TA30 · 1ère Chambre — 18 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 18 août 2021, la SCI Syrah, M. C E et Mme H E, représentés par Me Manenti, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2021 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à M. B D un permis de construire en vue de la création d'un bâtiment technique à destination agricole sur un terrain situé à Le Grès, sur le territoire de la commune.  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ansouis la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 - leur requête est recevable ; 
 - le dossier de demande de permis de construire, notamment en ce qui concerne les documents graphiques, est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le dossier ne comporte pas de vue lointaine et ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet dans le paysage lointain et dans son environnement ; il ne comporte au surplus aucun avis du SDIS ni aucune pièce précisant la dimension du chemin d'accès ;  
 - les inexactitudes du dossier de la demande de permis de construire du fait des contradictions entre la notice descriptive et la fiche de renseignements complémentaires ne permettaient pas au service instructeur de se prononcer sur la totalité du projet ;  
 - les conditions d'accès au terrain posées par les prescriptions de l'article A3 du plan local d'urbanisme (PLU) ne sont pas remplies ; 
 - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet en litige porte atteinte à la sécurité publique compte tenu de l'insuffisance du chemin d'accès, des mauvaises conditions de visibilité depuis la voirie, et de la destination du bâtiment ; il ne fait aucun doute que le terrain et le bâtiment seront ouverts au public alors que les conditions de sécurité, notamment en ce qui concerne l'évacuation du public, n'ont pas pu être appréciées en l'absence de consultation du SDIS ;  
 - les conditions relatives aux limites séparatives posées par les prescriptions de l'article A7 du plan local d'urbanisme ne sont pas remplies ;   
 - les prescriptions de l'article A11 du PLU ont été méconnues ; le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet en litige porte atteinte au milieu environnant, à sa qualité paysagère et au bâti environnant ;  
 - les dispositions de l'article L. 111-17 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; la construction en litige porte atteinte à la perspective du village d'Ansouis ;  
 - les prescriptions de l'article A1 du PLU ont été méconnues dès lors que le projet en litige prévoit un parking ;  
 - les prescriptions de l'article A2 du PLU ont été méconnues dès lors que le bâtiment projeté n'est pas nécessaire à une exploitation agricole ;  
 - les prescriptions de l'article A9 du PLU ont été méconnues dès lors que l'emprise au sol du bâtiment projeté est supérieure à 250 m2.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la commune d'Ansouis, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable ;  
 - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.  
 Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 19 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Berenger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que :  
 - la requête est irrecevable ;  
 - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le plan local d'urbanisme de la commune d'Ansouis ;  
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. F, 
 - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Manenti, représentant La SCI Syrah et M. et Mme E, celles de Me Tagnon, pour M. et Mme D, et celles de Me Marquet, représentant la commune d'Ansouis. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 18 novembre 2020, M. B G a déposé, à la mairie d'Ansouis, une demande de permis de construire en vue de la création d'un bâtiment technique à destination agricole sur les parcelles cadastrées section A nos 568, 578, 580, 581, 836, 1271, 1273, 1399, 1498, 1499, 1500, 1501 et 1636, sur le territoire de la commune. Par un arrêté en date du 21 janvier 2021, le maire Ansouis a délivré ce permis de construire. La SCI Syrah et M. et Mme E demandent l'annulation de cet arrêté.  
 Sur les conclusions à fin d'annulation :  
 En ce qui concerne les insuffisances de la demande de permis : 
 2. Aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 () ". L'article R. 431-7 de ce code dispose que : " Sont joints à la demande de permis de construire : / () b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ". Selon l'article R. 431-8 du même code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; /  2o Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : () f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ". L'article R. 431-9 suivant prévoit que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ". Enfin, l'article R. 431-10 suivant dispose : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 
 3. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 S'agissant de l'insuffisance des documents graphiques :  
 4. Pour critiquer le caractère suffisant du dossier de la demande de permis de construire, les requérants soutiennent qu'il ne comporte pas de vue lointaine et ne permet pas d'apprécier la totalité de l'insertion du projet dans le paysage lointain et dans son environnement. Il ressort toutefois des pièces du dossier que le pétitionnaire a produit à l'appui de sa demande de permis de construire des documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet des façades du hangar visible depuis son environnement proche. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la totalité du projet ne pouvait pas figurer dans ces documents graphiques dès lors que ces derniers ne représentent que les franges du projet visible dans son environnement et qu'il est en tout état de cause impossible depuis un point de vue de visualiser les quatre façades d'un même bâtiment. En réalité, le bâtiment projeté est représenté sur les plans PC6 et PC7 joints au dossier de demande de permis de construire. Si les requérants font valoir que les documents graphiques produits à l'appui de la demande ne font pas apparaître l'impact du projet dans le paysage lointain, le dossier est cependant complété par des photographies et notamment une vue aérienne de l'ensemble des terres agricoles faisant apparaître les constructions avoisinantes. Ainsi, les documents graphiques sont suffisants pour permettre au maire d'apprécier la portée du projet dans l'environnement, alors même que le document prospectif d'insertion ne représente pas l'ensemble des constructions avoisinantes, dont celle des requérants. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne peut être qu'écarté.  
