TA38 · Juge unique 8 — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 avril 2021, M. D B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", ainsi que la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de de l'Isère a rejeté son recours préalable. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, le département                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Au cours de l'audience, ont été entendus : 
 - le rapport de M. A ; 
 - les observations de Mme C, représentant le département de l'Isère, qui a produit des pièces complémentaires. 
 La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, M. B a informé le tribunal avoir obtenu une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " par une décision du 4 janvier 2022, et déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D B et au département de l'Isère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. 
 Le président, 
 J-P. ALa greffière, 
 L. BOURECHAK        
 La République mande et ordonne au préfet de de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.