TA83 · 3ème chambre — 30 septembre 2025

Vu la  rocédure suivante :

ar une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 juillet 2024,
M. A... B..., re résenté  ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa demande indemnitaire et la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des  réjudices qu’il estime avoir subis du fait de son ex osition aux  oussières d’amiante ;

2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros, au titre de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

- l’État a commis une faute, dès lors qu’il a été ex osé à l’inhalation de  oussières d’amiante ;
- ses  réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ;
- le lien de causalité entre la faute et ses  réjudices est établi.

ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés  ar M. B... ne sont  as fondés.

ar un mémoire enregistré le 8 se tembre 2025, M. B... déclare se désister  urement et sim lement de la requête.

Vu les autres  ièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Les  arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience  ublique :
- le ra  ort de M. Hélayel, conseiller,
- les conclusions de M. Kiecken, ra  orteur  ublic,
- les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. B....

Considérant ce qui suit :

1.  ar un courrier du 3 mars 2020, le service du commissariat des armées (directrice du service local du contentieux de Metz) a rejeté la demande indemnitaire  résentée  ar
M. B..., tendant à la ré aration de  réjudices qu’il im ute à son ex osition aux  oussières d’amiante, durant sa carrière.

2.  ar un mémoire enregistré le 8 se tembre 2025, M. B... s’est désisté de la  résente instance. Ce désistement est  ur et sim le. Rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte.

D É C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : Le  résent jugement sera notifié à M. A... B... et au ministre des armées.

Délibéré a rès l'audience du 11 se tembre 2025, à laquelle siégeaient :
M.  hili  e Harang,  résident,
Mme Mathilde Montalieu, conseillère,
M. David Hélayel, conseiller.

Rendu  ublic  ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Le ra  orteur,
Signé
D. HELAYEL
Le  résident,
Signé
h. HARANG

La greffière,

Signé

A. CAILLEAUX

La Ré ublique mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l'exécution de la  résente décision.
our ex édition conforme,
La greffière.