 S'agissant des contradictions entre la note descriptive et la fiche de renseignements : 
 5. Les requérants soutiennent encore qu'en raison des contradictions entre la note descriptive et la fiche de renseignements complémentaires, le service instructeur n'était pas en mesure de se prononcer sur la totalité du projet. Toutefois, le formulaire Cerfa du dossier de permis de construire indique, dans la rubrique 5.2 (nature du projet) que le projet est réalisé en vue du stockage de matériel, de la création d'une chambre froide, et du stockage des récoltes et de caisses. Ainsi, il n'existe aucune contradiction entre ce Cerfa et la " fiche de renseignements complémentaires à joindre à toute demande de permis de construire en zone agricole, déposée dans le cadre d'une exploitation agricole ", qui fait référence à la fonction principale du bâtiment, laquelle correspond notamment au fait de " rassembler tout le matériel stocké à côté de la chambre et sous les 2 serres " et " stocker les récoltes du maraichage dans de meilleures conditions ". Si cette fiche fait aussi référence à l'élargissement futur de son activité avec la création d'une distillerie et une activité de libre-service pour la vente des produits de la ferme, ces renseignements prospectifs, qui tendent à informer l'administration sur la réalité de l'exploitation agricole et sa consistance, n'ont ni pour objet ni pour effet de contredire la destination principale du bâtiment technique projeté. Dès lors que ces éléments sont suffisamment précis pour permettre au service instructeur d'instruire la demande en toute connaissance de cause, aucune insuffisance du dossier de demande ne peut être relevée sur ce point. 
 S'agissant de l'insuffisance des caractéristiques de l'accès : 
 6. Il ressort des pièces du dossier que l'accès à la construction se fera à partir du chemin de l'étang, et sera en tout venant compacté avec finitions en gravillons. Contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance qu'aucune pièce ne précise les dimensions exactes du chemin n'a pas été de nature, à elle seule, à induire en erreur le service instructeur dès lors que le plan de masse et la notice explicative font apparaître les caractéristiques de l'accès de manière suffisamment précise. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ne peut être qu'écarté. Aucune disposition textuelle ne prévoit enfin à peine d'irrégularité du dossier de consulter pour avis le SDIS. 
 En ce qui concerne la violation de l'article A3 du PLU et l'atteinte à la sécurité publique :  
 7. Aux termes de l'article A3 du règlement du PLU : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". 
 8. Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 
 9. D'une part, il ressort des pièces du dossier, que le projet prévoit la réalisation d'un bâtiment technique à destination agricole. Il en ressort également, en particulier de la notice descriptive annexée au dossier de la demande, que le terrain d'assiette du projet sera desservi par le chemin de l'étang. Les requérants soutiennent que l'utilisation de cette voie génèrera des risques pour ses usagers en rendant plus difficile le croissement des véhicules à cause du manque de visibilité. Toutefois, il ressort des photographies produites que la voie de desserte du terrain est suffisamment large pour permettre le croisement des véhicules. Au vu des pièces du dossier, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la circulation des véhicules et engins agricoles en provenance et en direction de la construction projetée sera d'une ampleur limitée et n'expose pas spécialement les usagers à un quelconque risque, dès lors que le projet autorisé ne porte pas sur un établissement recevant du public et n'aura donc pas pour effet d'augmenter le flux de circulation. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la rue de l'étang est, pour l'essentiel, en ligne droite et que l'entrée et la sortie des engins agricoles ne poseront pas de difficulté particulière de visibilité dans cette commune rurale, sans qu'y fasse obstacle la présence d'arbres et de végétation arbustive au niveau de l'entrée du projet.   
 10. D'autre part, à supposer même que les requérants aient entendu invoquer l'insuffisance de la voie de desserte au regard du risque incendie, il ressort toutefois des pièces du dossier que le chemin de l'étang permet le croisement des véhicules et il n'est pas démontré qu'elle ne dispose pas d'une largeur suffisante pour le passage des pompiers. Au surplus, le projet en litige est situé à environ 85 mètres d'un bassin d'eau existant pour la protection de l'exploitation contre le risque incendie. Par ailleurs, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait, pour la construction en litige, que le maire saisisse pour avis le SDIS avant de prendre la décision attaquée.  
