TA06 · 2ème Chambre — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 1904697 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M. A B et a enjoint à cette même autorité de procéder au réexamen de cette demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M. A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire l'exécution forcée du jugement n° 1904697 du 21 octobre 2020 et, notamment, que cette exécution soit assortie d'une astreinte par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'exécution. 
 Par une ordonnance du 4 octobre 2021, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1904697 du 21 octobre 2020. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 : 
 -le rapport de Mme C ; 
 -et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant le requérant. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2021, M. B, qui a saisi le tribunal aux fins, de voir prescrire l'exécution forcée du jugement n° 1904697 du 21 octobre 2020 et, notamment, que cette exécution soit assortie d'une astreinte par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'exécution, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président,  
 Mme Le Guennec, conseillère,  
 M. Combot, conseiller, 
 Assistés de Mme Martin, greffière. 
 Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. 
 La rapporteure, 
 signé 
 B. C 
 Le président,  
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La greffière, 
 signé 
 C. Martin  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne 
 ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, 
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,