TA34 · 3ème chambre — 1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2018, M. A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Moynier, 
 - et les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre des armées. 
 Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Rabaté, président, 
 M. Rouquette, premier conseiller, 
 Mme Moynier, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. 
 La rapporteure, 
 C. Moynier 
 Le président, 
 V. Rabaté  
 La greffière, 
 B. Flaesch 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 1er juillet 2022. 
 La greffière, 
 B. Flaesch 
 No  2004857