmes motifs, la prise en compte dans l'estimation du coût des travaux de la fourniture de rails neufs ne peut être considérée comme constituant une plus-value. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le chiffrage des travaux demandés ne correspond pas au coût des travaux réalisés en 2016 et pour lesquels un marché d'un montant total de 5 439 467,20 euros TTC a été conclu mais a été calculé en référence aux quantités et techniques qui étaient prévues au marché conclu en 2006 par les constructeurs dont la responsabilité est engagée. Les sociétés défenderesses ne sont ainsi pas fondées à soutenir que les travaux chiffrés correspondraient à une plus-value au vu des travaux effectivement réalisés en 2016. En outre, dès lors que pour remédier aux désordres constatés, il était nécessaire de procéder à la destruction et à la reconstruction de la plateforme du tramway, la circonstance que les autres travaux que le SMTC-AC a entrepris sur la superstructure du viaduc Saint-Jacques aurait également nécessité la destruction de la plateforme du tramway, à la supposer établie, est sans incidence sur l'estimation du coût des travaux nécessaires à la remise en ordre de l'ouvrage. Par suite, il sera fait une exacte appréciation de ce poste de préjudice en fixant le coût des travaux de reprise à la somme de 1 520 320,76 euros TTC, tel qu'évalué par l'expert et non sérieusement contesté par les parties.  
 En ce qui concerne l'abattement pour vétusté : 
 22. Si la vétusté d'un bâtiment peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres survenus sur un bâtiment, à un abattement affectant l'indemnité allouée au titre de la réparation des désordres, il appartient au juge administratif, saisi d'une demande en ce sens, de rechercher si, eu égard aux circonstances de l'espèce, les travaux de reprise sont de nature à apporter une plus-value à l'ouvrage, compte tenu de la nature et des caractéristiques de l'ouvrage ainsi que de l'usage qui en est fait. 
 23. A supposer qu'en invoquant " le temps écoulé " entre le début d'apparition des désordres et la date de réalisation des travaux de réfection, les sociétés ETF et Lohr industries aient entendu demander au juge l'application d'un abattement pour vétusté, elles n'apportent aucun élément sur la durée normale de fonctionnement de la partie d'ouvrage concernée. Au demeurant, il résulte de l'instruction que les premiers désordres dus aux défaillances de l'étanchéité de la plateforme du tramway sont survenus au cours de l'année 2007, comme jugé au point 6 du présent jugement. Ainsi, eu égard à la date d'apparition des premiers désordres, peu de temps après la réception définitive des travaux, et eu égard aux caractéristiques de l'ouvrage comme de l'usage qui doit en être fait, il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement pour vétusté.   
 S'agissant des préjudices commerciaux :  
 24. Il résulte de l'instruction, que M. B a évalué la durée des travaux de démolition et de reconstruction nécessaires à la reprise des dispositifs d'étanchéité de la plateforme à 5 mois et demi. Si le planning des travaux planifiés en 2016, de mars à août 2016, ne fait figurer des interventions liées au dispositif d'étanchéité que jusqu'au mois de mai, ce planning ne fait pas figurer l'ensemble des travaux nécessaires pour la reconstruction de la plateforme du tramway. Aucune des entreprises défenderesses ne produit une estimation détaillée du temps nécessaire pour la réalisation des travaux envisagés par l'expert. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les travaux de construction de la plateforme réalisés en 2006 avaient duré 6 mois. En outre, il résulte de l'instruction et notamment de l'avenant n° 3 au contrat de service public " Exploitation et gestion du service de transport public de l'agglomération clermontoise " conclus par le SMTC-AC et la société T2C pour intégrer au contrat de service public 2013-2017 la substitution de la ligne A en 2016, que le coût pour le SMTC-AC de la mise en place d'un dispositif de substitution partielle de la ligne de tramway par des bus du 11 avril au 22 août 2016 s'élève à 820 964 euros TTC, en intégrant un coefficient de révision des prix à la date de l'expertise. Par suite, il y a lieu de retenir ce montant au titre des préjudices commerciaux subis par le SMTC-AC. 
