TA78 · 2ème chambre — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 7 juillet 2022, M. D B, représenté par Ahton-Perez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a infligé un blâme ; 
 2°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles une somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait, puisqu'il n'a pas employé de propos méprisants, humiliants ou sexistes à l'encontre de ses élèves, ni eu un comportement agressif ; 
 - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, étant disproportionnée ; 
 - à titre subsidiaire, elle est entachée d'incompétence. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.  
 Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 La clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022 par une ordonnance du                  14 juin 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
 - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, 
 - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. D B est professeur agrégé de classe normale en philosophie. Il est affecté, depuis fin 2019, au lycée Blaise Pascal, à Orsay. Le rectorat de Versailles a engagé une procédure disciplinaire à son encontre le 16 juillet 2020. Puis, par une décision du 8 octobre 2020, notifiée le 13 novembre, la rectrice lui a infligé un blâme, sanction du            1er groupe. M. B demande l'annulation de cette sanction.  
 2. La décision litigieuse a été signée par Mme A C d'Incamps, directrice des ressources humaines, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté du 16 juillet 2020. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, qui manque en fait, doit être écarté. 
 3. Aux termes de l'article 29 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. ". Et selon l'article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. ". 
 4. Pour prendre la sanction litigieuse, la rectrice de l'académie de Versailles a reproché au requérant d'avoir porté atteinte à l'intégrité morale des élèves en adoptant une attitude agressive et en tenant des propos méprisants ou humiliants tels que " dégage ", " ça ne sert à rien ton exemple, tu ne fais que ralentir le cours ", ce qui aurait ensuite induit un sentiment d'insécurité parmi eux. Il lui est également reproché d'avoir tenu des propos sexistes, en remettant en cause l'honnêteté des femmes ou en affirmant " que les hommes étaient les plus grandes victimes de violence dans cette société " ou qu'il " y a davantage de femmes pédophiles que d'hommes " et que " 5% des hommes se font violer contre 3,5% des femmes ". Enfin, il lui est également reproché, par son comportement irrespectueux, d'avoir perturbé le bon déroulement de deux formations. 
 5. M. B conteste avoir violé son devoir de neutralité et soutient que les faits ainsi reprochés ne sont pas matériellement établis. Il explique que les propos qu'il a tenus étaient liés aux thèmes abordés lors des séances et devaient ainsi permettre aux élèves de réfléchir à certains sujets à partir d'œuvres telles que le tableau " L'origine du monde ", lors d'un cours consacré à " la laideur ", ou de citations de féministes telles que Carol Gilligan, ou encore à partir des travaux de Maria Kouloglou, au cours d'une séance relative aux " préjugés " et aux " inégalités ". E, des témoignages nombreux, et concordants, confirment la réalité des propos reprochés et le sentiment de malaise qu'ils ont provoqués parmi les élèves. Ainsi, cinq d'entre eux évoquent " l'attitude agressive " du requérant, qu'ils qualifient de " blessant ", " insultant envers la cause féminine " ou " méprisant ", affirmant qu'il décrédibilisait certains élèves qui se sentaient parfois rabaissés. Ces témoignages font état d'une " tension constante en classe ", l'un d'entre eux évoquant même avoir " la boule au ventre ". Ces éléments sont également mentionnés dans deux courriers émanant de parents d'élèves exprimant leurs inquiétudes auprès de la direction de l'établissement. Enfin, sept témoignages de personnes, dont des professeurs, ayant assisté à la formation " le programme de philosophie au prisme des inégalités hommes / femmes " à laquelle participait le requérant, ont rapporté des difficultés analogues, notant le " ton méprisant " employé par l'intéressé, qui " a tenu des propos sexistes et homophobes " et a notamment laissé entendre " qu'il était scientifiquement prouvé que les hommes étaient intellectuellement supérieurs " ou qui encore a déclaré que " 140 femmes décédées sous les coups de leur conjoint depuis janvier  ce n'est pas beaucoup ", l'un des témoignages concluant par ailleurs qu'il est " capable de faire preuve d'une grande violence verbale ". Ainsi, compte tenu de l'ensemble des témoignages concordants recueillis, M. B n'est pas fondé à soutenir que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis. 
 6. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Le contrôle exercé par le juge sur le caractère proportionné de la sanction s'exerce au sein d'un même groupe de sanctions. 
 7. M. B soutient que les propos qu'il a pu tenir sont justifiés par les thèmes abordés lors des séances de philosophie et avaient pour but de faire réfléchir les élèves. Il se prévaut également des bonnes appréciations dont il a fait l'objet auparavant, et du témoignage d'une collègue ayant travaillé avec lui en 2014-2015 qui précise que l'intéressé " adopte une posture inhabituelle pour les élèves mais néanmoins adéquate pour éduquer de jeunes esprits ". E, compte tenu de la gravité des éléments rapportés et du ton agressif de l'intéressé, les termes employés, qui ont entrainé un sentiment de peur et de malaise chez ses élèves, mineurs, et collègues en formation, ne peuvent être justifiés par un enseignement original de la philosophie. Ces faits sont donc fautifs et de nature à entrainer une sanction. En l'espèce, le blâme prononcé à l'encontre de M. B, qui correspond à une sanction disciplinaire du 1er groupe, n'est pas disproportionné. 
 8. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. 
 Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles. 
 Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, à laquelle siégeaient : 
 Mme Gosselin, président, 
 Mme Vincent, première conseillère, 
 Mme Geismar, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. 
 La rapporteure, 
 Signé 
 M. Geismar        
 Le président, 
 Signé 
 C. Gosselin        
 La greffière, 
 Signé 
 S. Lamarre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2100185