TA80 · 1ère Chambre — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. A B, représenté par Me Abdesmed, demande au tribunal :  
 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise psychologique pour déterminer son aptitude à ses fonctions, ainsi que les raisons des troubles dont il souffre ; 
 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a prononcé sa révocation à compter du 16 novembre 2020 ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision est entachée d'un vice de procédure tiré de la violation de ses droits de la défense dès lors que sa demande de report de la séance du conseil de discipline a été rejetée en méconnaissance de l'article 5 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; 
 - elle est entachée d'inexactitude matérielle des faits ; 
 - elle est entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que les faits reprochés à M. B ne sont pas fautifs ; 
 - la sanction est disproportionnée ;  
 - il a été victime de harcèlement de la part de ses collègues et de sa hiérarchie ; 
 - le centre hospitalier a commis une faute grave en manquant à ses obligations d'hygiène et de sécurité. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SELAS EY Société d'Avocats, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - les conclusions indemnitaires présentées par M. B sont irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable ; 
 - aucun des moyens de la requête n'est fondé. 
 Par une ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 
 - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; 
 - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Bazin, rapporteure,  
 - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique,  
 - et les observations de Me Abdesmed, représentant M. B. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie en qualité d'agent d'entretien qualifié au sein de l'unité centrale de production alimentaire d'abord par contrat à compter du 23 décembre 2002. Il a ensuite été nommé agent stagiaire le 1er juin 2006, puis a été titularisé le 1er juin 2007. Par une première décision du 7 septembre 2018, la directrice générale du CHU Amiens-Picardie a prononcé sa révocation à compter du 11 septembre 2018. Par un jugement n° 1803344 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision en raison d'un vice de procédure. Par une nouvelle décision du 16 novembre 2020, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens a pris une nouvelle décision de révocation à compter du 16 novembre 2020. Par courrier du 12 janvier 2021, réceptionné le 13 janvier 2021, M. B a adressé un recours gracieux au CHU Amiens-Picardie. Par décision du 2 février 2021, la directrice du CHU Amiens-Picardie a rejeté son recours gracieux. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de la décision du 16 novembre 2020, d'ordonner avant-dire droit une expertise psychologique et de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne la légalité externe : 
 2. Aux termes de l'article 2 du décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ". Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le report de l'affaire peut être demandé par le fonctionnaire poursuivi ou, lorsqu'elle n'est pas membre du conseil de discipline, par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire ; il est décidé à la majorité des membres présents. / Le fonctionnaire et l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire ne peuvent demander qu'un seul report ". 
 3. Par un courrier du 15 octobre 2020, M. B a été convoqué devant le conseil de discipline pour une séance devant se tenir le 13 novembre 2020 à 14 heures, a été informé de son droit à obtenir communication intégrale de son dossier individuel, de présenter des observations écrites ou orales, de se faire assister par les personnes de son choix, ainsi que de demander une fois le report de la séance. Par courrier du 5 novembre 2020, M. B a sollicité le report de la séance du conseil de discipline du 13 novembre 2020 en raison de la situation sanitaire, mais ce courrier lui a été retourné le 10 novembre 2020 avec la mention " destinataire à l'adresse inconnue ". Le 12 novembre 2020, le père de M. B a alors remis en main propre au secrétariat de la direction des ressources humaines du CHU un nouveau courrier du 11 novembre 2020 par lequel l'intéressé demande le report de la séance au motif que son état de santé serait incompatible avec sa présence devant le conseil. Le 13 novembre 2020, le père de M. B a remis au secrétariat de l'établissement un certificat médical daté du même jour certifiant que M. B " dit avoir été souffrant le 10.11.2020, et ne pas avoir pu se présenter à son RDV le 12.11.2020 ". Il ressort du procès-verbal de séance du conseil de discipline du 13 novembre 2020 que toutes ces informations, y compris le contenu du certificat médical du 13 novembre 2020, ont été transmises aux membres du conseil de discipline avant que ce conseil ne délibère et ne vote sur la demande de report. Par suite, et compte tenu notamment du certificat médical du 13 novembre 2020 qui n'indiquait pas que l'état de santé de l'intéressé faisait obstacle à sa comparution devant le conseil de discipline, ce dernier, qui n'était pas tenu de renvoyer l'affaire à une séance ultérieure, a pu légalement refuser de faire droit à la demande de report de M. B, hors de la présence de l'intéressé, dès lors que ce dernier avait disposé d'un délai suffisant pour se faire représenter ou adresser au conseil de discipline des observations écrites. Par suite, M. B n'est fondé à soutenir ni que les droits de la défense n'auraient pas été respectés, ni que la décision attaquée aurait été prise sur le fondement d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 5 du décret du 7 novembre 1989. 