 25. En revanche, si le SMTC-AC soutient avoir subi une perte de recettes commerciales, qu'il évalue à la somme de 255 232 euros, calculée sur la base des recettes réalisées pendant la période de substitution en comparaison avec la projection simulée sur la base des ventes de l'année précédente pour la même période, après actualisation des tarifs, il ne justifie ni de la réalité ni du montant de ce chef de préjudice, ni même du lien de cette perte de recettes alléguées avec les travaux réalisés alors que les notes internes produites par le SMTC-AC font état d'une hausse de la fréquentation et de la perturbation du réseau de transport par les manifestations et les mouvements sociaux Par suite, les conclusions du SMTC-AC présentées au titre de ce préjudice ne peuvent qu'être rejetées. 
 26. Il résulte de ce qui précède que le préjudice commercial du SMTC-AC doit être évalué à 820 964 euros TTC.  
 27. Il résulte de tout ce qui précède que les préjudices indemnisables doivent être évalués à la somme totale de 2 380 518,52 euros TTC. Compte tenu de la part de responsabilité du SMTC-AC retenue au point 14, le SMTC-AC est fondé à demander la condamnation in solidum des sociétés Systra, Lohr industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility à lui verser la somme totale de 2 142 466,67 euros TTC au titre des travaux de réparation de la plateforme du tramway. 
 Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 
 28. En premier lieu, le SMTC-AC a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 2 142 466,67 euros TTC, à compter du 20 mai 2020, date d'enregistrement de sa requête. 
 29. En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année. En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. Le SMTC-AC a demandé la capitalisation des intérêts dans sa requête introductive d'instance, enregistrée le 20 mai 2020. Il y a ainsi lieu de faire droit à cette demande à compter du 20 mai 2021 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date. 
 Sur les frais d'expertise : 
 30. En premier lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que le SMTC-AC à verser la somme de 1 551,54 euros TTC au titre des honoraires dus à M. C et correspondant aux frais d'expertise. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces frais d'expertise à la charge solidaire des Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility. 
 31. En deuxième lieu, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu de mettre à la charge solidaire définitive des sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 26 829,07 euros TTC, par ordonnance du 9 juillet 2012 du président de la Cour administrative d'appel de Lyon, au titre de l'expertise réalisée par M. A.  
 32. En dernier lieu, par une ordonnance du 21 juin 2018, le président du tribunal a fixé les frais de l'expertise réalisée par M. B à la somme de 10 290 euros TTC et les a mis à la charge du SMTC-AC. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces frais d'expertise à la charge solidaire des sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility. 
 Sur les appels en garantie :  
 33. Dans le cadre d'un litige né de l'exécution d'un marché public, tout titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat, notamment s'ils ont commis des fautes qui ont contribué à la survenue des désordres en litige. 
 34. Il résulte de l'instruction que les défaillances d'étanchéité de la plateforme du tramway sont dues, d'une part, à l'absence d'étanchéité des joints de chaussée, de trottoir, du joint longitudinal et des relevés d'étanchéité. Ces défaillances ont permis les infiltrations directes et différées des eaux de surface sous le revêtement et les joints de la plateforme, les eaux s'écoulant ensuite sur le portique du viaduc. Ces défaillances d'étanchéité sont dues d'autre part, à la mauvaise collecte des eaux par les drains.  
 35. Ainsi, en premier lieu, il résulte de l'instruction que les désordres affectant l'étanchéité des joints de chaussée et des joints de trottoir résultent de défauts de conception imputables à la société Sobea, aux droits de laquelle vient la société Dumez Auvergne, qui a conçu un dispositif d'étanchéité favorisant des espaces jointifs permettant l'infiltration des eaux de surface sous les joints. Ces désordres sont également imputables à la société ETF, venant aux droits de la société Vossloh, dès lors qu'elle a participé à l'élaboration du plan de l'ensemblier et qu'elle a assuré la pose des appareils de dilatation sur la voie en omettant d'alerter la société Sobea des défauts d'étanchéité qu'allaient provoquer la conception retenue. Il ressort également de l'instruction et notamment du rapport de M. B que ces dommages sont également imputables à la société Freyssinet, sous-traitant de la société Sobea, devenue Dumez, pour avoir réalisé des travaux d'étanchéité dont l'efficacité était compromise par les choix de conception et pour avoir mis en œuvre du béton de fermeture de mauvaise qualité. Si la société Dumez Auvergne soutient qu'il était impossible de concevoir des profilés supportant les joints de dilatation ininterrompus, du fait de l'existence d'un gabarit limite d'obstacle surélevé, elle n'apporte aucun élément ni aucune précision de nature à démontrer que des dispositions spécifiques adaptées ont été mises en œuvre pour compenser le non-respect de la préconisation par le service d'études techniques des routes et autoroute (SETRA) d'un joint ininterrompu pour préserver l'étanchéité du joint. Par ailleurs, la société Dumez Auvergne, qui allègue que les distances minimums de superposition des joints ont été respectées, conformément à l'avis du SETRA, n'apporte aucune précision pour démontrer que la conception de la configuration des joints était adaptée au dispositif particulier mis en œuvre alors que l'expert M. B note l'insuffisance de recouvrement des joints pour permettre leur étanchéité.  
