TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 18 janvier 2022, la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance, représentée par Me Cordier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une provision d'un montant de 565 278,11 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de la Martinique la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La société requérante soutient que :  
 - sa requête est recevable, dès lors que le délai de 6 mois prévu par l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) ne lui est pas applicable, que sa réclamation pré-contentieuse porte sur des différends identifiés et a été rejetée implicitement par la collectivité territoriale de Martinique et que le juge des référés provision est bien compétent pour en connaître ;  
 - en l'absence de résiliation du marché pour un motif d'intérêt général, elle est fondée à se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable au titre des retards d'exécution et des ajournements dont la collectivité territoriale de la Martinique est responsable, et/ ou qui ont bouleversé l'économie générale du lot n° 8 du marché pour la réhabilitation de l'ex-hôpital Victor Fouche en vue de la création d'un lycée de transit, alors même qu'elle n'a pas demandé la résiliation du marché ; l'origine des retards résulte dans la décision de la collectivité territoriale de Martinique d'attribuer quatre lots en procédure adaptée, de confier la réalisation de dix lots à des titulaires de marché à bons de commande et d'avoir créé à postériori un lot spécifique de confortement parasismique, de sorte que la société a été empêchée d'intervenir sur le chantier pendant une période cumulée de 20 mois ;  
 - elle a ainsi subi un bouleversement de l'économie du lot n° 8, dont elle était attributaire, dès lors qu'elle n'a pu facturé que 11 % du prix qu'elle aurait intégralement dû percevoir en 2013 ;  
 -  la résiliation tacite du lot n°8 est constitutive d'une faute de la collectivité de Martinique de nature à justifier l'indemnisation de tous ses préjudices dès lors notamment qu'elle n'a jamais prononcé la résiliation du marché malgré ses différentes relances ;  
 - la créance non contestable dans son montant s'élève à 3 984,99 euros eu titre des retenues de garanties qui ne lui ont jamais été reversées, 310 161,36 euros toutes taxes comprises  ou 285 863 euros hors taxe au titre de la mobilisation d'un responsable d'affaires, 9 564, 27 euros toutes taxes comprises ou 8 815 euros hors taxe au titre de la mobilisation d'un chef de chantier, 24 822,63 toutes taxes comprises ou 22 878 euros hors taxe au titre de la perte de productivité 76 002,08 euros toutes taxes comprises ou 70 048 euros hors taxe au titre de son manque à gagner, 10 850 euros toutes taxes comprises ou 10 000 euros hors taxe au titre des frais exposés pour la préparation de sa demande de rémunération complémentaire, sommes auxquelles doivent s'ajouter les intérêts de retard qui s'élèvent à 129 892 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la collectivité territoriale de la Martinique, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - le juge des référés n'est pas compétent pour apprécier la résiliation tacite du contrat ;  
 - la requête est irrecevable dès lors que la société requérante n'a pas saisi la juridiction dans un délai de six mois à compter des décisions implicites de rejet de ses réclamations et que le mémoire en réclamation ne démontre pas l'existence d'un différend ; 
 - elle ne s'oppose pas au remboursement de la retenue de garantie ;  
 - tous les préjudices invoqués présentent un caractère purement éventuel, le montant de l'indemnisation éventuelle ne pouvant être que de 5% conformément aux dispositions de l'article 46.4 du CCAG de travaux de 2009 ; en particulier, la société ne justifie pas de la mobilisation d'un responsable d'affaires, ni d'un chef de chantier, et le manque à gagner ne peut être indemnisé en raison de l'intérêt général qui s'attachait à la résiliation du contrat.      
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La Société antillaise des services d'entretien et de maintenance a été désignée titulaire du lot n°8 " plomberie " du marché de travaux passé par la collectivité territoriale de Martinique pour la réhabilitation de l'ex-hôpital Victor Fouche en vue de la création d'un lycée de transit. Le marché prévoyait une rémunération forfaitaire de 436 062 euros hors taxe et son délai global d'exécution s'étendait du 10 septembre 2012 au 30 août 2013. Suite aux retards de réalisation du chantier, la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance a formé, les 18 mai 2017 et 15 octobre 2019, auprès de la collectivité territoriale de Martinique, une demande de rémunération complémentaire restée sans réponse. Suite au rejet de sa demande, formée le 23 novembre 2020, de résiliation du lot n° 8 et de versement de la somme demandée au titre d'une rémunération complémentaire, la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance saisit le juge des référés du tribunal d'une demande tendant à ce que la collectivité soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 565 278,11 euros toutes taxes comprises.  
 Sur la compétence du juge des référés :  
 2. Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude. Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît revêtir un caractère de certitude suffisant. 
