TA31 · 5ème Chambre — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association " Collectif clubs mouches 31 ", représentée par Me Terrasse, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau et à 20 centimètres dans les autres cours d'eau du département, et en tant qu'il autorise l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'arrêté du 16 décembre 2020 est insuffisamment motivé en ce qui concerne l'usage dérogatoire de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole, et en ce qui concerne l'abaissement de la taille légale de capture de la truite fario en dessous de 23 centimètres dans certains cours d'eau et plans d'eau ; 
 - l'article 5 B de l'arrêté du 16 décembre 2020, qui prévoit l'utilisation de l'asticot comme appât n'est pas justifié dès lors que la Garonne, en première catégorie piscicole, n'est pas colonisée par les cyprinidés, et que le préfet ne s'appuie sur aucune étude scientifique démontrant que l'utilisation de l'asticot permettrait de réguler ou de diminuer l'abondance de cyprinidés ;  
 - l'arrêté du 16 décembre 2020, qui abaisse de façon dérogatoire la taille de capture de la truite fario en dessous de 23 centimètres sans fondement scientifique, méconnaît le principe de précaution établi par l'article L. 110-1 du code de l'environnement et, à tout le moins, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que cette taille de capture ne permet pas à l'espèce concernée d'atteindre l'âge de première reproduction ; l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 436-19 du code de l'environnement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient : 
 - à titre principal que l'association Collectif " club de la mouche 31 " n'a pas intérêt pour agir ; 
 - à titre subsidiaire que les moyens soulevés ne sont pas fondés.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'environnement ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme A,, 
 - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure public, 
 - et les observations de Me Terrasse, en présence de M. Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un arrêté du 16 décembre 2020 portant règlementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'une part, en application des dispositions de l'article R. 436-19 du code de l'environnement, d'abaisser la taille légale de capture de la truite fario en dessous de 23 centimètres dans certains cours d'eau et plans d'eau, d'autre part, en application des dispositions de l'article R. 436-34 du code de l'environnement, d'autoriser à titre dérogatoire l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole. Par la présente requête, l'association " Collectif clubs mouches 31 " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau et à 20 centimètres dans les autres cours d'eau du département, et en tant qu'il autorise l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole. 
 Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de la Haute-Garonne : 
 2. Aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elles bénéficient de l'agrément dès lors que cette décision est intervenue après la date de leur agrément ". 
 3. Il résulte de l'instruction et en particulier de l'article 2 des statuts de l'association " Collectif clubs mouches 31 ", en date du 14 mai 2008, que l'association requérante a pour objectif d'organiser et de coordonner toutes les actions jugées nécessaires pour faire progresser efficacement et positivement la pêche au sens le plus large et préserver les ressources halieutiques. L'article 2 des statuts de l'association précise, notamment, qu'en " tous lieux et auprès de toutes les institutions, y compris en justice, l'association s'attachera en priorité à la protection et à la défense des milieux vivants, de la faune et de la flore des eaux et du lit des principaux cours d'eau de Haute-Garonne et de leurs affluents () ". Par suite, compte tenu de son objet statutaire et de son champ d'action géographique, la fin de non-recevoir tirée de ce que l'association requérante serait dépourvue d'intérêt à agir doit être écartée. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne la légalité de l'article 5 B de l'arrêté préfectoral autorisant l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole : 
 4. Aux termes, de l'article R. 436-34 du même code dispose que : " I. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ; / 2° Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie. / II. - Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie. ". 
 5. En premier lieu, l'association requérante soutient que le préfet de la Haute-Garonne n'aurait pas suffisamment motivé la mise en œuvre de la dérogation prévue par l'article R. 436-34 du code de l'environnement, en autorisant l'utilisation de l'asticot comme appât en première catégorie piscicole au niveau de la Garonne sur toute sa longueur, de la Pique en aval de sa confluence avec l'One, de la Neste pour sa partie située en Haute-Garonne, du Ger en aval du pont de l'Oule, du Job en aval de Cazaunous, de l'Arbas en aval du pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan et de Pointis-de-Rivière. Néanmoins, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet s'est fondé, pour appliquer ladite dérogation, sur les résultats de pêches d'inventaires dans le cadre du réseau de suivi hydrobiologique et piscicole conduites par l'Agence française pour la biodiversité, notamment sur la Garonne à la station de Labarthe-Inard, pour les années 2014, 2016 et 2018, lesquelles mettaient en évidence la permanence des espèces des cyprinidés, cette circonstance justifiant l'utilisation de l'asticot comme appât pour capturer plus facilement les cyprinidés dont le développement serait en compétition avec celui de la population de truites. Le préfet se fonde également sur la circonstance que l'évolution de densité de la population de truites fario, observée annuellement par pêche électrique sur le bassin de la Garonne, au niveau de la station de Fos, montrerait, pendant l'application de la règlementation en vigueur de la pêche, une bonne dynamique de recolonisation depuis la crue de 2013. Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet n'aurait pas suffisamment motivé la mise en œuvre de la dérogation prévue par l'article R. 436-34 du code de l'environnement au niveau de la Garonne et de ses affluents, doit être écarté comme manquant en fait. 
