TA51 · Juge unique - 3ème chambre — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-sur-le Pré à lui verser une somme 
 de 1 298,35 euros en réparation de ses préjudices ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré une somme 
 de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - la responsabilité de la commune doit être engagée du fait d'un défaut d'entretien normal en l'absence de signalisation du ralentisseur qui venait d'être installé 
 et la non-conformité de ce ralentisseur ;  
 - le montant de ses préjudices s'élève à 1 298,35 euros. 
 La commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, M. A a déclaré se désister 
 de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Deschamps en application de l'article 
 R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné ; 
 - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié M. B A et à la commune 
 de Saint-Martin-sur-le-Pré.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 A. DESCHAMPSLe greffier, 
 signé 
 A. PICOT