 3. En l'espèce, la collectivité de Martinique soutient que le juge des référés n'est pas compétent pour se prononcer sur le litige porté par la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance dès lors qu'il serait amené à se prononcer sur la résiliation tacite du marché, ce point relevant du juge du fond. Il résulte toutefois de la disposition précitée qu'il appartient au juge des référés, dans le cadre de son office, de rechercher l'existence d'une obligation non contestable, indépendamment de toute demande au fond. Dans ces conditions, le juge des référés doit être regardé comme compétemment saisi. 
 Sur la recevabilité de la requête :  
 4. En premier lieu, aux termes de l'article 50.32 du CCAG-travaux : " Si, dans le délai de six mois à partir de la notification à l'entrepreneur de la décision prise conformément au 23 du présent article sur les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, l'entrepreneur n'a pas porté ses réclamations devant le tribunal administratif compétent, il est considéré comme ayant accepté ladite décision et toute réclamation est irrecevable. ".  
 5. La réclamation formée par la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance auprès de la collectivité de Martinique refusant de procéder à la liquidation des comptes ne porte pas sur la contestation du décompte général du marché. Dès lors, la collectivité ne peut utilement opposer à la société requérante la méconnaissance des stipulations précitées fixant un délai de six mois pour la saisine du tribunal administratif.  
 6. En second lieu, il résulte de l'instruction que la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance a adressé à la collectivité territoriale de Martinique, le 18 mai 2017, un courrier auquel était annexé un mémoire intitulé " demande de rémunération complémentaire due aux nouvelles conditions de réalisation du marché de l'entreprise " retraçant les difficultés rencontrées lors de l'exécution du lot n° 8 dont elle était attributaire, mentionnant les conséquences financières pour l'entreprise des retards de chantier, mettant en cause la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage à raison de six chefs de réclamation et sollicitant l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis qu'elle chiffre précisément. En l'absence de réponse, elle a en outre adressé, les 15 octobre 2019 et 23 novembre 2020, à la collectivité, en se référant à sa demande du 18 mai 2017, des courriers la mettant en demeure de procéder au règlement de la somme de 434 588,07 euros. Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la Collectivité territoriale de la Martinique et tirée du défaut de validité du mémoire en réclamation ne peut être accueillie.    
 Sur le caractère non contestable des créances :  
 En ce qui concerne la retenue de garantie :  
 7. Aux termes de l'article 44.1 du CCAG travaux 2014 : " Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2, d'un an à compter de la date d'effet de la réception. () / A l'expiration du délai de garantie, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l'exception des garanties particulières éventuellement prévues par les documents particuliers du marché. Les sûretés éventuellement constituées sont libérées dans les conditions réglementaires ". 
 8. En raison de l'abandon par le maître d'ouvrage du projet de rénovation au titre duquel le marché en litige a été conclu, les travaux réalisés par la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance n'ont pas été réceptionnés. Alors qu'il est constant qu'aucune réserve n'a été formulée par le maître d'ouvrage qui, au demeurant, ne s'oppose pas au remboursement de la retenue de garantie, il y a lieu de condamner la collectivité territoriale de Martinique à verser, à titre de provision, à la société antillaise des services d'entretien et de maintenance la somme de 3 984,89 euros, représentant le montant de la retenue de garantie augmentée des intérêts de retard.  
 En ce qui concerne les retards et ajournements pendant la période de chantier :  
 9. Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.  
 10. Il résulte de l'instruction que, d'une part, les procédures de passation choisies par la collectivité pour l'attribution de lots complémentaires se sont révélées inadaptées et ont entrainé des délais de démarrage tardifs du chantier et que, d'autre part, que la création d'un lot spécifique de confortement parasismique, notifié le 29 août 2013, et la réalisation des travaux correspondant à ce lot ont entrainé une désorganisation du chantier, contraignant l'entreprise attributaire à subir des retards dans l'exécution des travaux qu'elle devait réaliser. Il résulte de l'instruction que ces difficultés ont entrainé un retard de 20 mois et sont imputables à la faute de la collectivité territoriale de Martinique commise dans l'estimation de ses besoins et la conception du marché.  
 S'agissant du préjudice lié à la mobilisation du responsable d'affaires :  
 11. En se bornant à indiquer que le responsable d'affaires, dont il était prévu la participation à l'exécution du marché pendant 402 heures, a été mobilisé pendant un total de 1 273 heures alors que seul 10 % de l'ensemble des prestations prévues ont pu être exécutées et donner lieu à rémunération, la société antillaise des services d'entretien et de maintenance ne justifie ni de la nécessité de recourir aux prestations alléguées comme ayant été effectuées par ce responsable, ni de sa mobilisation effective pour les besoins de l'exécution du marché. Elle ne justifie pas davantage par conséquent de l'absence de couverture des frais généraux qu'aurait entraîné son concours à la réalisation du marché. Par, suite, la créance d'un montant de 310 161,36 euros dont se prévaut la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, comme non sérieusement contestable.            