 6. En second lieu, le paragraphe B de l'article 5 de l'arrêté attaqué autorise l'emploi, comme appât, d'asticots et autres larves de diptères dans la Garonne sur toute sa longueur, la Pique en aval de sa confluence avec l'One, la Neste sur son cours situé dans le département de la Haute-Garonne, le Ger en aval du pont de l'Oule (commune de Sengouagnet), le Job en aval de Cazaunous (confluence du Moncaup), l'Arbas en aval du pont de Ribeureuille (commune de Montastruc-de-Salies), la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse (commune de Saint-Elix-Séglan), et les plans d'eau de Montréjeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan, et de Pointis-de-Rivière. Le collectif " Clubs mouches 31 " soutient que la dérogation à cette interdiction ne serait pas justifiée en l'espèce, dès lors que, contrairement à ce qu'indique l'administration, les cours d'eau concernés ne seraient nullement marqués par une abondance de cyprinidés. Il résulte de l'instruction, qu'en l'absence d'études comparatives annuelles sur l'ensemble des stations de prélèvements, les études et analyses produites à l'instance, notamment l'étude ENSAT de mai 2011 qui mentionnait déjà la présence de loches, de vairons et de goujons dans la partie salmonicole de la Garonne, les résultats des pêches électriques de 2010/2013 qui ont mis en évidence la présence importante des différentes espèces de cyprinidés, et les résultats des pêches électriques de 2017 et de 2019 qui relèvent sur le Pointis Gers un nombre de cyprinidés plus importants dans des facteurs allant de 2 à 4 suivant les espèces, ainsi que les relevés de pêche produits par l'administration qui relèvent également la présence de cyprinidés dans d'autres cours d'eau concernés par la dérogation, ne démontrent pas que la pratique de l'usage de l'asticot aurait porté spécialement atteinte à la population des truites. Par ailleurs, le collectif ne conteste pas que l'usage de l'asticot permet de renforcer la capture des cyprinidés. Dans ces conditions, le préfet en dérogeant à cette interdiction n'a pas méconnu les dispositions précitées. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 436-34 du code de l'environnement doit être écarté. 
 7. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'article 5 B de l'arrêté du 16 décembre 2020 portant règlementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, en tant qu'il autorise à titre dérogatoire l'usage de l'asticot comme appât dans certains cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole, doivent être rejetées. 
 En ce qui concerne la légalité de l'article 6 B de l'arrêté préfectoral fixant la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau et à 20 centimètres dans les autres cours d'eau du département : 
 8. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement : " La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. / La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément. / Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. ". Aux termes de l'article L. 436-5 du même code : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction ; () / 7° Les procédés et modes de pêche prohibés ; () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; / b) La seconde catégorie comprend tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau soumis aux dispositions du présent titre ".  
 9. Aux termes de l'article R. 436-18 du code de l'environnement : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : () -0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier ; () ". Aux termes de l'article R. 436-19 du même code : " Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d'eau et plans d'eau. (). ".  
 10. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. () / On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; () ". 
 11. L'article 6 B de l'arrêté attaqué, lequel met en œuvre la dérogation prévue par l'article R. 436-19 du code de l'environnement, prévoit l'abaissement de la taille de capture de la truite fario d'une part, à 18 centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat, sur la Pique en amont de la confluence de l'One, sur tous les affluents de la Pique, sur l'One et ses affluents et sur le ruisseau de l'Escalère, d'autre part à 20 centimètres sur tous les autres cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole, à l'exception des lacs de la vallée d'Oô et des ruisseaux en amont du lac d'Oô pour lesquels la taille règlementaire de 23 centimètres a été maintenue. Pour abaisser la taille de capture des truites fario à 18 centimètres ou à 20 centimètres dans un certain nombre de cours d'eau et plans d'eau, le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé d'une part, sur la circonstance que la taille à trois ans de la truite fario, correspondant à la maturité sexuelle et généralement utilisée pour définir la taille légale de capture de cette espèce, serait cohérente avec les tailles de capture fixées à 18 centimètres ou à 20 centimètres en fonction de l'altitude moyenne des milieux concernés, d'autre part sur le fait qu'aucun effet négatif de la modification de la taille légale de capture n'aurait été observé sur les caractéristiques de la population de truites sauvages dans la Garonne.  
