TA30 · 3ème chambre — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2021 et les 24 et 25 mai 2022, Mme G A veuve F, Mme J F, M. H F, Mme I F agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs Mme B et Mme D E, et M. C F, représentés par Me Le Goues, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à leur verser une somme totale de 153 034,85 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge par cet établissement de leur époux, père et grand-père C F, décédé le 14 août 2015 ; 
 2°) de mettre à la charge de cet établissement la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et les entiers dépens. 
 Ils soutiennent que : 
 - l'établissement a commis plusieurs fautes, de nature à engager sa responsabilité, dans la prise en charge de M. C F à partir du 11 août 2015 ; 
 - ces fautes ont entraîné pour M. F une perte de chance d'échapper à son décès qui doit être fixé à 53 % ; 
 - les préjudices subis par l'intéressé, entrés dans son patrimoine avant son décès, s'établissent à 90 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 60 000 euros au titre des souffrances endurées et de l'angoisse de mort imminente, et 5 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; 
 - les préjudices subis par Mme G F, son épouse, s'établissent à 3 889 euros au titre des frais d'obsèques, 41 766 euros au titre du préjudice économique, et 40 000 euros au titre du préjudice d'affection ; 
 - les préjudices d'affection des enfants et petits-enfants s'établissent à 30 000 euros pour chacun des quatre enfants, et 20 000 euros pour chacun des deux petits-enfants ; 
 - l'épouse et les quatre enfants ont en outre subi un préjudice d'accompagnement d'un montant de 2 000 euros chacun ;  
 - il en résulte, après application à ces préjudices du taux de perte de chance de 53 %, un montant global de 153 034,85 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur -Cèze à lui payer les sommes de 6 323,54 euros, en remboursement des dépenses exposées, de 1 114 euros, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, et de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle expose qu'elle a engagé des dépenses de 2 241,60 euros, au titre de l'hospitalisation des 12 et 13 août 2015 au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, et de 4 081,94 euros, au titre de l'hospitalisation des 13 et 14 août 2015 au CHU de Nîmes. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 10, 24 et 25 mai 2022, le centre hospitalier (CH) de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Zandotti, ne conteste pas le principe de sa responsabilité et conclut à ce que l'indemnisation des requérants soit ramenée à de plus justes proportions. 
 Il soutient que : 
 - le taux de perte de chance doit être fixé à 25 % ; 
 - plusieurs postes de préjudices ne peuvent être retenus ; 
 - les autres postes doivent être ramenés à de plus justes proportions ; 
 - la demande de débours de la MSA doit être rejetée en l'absence d'imputabilité. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Baccati, 
 - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Le Goues, représentant les consorts A et F, 
 - et les observations de Me Rigaud, pour le CH de Bagnols-sur-Cèze 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. C F, alors âgé de 68 ans, a été admis le 11 août 2015 à 4 heures 35 au service des urgences du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, alors qu'il présentait des douleurs abdominales et des vomissements alimentaires et fécaloïdes post-prandiaux. Un diagnostic de pancréatite aigüe a été rapidement posé et le patient a été transféré en fin de matinée au service de chirurgie orthopédique, qui recevait à cette période estivale les patients du service de chirurgie viscérale, puis en fin de journée dans l'unité de surveillance continue (USC). Son état s'est aggravé le lendemain 12 août, avec une défaillance hémodynamique et respiratoire, puis le 13 août, avec une détresse respiratoire et l'apparition d'une acidose. Il a été transféré à 16 heures au service de réanimation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes où il est décédé le lendemain. Les consorts A et F demandent au tribunal de réparer les préjudices subis par M. C F et par eux-mêmes en raison des fautes qu'ils imputent au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze. 