 36. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les désordres affectant le joint longitudinal en bitume élastomère contre les caniveaux supports rail de guidage et les relevés d'étanchéité en litige résultent de défauts de conception imputables à la société Sobea, aux droits de laquelle vient la société Dumez Auvergne, pour ne pas avoir conçu un système assurant l'adhésion du joint à la cornière métallique et à la société Eurovia DALA, venant aux droits de la société Lefebvre Sud-Est, qui a réalisé les travaux, pour ne pas avoir alerté le maître d'œuvre de l'impossibilité de la confection de relevés d'étanchéité étanches dans la configuration imposée par la conception. Si la société Dumez Auvergne soutient que l'expert M. B se méprend sur l'analyse du coefficient de dilatation à prévoir et qu'il utilise une référence à une norme technique sur les relevés d'étanchéité de toiture terrasses non applicable en l'espèce, il résulte toutefois de l'instruction que l'expert s'est référé à un document émis par l'entreprise Siplast pour l'étanchéité des ponts et routes et un document " STER 81 " émis par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA). Alors qu'il n'est pas contesté que le joint longitudinal en bitume élastomère est décollé du caniveau et est en état de décomposition avancée et que les relevés d'étanchéité sont tous décollés de leur support métallique, la société Dumez Auvergne n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la conception de ce joint longitudinal et des relevés d'étanchéité avait intégré une protection mécanique du relevé d'étanchéité adaptée à la configuration de l'ouvrage, comme exigé par les préconisations des documents du SETRA et du fabricant Siplast ou tout autre technique de nature à compenser cette absence de protection mécanique.  
 37. En troisième lieu, il résulte du rapport de M. B et n'est pas sérieusement contesté que d'une part, les drains n'ont pas été raccordés à des exutoires afin de récupérer les eaux qu'ils collectent, laissant les eaux s'infiltrer dans ou sous les joints de dilatation directement sur les portiques du viaduc. D'autre part, le drain intégré dans la longrine contre le caniveau support rail de guidage n'était pas positionné horizontalement mais chevauchait le ferraillage en travers de la longrine, favorisant la stagnation d'eau en partie basse de chaque travée, suintant entre le béton et l'enrobé. Il incombait à la société Sobea, aux droits de laquelle vient la société Dumez Auvergne, de prévoir clairement les raccordements des drains dans les exutoires et de surveiller la bonne réalisation des drains par son sous-traitant. Les désordres liés à l'absence d'exutoire et au mauvais fonctionnement des drains sont également imputables à la société Freyssinet, sous-traitant de la société Sobea en raison du défaut de réalisation des exutoires, de la malfaçon des drains et du manquement à son devoir de conseil. Les désordres imputables à la société sous-traitante de la société Sobea doivent être regardés, dans la présente instance, comme étant imputables à la société Dumez Auvergne venant aux droits de la société Sobea.  
 38. En quatrième lieu, l'ensemble de ces désordres sont également imputables, dans une moindre mesure, à un défaut de surveillance et de conseil de la société Systra. Si la société Systra fait valoir qu'elle n'est intervenue en qualité d'assistant à la maîtrise d'ouvrage qu'à partir du 3 avril 2006 alors que la majorité des travaux avaient été réalisés, elle devait toutefois, au terme du marché conclu avec le SMTC-AC, conseiller le maître d'ouvrage sur le plan technique et l'assister lors des opérations de réception de l'ouvrage qui ont eu lieu le 10 avril 2006. 
 39. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 34 à 38, il sera fait une juste appréciation de la part de responsabilité encourue par chacune de ces sociétés en fixant celle de la société Dumez Auvergne à 55 %, celle de la société ETF à 25 %, celle de la société Systra à 10 % et celle de la société Eurovia Dala à 10 % . 
 S'agissant de la société Freyssinet : 
 40. Aucune condamnation n'étant prononcée à l'encontre de la société Freyssinet par le présent jugement, les conclusions d'appels en garantie présentées par la société Cegelec Mobility contre cette société doivent être rejetées. 