 11. Enfin, si les requérants soulignent également des insuffisances dans la réalisation de la voie d'accès en tout venant compacté, les risques allégués ne sont pas établis, le terrain en cause étant plat, sans difficulté d'accès. Aucune pièce du dossier ne permet d'ailleurs de considérer qu'il y aurait des difficultés sérieuses à accéder au site une fois les gravillons déposés sur le chemin ou que des risques liés à la réalisation de cet accès pèseraient sur la propriété des requérants. Si les requérants font valoir que le dossier de la demande de permis de construire ne fait pas état des dimensions exactes du chemin d'accès, aucune disposition législative ou règlementaire n'impose au pétitionnaire de préciser ces éléments alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le chemin serait d'une largeur insuffisante pour permettre l'intervention des véhicules de secours. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à invoquer la méconnaissance des dispositions précitées de l'article A3 du règlement du PLU et ne démontrent pas l'existence d'un risque pour la sécurité publique au sens de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme. 
 En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A7 du règlement du PLU :  
 12. Aux termes de l'article A 7 du règlement du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " Tout point d'une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres ".  
 13. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan PCMi 2 que la distance entre le point de la construction en litige et la limite séparative la plus proche, située sur la propriété qui la jouxte au Nord du terrain d'assiette - parcelles cadastrée section A n° 584 et n° 585 -, est égale à 5,76 mètres, étant précisé que le chemin d'accès de la construction autorisée n'est pas une limite séparative de la parcelle cadastrée section A n° 578 sur laquelle est implantée la construction autorisée. Ainsi, cette construction est éloignée du point équivalent sur la limite séparative d'une distance supérieure à la distance minimale exigée par les dispositions précitées. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A7 doit être écarté.  
 En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 111-17 du code de l'urbanisme et A11 du règlement du PLU : 
 14. Aux termes de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme () le permis de construire () ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement () ". L'article L. 111-17 du code de l'urbanisme prévoit que les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI. 
 15. Les dispositions de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme qui permettent d'écarter les règles des plans locaux d'urbanisme régissant l'aspect extérieur des constructions pour autoriser l'utilisation de certains matériaux ou procédés ne sont pas applicables dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, ces dispositions ne font pas obstacle à l'application au projet en litige des dispositions particulières de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme.   
 16. Aux termes de l'article A11 du règlement du PLU : " Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () 3. Aspect des constructions - Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. [] Traitement des façades : Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. [] Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région ". 
 17. D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé sur le territoire de la commune d'Ansouis, à 1 kilomètre du centre bourg et à plus de 500 mètres du périmètre de protection du château classé comme site et monument historique. Il en ressort également qu'il est situé dans un secteur agricole en contrebas du village d'Ansouis. Or, il ressort de l'analyse paysagère réalisée par le Parc Naturel Régional du Luberon que " Le village d'Ansouis est bâti sur une butte et domine l'ensemble de la plaine : il est identifié comme point d'appel visuel majeur dans la charte 2021 du parc ". Cette analyse paysagère indique par ailleurs, que les parcelles agricoles " sont situées au pied du village d'Ansouis et ouvrent les vues sur le vieux village et les bâtis à valeur patrimoniale présents dans la plaine, ce qui participe ainsi à la réelle qualité paysagère de cette plaine agricole ". Ainsi, le projet s'insère dans un secteur présentant un intérêt particulier. D'autre part, il ressort des pièces annexées au dossier de la demande, en particulier de la notice descriptive et des plans, que le projet porte sur la construction, sur un terrain plat à l'état naturel, d'un bâtiment technique de type hangar d'une hauteur de 6, 64 mètres au faitage et d'un auvent attenant d'une hauteur de 4, 10 mètres au faitage. Il ressort du Cerfa et du plan de masse que le projet portera sur la création d'une surface de seulement 190,95 m². Par ailleurs, l'architecte du parc naturel du Lubéron consulté au stade de la demande, a émis un avis favorable au projet le 14 décembre 2020 l'assortissant de réserves reprises dans les prescriptions architecturales du permis de construire en ce qui concerne l'aspect extérieur des constructions et la conservation du couvert végétal existant, permettant ainsi de limiter l'impact visuel notamment depuis la ferme de La Platane située à 160 mètres. Si les requérants font valoir que le hangar projeté possède une façade en métal d'un aspect différent du hangar de la ferme de La Platane, cette circonstance n'est pas, à elle seule, suffisante pour démontrer que la construction projetée n'a pas pris en compte l'aspect du bâti environnant dès lors que le permis prévoit que " le bardage sera de teinte et de couleur neutre, ne générant pas de nuisance visuelle de type brillance ou reflet ". Dans ces conditions, le projet n'est pas de nature à porter atteinte à la qualité du paysage naturel dans lequel il s'insère ou à l'intérêt des lieux avoisinants au sens des dispositions de l'article A 11 du règlement du PLU. Par suite, le maire d'Ansouis n'a pas méconnu les dispositions précitées en délivrant le permis de construire au regard de son impact paysager. 
