TA06 · 2ème Chambre — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M. A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de condamner l'Etat aux entiers dépens.  
 Il soutient que la décision attaquée : 
 - est entachée d'une insuffisance de motivation ; 
 - est entachée d'une erreur de droit ; 
 - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 11 mai 2023. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, M. A B qui avait saisi le tribunal aux fins, notamment, d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 D E C I D E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président,  
 Mme Le Guennec, conseillère,  
 M. Combot, conseiller, 
 Assistés de Mme Albu, greffière. 
 Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. 
 La rapporteure, 
 signé 
 B. Le Guennec 
 Le président,  
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La greffière, 
 signé 
 C. Albu 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne 
 ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, 
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,