 S'agissant du préjudice lié à la mobilisation du chef de chantier :   
 12. Si la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance fait valoir que compte tenu des retards de chantier et des ajournements, elle a été dans l'obligation de mobiliser, pour la préparation du chantier et l'encadrement des équipes, un chef de chantier pendant 136 heures alors qu'elle n'a pu réaliser que 10 % des prestations du marché, elle ne justifie pas du nombre d'heures réellement effectuées par son chef de chantier au cours de cette période de préparation. Par ailleurs, elle n'établit pas davantage, par les éléments qu'elle produit, le caractère non contestable de la créance alléguée relative aux heures supplémentaires qui auraient été effectuées par ce personnel lors de la phase de réalisation des travaux. Par suite, la créance d'un montant de 9 564,28 euros dont se prévaut la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, comme non sérieusement contestable.            
 S'agissant du préjudice lié à la perte de productivité de l'équipe  
 13. Pour établir la perte de productivité de l'équipe mobilisée pour réaliser les travaux objet du lot n°8 la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance se borne à produire des tableaux mentionnant les effectifs prévus sur le chantier et les effectifs réellement mobilisés pour la réalisation du chantier entre les mois de novembre 2014 et février 2016. Ces seuls éléments sont toutefois insuffisants pour justifier de la présence réelle sur le chantier des personnels dont la présence est seulement alléguée. Par suite, la créance d'un montant de 24 822,63 euros dont se prévaut la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, comme non sérieusement contestable.  
 En ce qui concerne la résiliation du marché :   
 14. Il résulte de l'instruction que par un courriel en date du 23 février 2016, le maître d'œuvre du marché de réhabilitation de l'ex-hôpital Victor Fouche a informé la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance de la volonté du maitre d'ouvrage de mettre fin aux travaux non liés au clos/couvert du bâtiment au titre desquels figuraient les travaux du lot n°8, hormis le raccordement de la descente de eaux pluviales du bâtiment C. Ce faisant, la collectivité territoriale de Martinique doit être regardée comme ayant tacitement résilié, à l'issue de la réalisation de ces derniers travaux, le contrat conclu pour la réalisation du lot n°8.  
 15. En premier lieu, si la collectivité fait valoir que la résiliation tacite du contrat est intervenue pour un motif d'intérêt général, elle ne justifie aucunement des circonstances qui auraient motivé cette résiliation. Si la société est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation de la perte des bénéfices escomptés de l'exécution du marché, son manque à gagner doit être déterminé, non au regard du taux de marge brute constaté dans son activité, mais en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle avait pu l'exécuter intégralement. La société requérante, qui au demeurant ne justifie pas du taux de marge brute de 18% qu'elle allègue, n'apporte toutefois aucun élément relatif à son taux de marge nette. Par suite, la créance d'un montant de 70 048 euros dont elle se prévaut ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, comme non sérieusement contestable.  
 16. En second lieu, en l'état de l'instruction, la seule production d'une " note d'honoraires " établie par " GR Assurances " mentionnant son intervention dans la constitution d'une demande de rémunération complémentaire, d'un montant de 10 850 euros ne permet pas d'établir le caractère non sérieusement contestable de cette créance.  
 17. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance est seulement fondée à solliciter la condamnation de la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 984,89 euros.  
 En ce qui concerne les intérêts moratoires :  
 18. Si la société requérante demande que la somme mise à la charge de la collectivité territoriale de Martinique soit assortie des intérêts moratoires en application des dispositions du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, il ne résulte pas de ces dispositions que le reversement de la retenue de garantie soit soumis à des délais de paiement dont l'absence de respect serait susceptible de faire courir des intérêts moratoires au taux fixé par la banque centrale européenne majoré de sept points. La société ne se prévalant d'aucune autre disposition susceptible de fonder légalement sa demande, la créance alléguée au titre des intérêts moratoires n'est pas non sérieusement contestable. 
 Sur les frais du litige : 
 19. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 000 euros à verser à la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu, de rejeter les conclusions présentées par la collectivité territoriale de Martinique sur le même fondement.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La collectivité territoriale de Martinique est condamnée à verser à la Société Antillaise des services d'entretien et de maintenance une provision d'un montant de 3 984,89 euros. 
 Article 2 : La collectivité territoriale de Martinique versera à la Société Antillaise des services d'entretien et de maintenance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société Antillaise des services d'entretien et de maintenance est rejeté.  
 Article 4 : Les conclusions présentées par la collectivité territoriale de Martinique sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société antillaise des services d'entretien et de maintenance et à la collectivité territoriale de Martinique.  
 Fait à Schœlcher, le 25 octobre 2022. 
 La juge des référés, 
 H. Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.