 Sur la réparation : 
 En ce qui concerne la responsabilité :  
 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 
 3. Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel survenu mais la perte de chance d'éviter ce dommage. La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 
 4. En l'espèce, et en premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise réalisée le 2 juillet 2020 à la demande de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), que peu après l'admission du patient au service des urgences du CH de Bagnols-sur-Cèze, le 11 août 2015 à 4 heures 35 du matin, un bilan sanguin a permis de poser le diagnostic d'une pancréatite aigüe. Mais alors que cette pathologie s'accompagne selon l'expert systématiquement d'une hypovolémie, imposant un remplissage vasculaire, le patient s'est seulement vu administrer un soluté glucosé à raison de 2 litres par jour, ce qui était, toujours selon l'expert, inadapté et notoirement insuffisant. En outre, alors que la pancréatite aigüe impose un examen par imagerie, par scanner ou échographie hépato-biliaire, seule une échographie de débrouillage a été réalisée aux urgences, et si un scanner abdominal a bien été demandé pendant le séjour aux urgences, il n'a pas été réalisé en temps utile. Dans ces conditions, le patient n'a pas bénéficié au service des urgences d'une prise en charge adaptée. En deuxième lieu, le bilan pratiqué aux urgences a mis en évidence, d'une part, une insuffisance rénale, selon l'expert en grande partie fonctionnelle et attestant de l'hypovolémie et, d'autre part, un syndrome interstitiel diffus, témoignant d'un début d'atteinte pulmonaire lésionnelle. Pour autant, aucune mesure des gaz du sang n'a été réalisée, alors que niveau de la pression partielle de dioxygène est un critère de gravité à recueillir systématiquement dans la pancréatite aigüe. Ces deux éléments diagnostiques n'auraient pas dû conduire à orienter le patient vers un service de chirurgie, mais plutôt vers une unité de soins continue (USC), ce qui n'a été fait que le 11 août à 19 heures. Dès lors, l'orientation du patient n'a pas été adaptée à son état de santé. En troisième et dernier lieu, le lendemain de son transfert en USC, vers 18 heures, le patient a présenté un état de choc, vraisemblablement imputable selon l'expert à un syndrome de réponse inflammatoire systémique, associé à une défaillance respiratoire. M. F a alors reçu un remplissage vasculaire qualifié de " modeste ", s'est vu administrer un vasopresseur, et a été placé sous une ventilation non invasive, dont l'impact est resté médiocre sur la saturation en oxygène. Par ailleurs, pour soulager sa douleur, il lui a été administré un dérivé morphinique puissant, à effet dépresseur respiratoire notable, sans qu'il soit pratiqué une mesure des gaz du sang. Son état s'est encore dégradé à partir du 13 août, avec l'installation d'une défaillance multiviscérale sévère, et malgré un transfert à 16 heures au service des urgences du CHU de Nîmes, où la prise en charge a été adaptée, le patient est décédé le lendemain matin. Comme le relève l'expert, le maintien du patient dans l'USC, le 12 août après l'apparition de l'état de choc et de la défaillance respiratoire, n'était plus adapté à la gravité d'une situation qui ne correspondait plus aux missions d'une telle unité, et qui commandait un transfert en réanimation. 
 5. Dans ces conditions, dans la prise en charge de M. F l'établissement de santé a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 
 6. Cependant, comme le relève l'expert, ces fautes ont été seulement constitutives d'une perte de chance pour M. F d'échapper à son décès. L'expert estime que la pancréatite aigüe grave que le patient présentait est associée à une mortalité variant de 20 à 70 %, mais qu'en présence comme ici d'une multi-défaillance d'organes, cette mortalité se situe en moyenne à 47 %, selon une publication à laquelle il se réfère, parue en 2006 dans l'American Journal of Gastroenterology sous le titre " Practice Guidelines in Acute Pancreatitis ". L'expert a ensuite estimé, sachant cette probabilité de décès, que les fautes commises par l'établissement avaient fait perdre à l'intéressé une chance d'y échapper, de l'ordre de 35 à 40 %. Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, il ne saurait être déduit une perte de chance de 53 % par simple différence arithmétique avec la probabilité de décès de 47 %. Par ailleurs, si les parties font état d'un taux de perte de chance discuté autour de 30 % lors des opérations d'expertise, elles ne l'établissent pas, ni n'avancent aucun élément médical précis, de nature à en justifier le bien-fondé. Dans ces conditions, eu égard à la succession des manquement retenus, qui ont chacun majoré la perte de chance d'échapper au décès, son taux sera justement évalué à 40 %. 
 En ce qui concerne les préjudices : 
 S'agissant des dépenses de santé actuelles : 
 7. La MSA Ardèche Drome Loire demande le remboursement des débours correspondant aux frais d'hospitalisation de M. F au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, les 12 et 13 août 2015 pour 2 241,60 euros, et au CHU de Nîmes, les 13 et 14 août 2015 pour 4 081,94 euros, soit au total 6 323,54 euros. Cependant, ces frais lui sont contestés par l'établissement, qui fait valoir que l'état initial du patient aurait nécessité en toute hypothèse une hospitalisation, et la MSA Ardèche Drome Loire ne produit ni une attestation d'imputabilité, ni un état détaillé, de nature à établir que les sommes dont elle demande le remboursement sont en lien avec les faits dommageables. Aucune somme ne peut donc être retenue à ce titre. 
 S'agissant des préjudices de la victime directe : 
 8. Le déficit fonctionnel temporaire, bien qu'il ait été retenu par l'expert pour la période du 11 au 14 août 2015, ne peut être regardé comme imputable à l'établissement dès lors que l'état initial de santé de M. F aurait, comme il a été dit, nécessité son hospitalisation. 
 9. Les souffrances endurées ont été évaluées par l'expert à 4,5 sur une échelle de 7, en ce compris notamment l'ensemble des troubles et phénomènes émotionnels en lien avec les fautes commises Il sera fait une juste appréciation du préjudice correspondant, compte tenu de la courte durée qui s'est écoulée entre l'hospitalisation et le décès, au montant de 7 000 euros d'ailleurs admis en défense, soit 2 800 euros après application du taux de perte de chance de 40 %. 