 S'agissant de la commune de Clermont-Ferrand : 
 41. La commune de Clermont-Ferrand, qui n'est pas intervenue dans la construction de la plateforme de tramway, n'est pas coauteur des désordres subis par la plateforme du tramway. Par suite, les appels en garantie des sociétés Lohr industrie et Dumez Auvergne dirigées contre la commune de Clermont-Ferrand ne peuvent qu'être rejetés. 
 S'agissant du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 
 42. Il est constant que le centre d'études techniques de l'équipement (CETE), devenu CEREMA avait un rôle d'assistance à maître d'ouvrage sur des points particuliers à la demande du maître d'ouvrage. Le CETE a été chargé de contrôler la mise en œuvre de l'étanchéité dans le cadre du marché de travaux de la construction de la plateforme de tramway, et a porté son contrôle sur 4 files de joints de chaussée WR 50 moitié Est de la chaussée. Il résulte de l'instruction qu'après que les entreprises aient pris en compte ses observations, le CETE s'est déclaré satisfait par la mise en œuvre de l'étanchéité inspectée. Toutefois, M. B, expert, indique sans être sérieusement contredit qu'au stade des travaux au cours duquel le CETE a procédé à ces inspections, les caniveaux de supports rails et la partie supérieure du joint n'étaient pas encore posés, ni les finitions réalisées. Ainsi, le CETE ne pouvait constater les défaillances d'étanchéité de ce joint. Si la société Dumez Auvergne fait valoir que le CETE avait " validé " la procédure des joints de chaussée, il ne résulte pas de l'instruction que le CETE ai été mis à même, par la société Sobea, aux droits de laquelle est venue la société Dumez Auvergne, de porter un contrôle sur autre chose que le type de joint utilisé et les points spécifiques qui ont fait l'objet d'un avis. En particulier, la société Dumez Auvergne n'apporte aucun élément de nature probant démontrant que le CETE avait été destinataire des documents de conception relative à la mise en place des joints de chaussée, en particulier du profil en travers de l'ouvrage et des points de liaison des éléments successifs. Ainsi, la société Dumez Auvergne ne démontre pas que le CETE aurait commis une faute dans l'exécution de ses missions. Par suite, l'appel en garantie de la société Dumez Auvergne dirigé contre le CETE ne peut qu'être écarté. 
 S'agissant de la société Lohr industrie :  
 43. Il résulte de l'instruction et notamment du protocole du groupement d'entreprise titulaire du marché de travaux du 17 décembre 2001 que l'entreprise Lohr industrie avait été chargée de la fourniture du matériel roulant. Si la société entreprise avait été désignée mandataire du groupement et avait pour mission d'assurer le pilotage et la coordination des travaux, ces fonctions ne sauraient être regardées comme chargeant la société Lohr industrie d'une mission de maîtrise d'œuvre au niveau de la conception ou de l'exécution des travaux par les entreprises de travaux. Il ne résulte pas de l'instruction que la société Lohr industrie aurait commis une faute en lien avec les désordres indemnisés. Par suite, les appels en garantie des sociétés Dumez Auvergne, Systra, ETF et Eurovia Dala contre cette société doivent être rejetées. Il résulte également de ce qui précède que la société Lohr Industrie est fondée à demander à être garantie des condamnations prononcées à son encontre dans leur intégralité. 
 44. Il résulte ainsi de ce qui a été dit précédemment, qu'il y a lieu de condamner les sociétés Dumez Auvergne, ETF, Systra et Eurovia Dala à garantir la société Lohr Industrie à hauteur respectivement de 55%, 25 %, 10 % et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 S'agissant de la société CEGELEC Centre-Est, reprise par CEGELEC Mobility : 
 45. Il résulte de l'instruction que la société Cegelec Centre Est, aux droits de laquelle vient la société Cegelec Mobility, était en charge de la pose des chambres de tirage des multitubulaires de courants faibles avec tampon sous trottoirs. Comme il a été dit plus haut, les chambres tampons posées n'étaient pas étanches et pouvaient donner lieu à des infiltrations. Toutefois, alors que M. B, expert, affirme que ces chambres tampon sont, en principe, non étanches, aucune des sociétés ne demande que la société Cegelec Centre Est la garantisse des condamnations prononcées à leur encontre ni n'apporte d'élément de nature à établir que la société Cegelec aurait commis une faute dans l'exécution des travaux à sa charge. Par suite, et alors qu'il incombait aux sociétés en charge de la collecte des eaux de surface du trottoir de prendre en compte ces infiltrations dans le dispositif d'étanchéité mis en place, les appels en garantie des sociétés Dumez Auvergne, ETF et Eurovia Dala doivent être rejetés. Il résulte également de ce qui précède que la société Cegelec Mobility est fondée à demander à être garantie des condamnations prononcées à son encontre dans leur intégralité. 