 En ce qui concerne la légalité interne : 
 4. Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Aux termes de l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Quatrième groupe : La mise à la retraite d'office, la révocation ". 
 5. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 
 S'agissant de la matérialité et de l'appréciation des faits : 
 6. Il ressort des termes de la décision attaquée qu'il est reproché à M. B, en premier lieu, des manquements aux normes d'hygiène incompatibles avec les missions dévolues aux agents du service restauration, en deuxième lieu, des comportements défaillants et contreproductifs pour le bon fonctionnement du service, en troisième lieu, des négligences caractérisées et persistantes et un refus manifeste d'obéissance, et en dernier lieu, des manquements graves aux obligations et à la déontologie des fonctionnaires. 
 Quant aux manquements aux normes d'hygiène : 
 7. Il ressort des pièces du dossier que des manquements aux règles d'hygiène sont reprochés à M. B depuis au moins l'année 2014, qu'un rapport circonstancié du 5 juin 2018 fait notamment état d'une intervention auprès de M. B pour lui demander de maintenir propre son environnement de travail et qu'" un amoncellement de détritus l'entoure alors que des poubelles sont à disposition, ainsi que du matériel de nettoyage " et qu'en 2020, il a été alerté à plusieurs reprises " sur la nécessité de maintenir propre l'environnement de son poste de travail " et sur le fait qu'" il travaille régulièrement entouré de déchets et n'utilise pas les poubelles prévues à cet effet et le matériel de nettoyage ". Le requérant, qui conteste pas la matérialité des faits, fait valoir qu'il n'a jamais bénéficié d'une formation avant d'être sanctionné, et qu'il n'a ensuite bénéficié que d'une seule formation en février 2018 au cours de laquelle le seul lavage des mains a été abordé. Toutefois, il ressort de l'attestation de formation " Hygiène Alimentaire 2018 " suivie par M. B du 7 février 2018 que le programme de cette formation ne comprenait pas que le lavage des mains et abordait notamment les " Notions de microbiologie ", la " Maîtrise des autres dangers " et " les règles élémentaires de l'hygiène alimentaire ". Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'une nouvelle formation a été proposée à M. B en juin 2018, que l'intéressé a refusée car, selon ses déclarations, il n'avait pas de " déficit de formation ".  
 Quant aux comportements défaillants et contreproductifs : 
 8. Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que M. B prend des pauses repas de 45 minutes alors que sa pause n'est que 30 minutes, qu'il prend de la nourriture à la cantine sans y être autorisé, qu'il fait perdre du temps au service en mettant de côté les tickets des convives pour les lire, et qu'il ralentit le processus de travail car il n'écoute pas les consignes relatives au nettoyage des assiettes, ce qui oblige sa collègue à vérifier et reprendre son travail. Le requérant, qui ne conteste pas la matérialité de ces faits, fait valoir que les retards pris dans la prise des repas s'expliquent par la mauvaise organisation du service et le temps d'attente particulièrement long dans la file d'attente pour la cantine. Toutefois, le requérant n'établit pas ses allégations par les pièces qu'il produit au dossier, notamment les documents syndicaux produits qui expliquent que le travail est difficile pour les employés au self, mais qui ne font pas état du problème lié au temps d'attente à la cantine. Par ailleurs, le requérant ne conteste pas qu'il a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre, mais qu'il persiste dans son refus d'appliquer les consignes, ce qui entraîne une charge de travail supplémentaire pour ses collègues. 
 Quant aux négligences caractérisées et persistantes et au refus manifeste d'obéissance : 
 9. Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports circonstanciés qui relatent les nombreux incidents impliquant M. B, que celui-ci refuse délibérément d'obéir aux consignes et qu'il est insultant avec ses collègues et supérieurs hiérarchiques lorsque ces derniers lui posent une question sur le travail ou lui demandent d'exécuter une tâche. Le requérant, qui ne conteste pas la matérialité des faits, se prévaut de ce que le centre hospitalier fait peser sur lui les dysfonctionnements du service de l'unité centrale de production alimentaires et que les conditions de travail sont inadmissibles. S'il ressort des pièces du dossier que la charge de travail est importante et que certains salariés de l'hôpital évoquent leur épuisement, notamment ceux travaillant au sein du service de restauration, cette circonstance est insuffisante à justifier l'attitude délibérément désobéissante de l'intéressé envers ses supérieurs hiérarchiques dont les consignes données à M. B en termes d'hygiène et de comportement ont pour objet le bon fonctionnement du service et la sécurité à la fois des patients et du personnel.  
