TA78 · 2ème chambre — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces enregistrées les 19 janvier et 2 juin 2021, M. A C, représenté par Me Miorini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a rejeté sa demande de titularisation et d'en tirer toutes les conséquences de droit ; 
 2°) de se prononcer sur sa titularisation ;  
 3°) de condamner la commune de Longpont-sur-Orge à lui verser la somme de 10.000 euros en raison du harcèlement moral dont il a été victime ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Longpont-sur-Orge le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaquée est insuffisamment motivée ;  
 - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors que le motif invoqué de la réorganisation des services est erroné et que les trois autres gardiens sont titulaires ;  
 - elle est entachée d'une erreur de fait en l'absence de remarque de la part de sa hiérarchie qui lui a toujours reconnu le sens du service public, comme l'attestent ses évaluations ; 
 - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison du caractère disproportionnée de ce refus et alors qu'un gardien entré plus récemment que lui dans le service est titulaire ;  
 - il a fait l'objet d'un harcèlement moral, notamment depuis que son épouse fait partie de l'opposition municipale. 
 Une mise en demeure a été adressée à la commune de Longpont-sur-Orge le 8 mars 2022. 
 Une ordonnance du 6 juillet 2022 a clos l'instruction au 6 septembre 2022. 
 Une seconde ordonnance du 5 janvier 2023 a rouvert l'instruction et l'a clos le 21 janvier 2023. 
 Par un mémoire et des pièces enregistrés les 4 et 16 janvier 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. C à lui verser la somme de 500 euros au titre des frais du procès. 
 Elle soutient à titre principal que celle-ci est irrecevable en raison de sa tardiveté, et à titre subsidiaire qu'elle est infondée. 
 Par un courrier enregistré le 24 janvier 2023, M. C déclare se désister de la totalité de ses conclusions. 
 Par mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Longpont-sur-Orge accepte le désistement du requérant mais maintient ses conclusions relatives aux frais du procès. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de Mme Gosselin, président,  
 - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteur publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C a été recruté en 2016 par la commune de Longpont-sur-Orge en qualité d'agent contractuel affecté au gardiennage du gymnase des Garances pour faire face à l'absence d'un gardien titulaire. Il a adressé le 10 février 2020 une demande de titularisation qui lui a été refusée par courrier du 17 septembre 2020. Il a alors formé un recours gracieux le                 26 octobre suivant, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la présente requête,    M. B demande l'annulation de ce refus. 
 2. Par courrier enregistré le 24 janvier 2023, M. C a déclaré se désister de la totalité de ses conclusions. Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 3. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner                    M. C à verser à la commune de Longpont-sur-Orge une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, la commune ayant été amenée à exposer des frais de procédure. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : M. C versera à la commune de Longpont-sur-Orge une somme de 500 (cinq cents) euros au titre des frais du procès. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la commune de Longpont-sur-Orge.  
 Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Gosselin, président, 
 - Mme Vincent, première conseillère, 
 - Mme Geismar, première conseillère. 
 Rendu par mise à disposition du public au greffe le 6 mars 2023. 
 Le président - rapporteur, 
 Signé 
 C. GosselinL'assesseur le plus ancien, 
 Signé 
 L. Vincent  
 La greffière, 
 Signé 
 S. Lamarre 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.