 12. L'association " Collectif clubs mouches 31 " soutient que la décision de ramener, de façon dérogatoire, la taille de capture de la truite fario en dessous de 23 centimètres aurait été prise sans fondement scientifique et méconnaîtrait le principe de précaution établi par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ainsi que l'article R. 436-19 du code de l'environnement ou, à tout le moins, serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que cette taille de capture ne permettrait pas à l'espèce concernée d'atteindre l'âge de première reproduction. 
 13. D'une part, il ressort d'une première étude menée par l'école nationale supérieure d'agronomie de Toulouse (ENSAT), intitulée " taille à trois ans de la truite commune (salmo trutta) dans les rivières des Pyrénées françaises : relations avec les caractéristiques mésologiques et influence des aménagements hydroélectriques ", publiée dans le Bulletin français de pêche piscicole en 2001, sur laquelle s'est fondé le préfet, que la taille moyenne à trois ans des truites fario a été étudiée sur quatre-vingt-quatre cours d'eau répartis sur l'ensemble de la chaîne des Pyrénées, par le biais d'une estimation de l'âge par scalimétrie. Pour cela, des échantillons d'écailles ont été récoltés dans deux-cent-quinze sites situés à des altitudes comprises entre 185 et 2000 mètres. Cette étude indique, préalablement, que les Pyrénées sont considérées comme une région à faible croissance, en lien avec les conditions du milieu naturel où évolue l'espèce étudiée, et que la variabilité de la taille moyenne de la truite fario à trois ans est plus prononcée que dans d'autres régions du fait de la grande diversité écologique des cours d'eau pyrénéens. Il apparaît, selon cette étude, que la croissance des truites communes est fortement structurée par l'altitude, le gradient altitudinal représentant en grande partie un gradient thermique. D'autres paramètres influant sur la croissance des truites ont été pris en compte, tels que la densité de la population de truites, la largeur du cours d'eau ou la nature du débit, la taille moyenne à trois ans étant, en ce qui concerne ce dernier critère, significativement plus faible en site soumis à débit réservé qu'en site à débit naturel. La variabilité de ces paramètres se traduit par une variabilité importante de la taille moyenne de la truite fario à trois ans, l'étude menée ayant constaté au sein de la population de truites âgées de trois ans, sur les deux-cent-quinze sites d'observation, une taille minimale de 12,8 centimètres et une taille maximale de 31,4 centimètres. Si la diversité des facteurs à prendre en compte se traduit ainsi par une grande variabilité de la taille des truites à trois ans, il ressort toutefois de l'étude que l'altitude, corrélée à la température et au débit, constitue un facteur prépondérant, ceci justifiant sa prise en compte dans la détermination de la taille de capture des truites. 
 14. Toutefois, il ressort de l'étude précitée que la taille moyenne de la truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats de l'étude étant plus précisément de 19,8 centimètres et la taille médiane étant quant à elle de 19,4 centimètres. Si le préfet fait valoir que la majorité des truites ont effectivement pu se reproduire une première fois avant d'atteindre la taille de 20 centimètres retenue sur la plus grande partie du réseau, il apparaît cependant que la médiane étant proche de 20 centimètres, l'abaissement de la taille de capture à hauteur de ce seuil entraîne nécessairement le risque que près de la moitié des truites pêchées n'aient pas encore atteint la taille de la première reproduction. Or, l'abaissement de la taille de capture instaurée par l'arrêté attaqué constitue une dérogation, la taille de capture ne pouvant, en principe, être inférieure à celle correspondant à l'âge de première reproduction. A cet égard, il résulte des dispositions de l'article R. 436-19 du code de l'environnement qu'une telle dérogation doit être mise en œuvre en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans les cours d'eau et plans d'eau considérés. Or, si la taille médiane des truites à trois ans, observée dans le cadre de l'étude, est de 19,4 centimètres, ceci signifiant que la moitié de la population de truite ayant atteint l'âge de trois ans mesure en réalité plus de 19,4 centimètres, l'abaissement de la taille de capture à 20 centimètres, voire à 18 centimètres, s'applique sur la majeure partie du réseau de première catégorie, notamment sur l'ensemble du linéaire de la Garonne depuis son point d'entrée en France (Plan d'Arem) jusqu'à son point de confluence avec le Salat (Roquefort-sur-Garonne), mais également sur les parties de ses affluents situées en zone de piémont. La pêche de la truite fario est par ailleurs permise à partir de 18 centimètres dans les portions des affluents de la Garonne situées plus en amont, soit à des niveaux d'altitude plus élevés : tel est en particulier le cas dans les parties les plus hautes du Ger, du Job, de l'Arbas et de la Pique, ainsi que dans plusieurs ruisseaux de dimension plus modeste. 