 Quant aux manquements graves aux obligations et à la déontologie : 
 10. Il ressort des pièces du dossier que M. B a tenu des propos déplacés à caractère sexuel auprès de ses collègues, qu'il a proféré des menaces verbales à l'encontre de certains collègues et qu'il a porté atteinte à l'intégrité physique d'une collègue de travail. Le requérant, qui ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits, soutient qu'il subit un harcèlement de la part de ses collègues et de sa hiérarchie, et qu'il a simplement " rendu son coup " à sa collègue qui lui avait assené un " coup de sabot ". Toutefois, il ressort des nombreux rapports circonstanciés et concordants que le comportement de M. B est déplacé, insultant et menaçant envers ses collègues. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B serait victime des insultes ou du harcèlement dont il se prévaut.  
 11. Il résulte de ce qui précède que les faits reprochés à M. B sont matériellement établis et révèlent de graves manquements à ses obligations de servir, à son obligation de loyauté à l'égard de son employeur et à son obligation de déontologie de nature à justifier légalement une sanction. Les moyens tirés de l'erreur d'exactitude matérielle des faits et de l'erreur d'appréciation quant au caractère fautif des faits reprochés doivent être écartés.  
 S'agissant de la proportionnalité de la sanction disciplinaire :  
 12. Le requérant soutient que la sanction de révocation est disproportionnée et inadaptée. Il ressort des pièces du dossier que les problèmes de comportement de M. B lui ont été reprochés dès 2012, que ses notations font état de ce qu'il est un agent peu motivé causant des problèmes et peu enclin au respect de la hiérarchie. Il a fait l'objet de plusieurs sanctions, notamment une décision d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un mois avec quinze jours de sursis le 12 mai 2016 et une décision d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie de dix-huit mois de sursis le 3 avril 2017. Le requérant se prévaut de la fragilité de son état de santé psychologique, de son suivi médical par un psychiatre assorti d'un traitement à long terme, de son hospitalisation à deux reprises en 2018 et de sa qualité d'allocataire de l'allocation adulte handicapé. Toutefois, ces éléments sont insuffisants à établir, au regard de l'ancienneté, de la gravité et de la répétition des fautes reprochées, que la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée.  
 S'agissant du harcèlement moral :  
 13. Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd'hui repris aux articles L. 133-2 et L. 133-3 du code général de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : / 1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. () ". 
 14. Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile. Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 
 15. M. B soutient qu'il est victime de harcèlement moral de la part de ses collègues et de sa hiérarchie. Toutefois, les pièces qu'il produit, à savoir, d'une part, des bulletins d'hospitalisation de 2018, d'autre part, deux attestations d'agents et des tracts syndicaux faisant état des mauvaises conditions de travail au sein de son service, et, enfin, deux plaintes déposées à l'encontre de ses collègues, ne constituent pas des éléments de fait susceptibles de faire présumer le harcèlement dont M. B dit avoir été victime. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 16. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée par le requérant, que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a prononcé sa révocation. 
 Sur les conclusions indemnitaires : 
 17. En premier lieu, il résulte de tout ce qui précède que la décision du 16 novembre 2020 n'est entachée d'aucune illégalité, de sorte que M. B n'est pas fondé à solliciter l'indemnisation du préjudice qui en aurait résulté.  
 18. En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7 à 16, M. B n'est pas fondé à soutenir que le centre hospitalier aurait commis une faute tirée du manquement à ses obligations d'hygiène et de sécurité à son égard du fait d'un harcèlement moral de la part de ses collègues et de sa hiérarchie.  
 19. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions indemnitaires présentées par M. B doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 20. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par M. B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B le versement de la somme demandée par le centre hospitalier Amiens-Picardie au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. 
 Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Galle, présidente, 
 Mme Pellerin, première conseillère,  
 Mme Bazin, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. 
 La rapporteure, 
 signé 
 L. Bazin 
 La présidente, 
 signé 
 C. Galle La greffière, 
 signé 
 Z. Aguentil 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.