TA86 · 1ère chambre — 11 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la société anonyme (SA) MACC, représentée par Me Chedaneau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. B A ;  
 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M. A ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, M. A, représenté par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA MACC la somme de 1 300 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 10 mars 2023, la SA MACC déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, M. A a accepté le désistement de la SA MACC, conclut à ce qu'il en soit donné acte et à ce que chaque partie conserve la charge de ses frais.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. C,, 
 - et les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un acte enregistré le 10 mars 2023, la SA MACC a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA MACC. 
 Article 2 : le présent jugement sera notifié à la société anonyme MACC, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B A. 
 Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Nouvelle Aquitaine. 
 Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Campoy, président,, 
 M. Crosnier, premier conseiller, 
 M. Pinturault, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. 
 Le rapporteur, 
 Signé 
 M. PINTURAULT 
 Le président, 
 Signé 
 L. CAMPOYLa greffière, 
 Signé 
 D. GERVIER, 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
       Signé 
 D. GERVIER 
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