 15. En outre, il ressort de l'étude précitée et notamment de la figure n°3 relative à l'évolution de la taille moyenne à trois ans en fonction de l'altitude, que ce n'est qu'à partir d'environ 1 000 mètres d'altitude que les truites présentent une taille de 18 centimètres à l'âge de trois ans et à partir d'environ 700 mètres qu'elles mesurent 20 centimètres à ce même âge. En-dessous de cette dernière altitude, la taille moyenne des truites à trois ans est supérieure à 20 centimètres. Il ressort par ailleurs d'une seconde étude menée par l'ENSAT sur la période 2005-2010, publiée en mai 2011, relative à la population de truites de la Garonne salmonicole, et notamment de la figure 1 représentant le profil de la Garonne, que le fleuve n'atteint jamais l'altitude de 700 mètres durant son parcours en France : il pénètre sur le territoire par les Gorges du Pont du Roy à 575 mètres d'altitude et la partie classée en première catégorie s'écoule jusqu'à un peu moins de 300 mètres d'altitude au confluent du Salat. Il ressort ainsi du rapprochement de ces deux graphiques que la taille moyenne des truites sur un linéaire tel que celui de la Garonne se situerait entre 21 et 24 centimètres à l'âge de trois ans, soit sensiblement plus que la taille dérogatoire de 20 centimètres retenue par l'arrêté. Ces éléments sont corroborés par la figure 18 de l'étude de 2011, celle-ci faisant apparaître une taille à trois ans de 17,21 à 20,49 centimètres pour les truites natives de la Garonne, mais de 21,90 à 24,56 centimètres pour les truites issues du repeuplement. En d'autres termes, le seuil de capture de 20 centimètres semble certes susceptible de protéger une grande partie des truites natives, mais il n'en est pas de même des truites issues du repeuplement, lesquelles représentent plus de la moitié de la population de truites.  
 16. Par suite, alors que l'abaissement dérogatoire de la taille de capture des truites fario à 20 voire 18 centimètres, doit être mise en œuvre en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans les cours d'eau et plans d'eau considérés, les études de l'ENSAT invoquées dans l'arrêté attaqué ne permettent pas d'établir que les dispositions retenues préserveraient la capacité des truites à se reproduire au moins une fois. Ces études ne sont dès lors pas de nature à établir la " cohérence " alléguée entre les tailles de capture dérogatoires et les altitudes moyennes des cours d'eau considérés. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 436-19 du code de l'environnement doit être accueilli. 
 17. D'autre part, l'étude de l'ENSAT publiée en mai 2011 révèle, dans le cadre d'une comparaison de la densité de la population de truites à l'hectare avant et après la mise en œuvre de la dérogation relative à la taille de capture des truites fario en 2008, que les variations de la densité à l'hectare des truites mesurant entre 20 et 23 centimètres, au niveau de ces stations de la Garonne montagnarde entre 2005 et 2010, sont marquées par des évolutions contrastées en fonction des sites. L'étude conclut cependant à l'existence de différences " non significatives ". Par ailleurs, si les résultats des pêches électriques de 2017 montrent que la population de truites est revenue à son niveau de 2009 à la station de Fos, près de la frontière espagnole, le document ne propose pas de comparaison historique pour les stations situées en aval, pour lesquelles il est relevé néanmoins une " reproduction naturelle moins régulière ". Enfin, le collectif requérant n'est pas contredit lorsqu'il soutient que les évolutions positives sont davantage liées aux opérations de repeuplement qu'à la reproduction naturelle des truites natives, mais les évolutions contrastées relevées dans les études précitées ne sont toutefois pas imputées à l'effet des tailles de pêche dérogatoires. Dans ces conditions, si les études sur lesquelles s'appuie le préfet ne sont pas totalement probantes quant à l'absence d'effets préjudiciables de la dérogation, il ne ressort pas clairement des données scientifiques versées au débat que la dérogation mise en œuvre depuis 2008 aurait eu un impact négatif sur la densité des populations de truites au niveau de la Garonne et de ses affluents, ni qu'elle présenterait un risque de dommage grave et irréversible sur l'environnement. Par suite, le " Collectif clubs mouches 31 " ne peut être regardé comme établissant l'existence d'un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement de nature à justifier l'application du principe de précaution au sens de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. 
 18. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que les conclusions présentées par l'association " Collectif clubs mouches 31 " à fin d'annulation de l'article 6 B de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 16 décembre 2020, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau et à 20 centimètres dans les autres cours d'eau du département, doivent être accueillies. 
 Sur les frais liés au litige : 
 19. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le " Collectif clubs mouches 31 " et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E: 
 Article 1er : L'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2021, est annulé en tant que son article 6 B fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau et à 20 centimètres dans les autres cours d'eau du département. 
 Article 2 : L'Etat versera au " Collectif clubs mouche " 31 une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié au " Collectif clubs mouches 31 " et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. 
 Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Molina-Andréo, président, 
 Mme Natacha Soddu, première conseillère, 
 M. Barabara Biscarel, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. 
 La rapporteure, 
 N. A 
 La présidente, 
 B. MOLINA-ANDRÉO       La greffière, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,