TA38 · Juge unique 8 — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, M. D B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 595 euros ; 
 2°) de lui accorder la remise partielle de sa dette ainsi qu'un échéancier. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 M. C a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, M. B A indique au tribunal être parvenu à un accord avec la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D B A et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. 
 Le président, 
 J-P. CLa greffière, 
 L. BOURECHAK        
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.