 46. Il résulte ainsi de ce qui a été dit précédemment, il y a lieu de condamner les sociétés Dumez Auvergne, ETF, Systra et Eurovia Dala à garantir la société Cegelec Mobility à hauteur respectivement de 55 %, 25 %, 10 % et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 S'agissant de la société Dumez Auvergne : 
 47. Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de condamner les sociétés ETF, Systra et Eurovia Dala à garantir la société Dumez Auvergne à hauteur respectivement de 25 %, 10 %, et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 S'agissant de la société ETF : 
 48. Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de condamner les sociétés Dumez Auvergne et Systra, seules demandées par la société ETF à garantir cette dernière à hauteur respectivement de 55 % et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 S'agissant de la société Systra : 
 49. Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de condamner les sociétés Dumez Auvergne, ETF et Eurovia Dala à garantir la société Systra à hauteur respectivement de 55 %, 25 % et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 S'agissant de la société Eurovia Dala : 
 50. Il résulte de ce qui précède, qu'il y a lieu de condamner les sociétés Dumez Auvergne, ETF et Systra à garantir la société Eurovia Dala à hauteur respectivement de 55 %, 25 %, et 10 % de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre. 
 Sur les frais liés au litige : 
 51. Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 
 52. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 3 000 euros à la charge solidaire des sociétés Systra, Lohr Industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility, au titre des frais exposés par le SMCT-AC et non compris dans les dépens. 
 53. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 1 000 euros à chacune des sociétés Lohr industrie et Dumez Auvergne, au titre des frais exposés par la commune de Clermont-Ferrand. 
 54. En revanche, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le requérant, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse les sommes que réclament les sociétés défenderesses au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La société Systra, la société Lohr industrie, la société Dumez Auvergne, la société Eurovia Dala, la société ETF et la société Cegelec Mobility sont condamnées solidairement à verser au SMTC-AC la somme de 2 142 466,67 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2020 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 20 mai 2021 et à chaque échéance annuelle. 
 Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés tels que mentionné aux paragraphes 30 à 32 à la somme totale de 38 670,61 euros TTC, sont mis à la charge définitive et solidaire des sociétés Systra, Lohr industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility. 
 Article 3 : Les sociétés Systra, Lohr industrie, Dumez Auvergne, Eurovia Dala, ETF et Cegelec Mobility verseront solidairement au SMTC-AC la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 4 : Les sociétés Lohr industrie et Dumez Auvergne verseront chacune à la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 5 : La société Lohr industrie sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 55 % par la société Dumez Auvergne, de 25 % par la société ETF, de 10 % par la société Eurovia DALA et de 10 % par la société Systra.  
 Article 6 : La société Cegelec Mobility sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 55 % par la société Dumez Auvergne, de 25 % par la société ETF, de 10 % par la société Eurovia DALA et de 10 % par la société Systra.  
 Article 7 : La société Dumez Auvergne sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 25 % par la société ETF, de 10 % par la société Eurovia DALA et de 10 % par la société Systra. 
 Article 8 : La société ETF sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 55 % par la société Dumez Auvergne et de 10 % par la société Systra.  
 Article 9 : La société Systra sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 55 % par la société Dumez Auvergne, de 25 % par la société ETF et de 10 % par la société Eurovia DALA.  
 Article 10 : La société Eurovia sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de de 55 % par la société Dumez Auvergne, de 25 % par la société ETF et de 10 % par la société Systra.  
 Article 11 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 12 : Le présent jugement sera notifié au SMTC-AC, à la commune de Clermont-Ferrand, à la société Systra, la société Lohr industrie, la société Dumez Auvergne, la société Eurovia Dala, la société ETF et la société Cegelec Mobility, au CEREMA et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée, pour information, aux experts MM. C, A et B 
 Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Bentéjac, présidente, 
 - Mme Jaffré, première conseillère, 
 - M. Debrion, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. 
 La rapporteure, 
 M. JAFFRÉ 
 La présidente, 
 C. BENTÉJAC       La greffière, 
 C. PETIT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2000819