 10. Si les requérants font valoir un préjudice d'angoisse de mort imminente, outre la très brève durée qui a séparé la dégradation de l'état de santé et le décès du patient, le témoignage d'une proche de la famille est insuffisamment précis pour établir un préjudice distinct de celui déjà réparé au point précédent, lequel inclut, comme il a été dit, l'ensemble des troubles et phénomènes émotionnels. 
 11. S'il est invoqué un préjudice esthétique temporaire à raison de l'image livrée par un homme alité, diminué et souffrant, le lien entre cette apparence altérée et les faits dommageables n'est pas établi, eu égard à la pathologie initiale du patient qui l'aurait placé dans une situation comparable. Il ne peut donc être retenu aucun préjudice à ce titre. 
 S'agissant des préjudices des victimes indirectes : 
 12. Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien compte tenu, le cas échéant, de ses propres revenus et déduction faite des prestations reçues en compensation. En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'imposition du couple établi au titre de l'année 2014, précédant le décès, que leurs revenus se sont établis à 17 499 euros. Alors que leurs enfants majeurs ne vivaient plus auprès d'eux, la part de consommation personnelle de M. F peut être estimée à 35 %. Le solde du revenu annuel disponible avant le décès s'élevait donc à 11 374 euros. Postérieurement au décès, le revenu de Mme F s'est élevé, selon l'unique avis d'imposition qu'elle verse aux débats, établi au titre de l'année 2019 et seul à même de relater l'ensemble de ses revenus, au montant identique de 11 374 euros. Aucune perte de revenus n'est donc à retenir. 
 13. Les requérants font valoir que l'épouse de la victime a réglé des frais d'obsèques de 3 889 euros dont ils justifient le règlement. Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces frais auraient fait l'objet d'une quelconque prise en charge, ils peuvent être retenus pour le montant de 1 555,60 euros après application du taux de perte de chance de 40 %. 
 14. Le préjudice d'accompagnement, qui concerne les proches ayant partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime, est destiné à réparer les bouleversements sur leur mode de vie au quotidien, dont sont victimes les proches de la victime directe de l'accident médical, jusqu'au décès de celle-ci. En l'espèce, l'état de santé initial de M. F aurait conduit ses proches à se rendre à son chevet même en l'absence de faute, et un très bref délai s'est écoulé entre la dégradation de son état de santé et son décès. La prise fautive en charge fautive n'a donc pas été à l'origine pour les proches de bouleversements de leur mode de vie quotidien. Il suit de là que ce poste de préjudice doit être écarté Par suite, les proches ne sont pas fondés à se prévaloir d'un préjudice d'accompagnement. 
 15. M. C F et son épouse étaient mariés depuis 1972 et vivaient sous le même toit. Dans ces conditions, le préjudice d'affection de cette dernière sera justement apprécié au montant de 20 000 euros soit 8 000 euros après application du taux de perte de chance de 40 %. Le préjudice d'affection de chacun des quatre enfants et deux petits-enfants sera justement apprécié, respectivement, aux montants de 4 000 euros et de 2 000 euros, soit chacun, respectivement, 1 600 euros et 800 euros après application du taux de perte de chance de 40 %. 
 16. Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze doit être condamné à payer à la succession de C F une somme 2 800 euros en réparation du préjudice de souffrances endurées subi par celui-ci avant son décès. L'établissement doit également être condamné à verser à Mme G A veuve F la somme de 9 555,60 euros en réparation des frais d'obsèques et de son préjudice d'affection. Il doit en outre être condamné à verser les sommes de 1 600 euros chacun à Mme J F, M. H F, Mme I F, et M. C F. Enfin il sera condamné à verser à Mme B E et Mme D E les sommes de 800 euros chacune. 
 Sur les frais liés au litige : 
 17. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Bagnols-sur-Cèze une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 18. En l'absence de dépens dans la présente instance, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions tendant à leur remboursement ne peuvent qu'être rejetées. 
 D E C I D E : 
 Article 1 er : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser à la succession de M. C F une somme de 2 800 euros en réparation des préjudices subis par celui-ci avant son décès. 
 Article 2  : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser à Mme G A veuve F la somme de 9 555,60 euros en réparation de ses préjudices. 
 Article 3  : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser à Mme J F, M. H F, Mme I F et M. C F, les sommes de 1 600 euros chacun en réparation de leurs préjudices. 
 Article 4  : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser à Mme B E et à Mme D E les sommes de 800 euros chacune en réparation de leurs préjudices. 
 Article 5  : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser aux requérants une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 6  : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 7  : Le présent jugement sera notifié à Mme G A veuve F, première dénommée des requérants, au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et à la MSA Ardèche - Drôme - Loire. 
 Une copie sera adressée pour information aux docteurs Rodriguez et Jarry, experts. 
 Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Peretti, président, 
 M. Parisien, premier conseiller, 
 M. Baccati, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. 
 Le rapporteur, 
 J. BACCATI 
 Le président, 
 P. PERETTILe greffier, 
 D. BERTHOD 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.