 En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A1 du règlement du PLU : 
 18. Aux termes de l'article A1 du règlement du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol interdites : " Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, et en particulier le stationnement hors garage ou abri autorisés des caravanes isolées et des mobiles homes () ".  
 19. Si les requérants allèguent que le projet en litige prévoit un parking de stationnement de véhicules, ils ne démontrent pas que celui-ci permettrait le stationnement des caravanes isolées ou des mobiles homes, rien de tel ne ressortant des pièces du dossier. Ces dispositions qui régissent l'interdiction des utilisations non autorisées à l'article A2 n'ont pas vocation à s'appliquer directement aux parkings dédiées à un projet de construction, alors qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'aire de stationnement est censée accueillir un tracteur nécessaire à l'exploitation agricole des pétitionnaires. Dans ces conditions, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le projet autorisé par l'arrêté en litige méconnaitrait ces dispositions.  
 En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A2 du règlement du PLU : 
 20. Aux termes de l'article A2 : " - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Seuls sont autorisés dans la zone A : 1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir : () - Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, etc.) ; - Les locaux destinés à l'agri-tourisme (gîtes, locaux de vente directe, etc.) ; Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes : [] - Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant ". 
 21. Les requérants allèguent que le bâtiment projeté, situé en zone A du PLU, n'est pas nécessaire à une exploitation agricole. Il n'est pas sérieusement contesté par les requérants que les pétitionnaires sont affiliés à la MSA et que les consorts D exploitent environ 5 hectares à Ansouis, de sorte qu'ils exploitent principalement leur activité sur le territoire de cette commune. Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire porte sur la construction d'un bâtiment technique à destination agricole de type hangar d'environ 190, 95 m². Les auteurs du PLU ont expressément visé les hangars dans la liste non-exhaustive des bâtiments techniques autorisés dans la zone A. Les requérants ne démontrent pas qu'il ne constituerait pas un bâtiment technique nécessaire à l'exploitation agricole en cause alors qu'il ressort au contraire des pièces du dossier, et notamment de la notice explicative et de la fiche de renseignements complémentaires du projet, que le hangar projeté permettra le stockage des récoltes de maraîchage et la sécurisation du matériel, la préparation des commandes ainsi que l'installation d'une chambre froide pour permettre la protection et le conditionnement des récoltes. Dans ces conditions, ce hangar apparaît nécessaire à une exploitation agricole alors même que le siège de cette activité se situe à Cucuron et non pas sur la commune rurale d'Ansouis. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune doit dès lors être écarté.  
 En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A9 du règlement du PLU : 
 22. Aux termes de l'article A9 du règlement du PLU relatif à l'emprise au sol des habitations : " Dans le cas d'extension de bâtiments d'habitation, l'emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l'emprise au sol existante du bâtiment. L'emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m². Dans le cas des annexes de bâtiment d'habitation (hors piscine), l'emprise au sol créée de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 30 m². Dans le cas des piscines, l'emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise ".  
 23. Les requérants soutiennent que le bâtiment projeté a une emprise au sol supérieure aux 250 m² autorisés par l'article A9 du PLU. Toutefois, le projet en litige, à destination agricole, n'est pas soumis à cette limitation de l'emprise au sol dès lors que les prescriptions précitées n'ont vocation à s'appliquer qu'aux constructions à destination d'habitation, dont ne fait pas partie le hangar projeté. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A9 du PLU doit être écarté comme inopérant. 
 24. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions d'annulation présentées par les requérants doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense.  
 Sur les frais liés au litige :  
 25. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d'Ansouis, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que demandent les requérants au titre des frais liés à l'instance. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme de 1 200 euros à verser tant à la commune d'Ansouis qu'à Mme D au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En l'absence de dépens, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Ansouis tendant à ce qu'ils soient mis à la charge des requérants. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de la SCI Syrah et autres est rejetée. 
 Article 2 : La SCI Syrah et  M. et Mme E verseront à la commune d'Ansouis et à Mme D une somme de 1 200 euros chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Syrah, première dénommée dans la requête, à la commune d'Ansouis et à Mme D. 
 Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Antolini, président, 
 M. Lagarde, premier conseiller, 
 Mme Lahmar, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. 
 Le président-rapporteur, 
 J. F        Le conseiller le plus ancien, 
 F. LAGARDE 
 La greffière, 
 A. OLSZEWSKI 
   
   
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.