TA33 · 6ème Chambre — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M. A B doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2021, par laquelle le maire de Cubjac-Auvezere-Val d'Ans lui a lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, pour la construction de deux maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section B ns° 134 et 133, situées au lieu-dit Bois de Lagrange sur le territoire de la commune.   
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, M. B entend se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; 
 - et les conclusions de M. Dufour, rapporteur public.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A B a demandé le 20 avril 2021 un certificat d'urbanisme pour la construction de deux maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section B ns° 134 et 133 situées au lieu-dit Bois de Lagrange sur la commune de Cubjac-Auvezere-Val d'Ans. Par une décision du 20 juillet 2021, le maire de la commune de Cubjac-Auvezere-Val d'Ans a déclaré le projet M. B non réalisable et délivré un certificat d'urbanisme négatif. Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, M. B entend se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. 
 Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Delvolvé, président, 
 Mme Mounic, première conseillère, 
 Mme Passerieux, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. 
 La rapporteure, 
 S. MOUNIC       Le président, 
 Ph. DELVOLVÉ        
 La greffière, 
 L. SIXDENIERS        
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,