TA06 · 6ème chambre — 8 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Riviera office, représentée par Me Suarez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence se rapportant au marché " papier reprographie " ; 
 2°) d'annuler le marché conclut entre le lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves et la société Charlemagne, ou à défaut, de le résilier ; 
 3°) de mettre à la charge du lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que la commission d'appel d'offres s'est livrée à un examen très superficiel du critère " qualité " pourtant pondéré à 50% dans l'évaluation de la valeur des offres de sorte que c'est en réalité le seul critère " prix " qui a été pris en compte, en méconnaissance des règles de sélection prévues au règlement de la consultation. 
 La requête a été communiquée au lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire du 20 juin 2024, la requérante s'est désistée de l'instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : 
 - le rapport de Mme Guilbert, 
 - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, 
 - les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un avis d'appel d'offre du 17 novembre 2020, le lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves a engagé une procédure de sélection pour l'attribution d'un marché public relatif à la fourniture de papier pour reprographie. Le 16 décembre 2020, l'établissement a informé la société Riviera Office du rejet de son offre. L'avis d'attribution du marché à la société Charlemagne a été publié le 7 janvier 2021. Par la présente requête, la société Riviera Office demandait au tribunal d'annuler ou à défaut, de résilier ce marché. Par un mémoire du 20 juin 2024, la requérante s'est désistée de l'instance. 
 2. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dès lors, les conclusions de la société Riviera Office ne peuvent qu'être rejetées, y compris celles présentées au titre des frais liés à l'instance. 
 D E C I D E  : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Riviera office. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Riviera office, au lycée d'enseignement général et technologique Honoré d'Estienne d'Orves et à la société nouvelle librairie Charlemagne. 
 Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Soli, président, 
 Mme Gazeau, première conseillère, 
 Mme Guilbert, première conseillère,  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. 
 La rapporteure, 
 signé 
 L. Guilbert 
 Le président, 
 signé 
 P. Soli La greffière, 
 signé 
 E. Gialis 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière